Panavidéo inc. c. Société québécoise des infrastructures 2016 QCCA 1641 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008992-155 (200-17-018982-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 octobre 2016 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)

PARTIE APPELANTE AVOCATS PANAVIDÉO INC. Me MICHEL BERNIER Me HUGO POIRIER (Gravel, Bernier) PARTIES INTIMÉES AVOCATS SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES Me JEAN-FRANÇOIS GALLANT (Bergeron, Denille) HONEYWELL LIMITÉE Me KARIM RENNO (Renno, Vathilakis inc.)

En appel d'un jugement rendu le 18 mars 2015 par l'honorable Jean Lemelin de la Cour supérieure, district de Québec. NATURE DE L'APPEL : Procédure civile (rejet de procédures) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 06 Observations de Me Bernier; Observations de la Cour; Me Bernier poursuit; 10 h 58 Suspension; 11 h 19 Reprise; Observations de Me Renno; Observations de la Cour; Me Renno poursuit; 11 h 39 Me Gallant mentionne qu'il abonde dans le même sens que Me Renno et débute ses observations; 11 h 41 Réplique de Me Bernier; 11 h 46 Suspension; 11 h 49 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelante ne démontre pas que le juge de première instance, dans le contexte très particulier de cette affaire, ait commis quelque erreur ni qu'il ait mal exercé sa discrétion aux termes des articles 51 et suivants du Code de procédure civile . POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l'appel avec frais de justice.

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.