2016 QCCQ 11140, 2016 QCCQ 11140
Opinion
Protection de la jeunesse — 164536 2016 QCCQ 11140 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-013776-158 DATE : 25 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([...].99) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en révision est présentée au sujet de X qui aura 18 ans le [...] prochain.
On propose son hébergement en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité, ce qui est accepté par les père et mère dans leurs témoignages, ce à quoi l’adolescent, par son procureur, se résigne. [ 2 ] Le 8 janvier 2016, la juge Colette Duford confie l’adolescent en famille d’accueil jusqu’à majorité. Cette ordonnance est alors la dernière de nombreuses mesures de protection prononcées relativement à X dans le passé. [ 3 ] En famille d’accueil, l’adolescent a présenté des comportements d’impulsivité, d’agressivité et des épisodes de forte consommation.
Il a eu aussi des symptômes dépressifs, a manifesté des idéations suicidaires. On a constaté qu’il est à risque de psychose toxique lors des épisodes de consommation. [ 4 ] Une crise, survenue en famille d’accueil le 26 juin, puis une fugue ont amené le déplacement de l’adolescent vers le centre de réadaptation.
D’ailleurs, la famille d’accueil n’est plus en mesure de reprendre X, ni d’ailleurs toute autre ressource de type familial. [ 5 ] Les divers diagnostics chez cet adolescent, dont un syndrome Gilles-de-la Tourette, amènent bien sûr leur lot de défis pour les adultes responsables de X, comportements trop lourds à gérer au quotidien pour les père ou mère ou une famille d’accueil. L’adolescent a donc besoin de soutien professionnel au quotidien afin de l’amener dans les meilleures conditions possible vers son autonomie. En ce sens, le centre de réadaptation est l’orientation la plus conforme à ses besoins.
Père et mère sont en accord avec telle orientation. POUR CES MOTIFS , le Tribunal:
[ 6 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 7 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’à la majorité de l’adolescent : - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent suivant entente entre les parties; [ 8 ] RECOMMANDE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, dont la poursuite du suivi en pédopsychiatrie. [ 9 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Diane Blondeau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Louise Plamondon, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2016-07-25
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