2011 QCCQ 6997, 2011 QCCQ 6997

Fortier c. Bergeron 2011 QCCQ 6997 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ST-FRANÇOIS LOCALITÉ DE Sherbrooke « Chambre civile » N° : 450-32-014794-101 DATE : 9 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RAOUL P. BARBE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LISIANE FORTIER et LAURENT LACHANCE, 2446, Raimbault, Sherbrooke (Québec) J1J 2J6 demandeurs c.

JOCELYNE BERGERON, 1770, Wellington Sud, Sherbrooke (Québec) J1M 1K9 défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Par une demande judiciaire signifiée le 16 août 2010, les demandeurs réclament 5 606,08 $ pour vice caché. L'audition a lieu le 14 mars 2011. LES FAITS [ 2 ] Le 21 juin 2003, la femelle berger allemand Kidjuuk naît en Ontario.

Son propriétaire à la naissance est Wendy Haddrall ( D-8a ). [ 3 ] Le 24 mai 2004, la défenderesse Jocelyne Bergeron achète la chienne ( D-8a ). [ 4 ] Le 2 février 2005, le Docteur Dobson de l'Ontario Veterinary College ( University of Guelph ) signe un certificat médical disant « this animal does not have radiographic evidence of hip or elbow dysplasia » ( D-8b ). [ 5 ] Le 29 avril 2007, Kidjuuk donne naissance à Cyndy, de couleur noir et sable ( P-3 ). C'est une femelle. [ 6 ] Le 4 mai 2007, les demandeurs vont chez la défenderesse pour acheter un chien. Ils choisissent Cindy ( P-1 ). Ils font un dépôt de 50 $.

Ils en prennent possession le 22 juin 2007 et ils paient le solde de 800 $, ce qui fait un coût total de 850 $. Dans le contrat écrit, la défenderesse déclare qu'il s'agit d'une chienne de race pure, enregistrée avec le Canadian Kennel Club ( CKC ), qu'elle a bon tempérament au moment de l'achat. La défenderesse venderesse s'engage à fournir les enregistrements au CKC de l'animal aux acheteurs dans un délai raisonnable et sans frais supplémentaires.

Les acheteurs s'engagent à aviser la venderesse s'ils doivent se départir de l'animal, afin de lui permettre de le reprendre à la moitié du prix mentionné ci-haut ( 850 $ ) ou d'approuver le nouveau foyer. [ 7 ] Par ailleurs, dans le cas où l'une des conditions du présent contrat ne serait pas respectée ( vg. accord de non reproduction, respecter les besoins de l'animal…), la venderesse se réserve le droit de reprendre l'animal sans qu'aucune compensation ne soit versée à l'acheteur ( P-1 ). [ 8 ] Le 28 juin 2007, les demandeurs consultent le vétérinaire Luc Savard pour leur chienne Cindy ; le coût est de 45,58 $ ( P-2a ). [ 9 ] Le 23 juillet 2007, les demandeurs consultent le vétérinaire Savard pour examen général, révolution rouge, DA2P + PV; la somme est de 74,66 $ ( P-2b ). [ 10 ] Le 28 août 2007, les demandeurs consultent le vétérinaire Savard pour examen général, rage, vaccin bordetella et DA2P + PV; la somme est de 78,63 $ ( P-2c ). [ 11 ] Le 5 septembre 2007, les demandeurs consultent le vétérinaire Savard pour hystéro-ovariectomie et pédicure; la somme est de 176,62 $ ( P-2d ). [ 12 ] Le 22 octobre 2007, les demandeurs consultent le vétérinaire Courtemanche pour examen général, radiographie, tranquillisation, Deramax; la somme est de 190,16 $ ( P-2e ).

[ 13 ] Le 1 er novembre 2007, les demandeurs consultent le vétérinaire Courtemanche pour Deramax et pédicure; la somme est de 37,72 $ ( P-2f ). [ 14 ] Le 25 novembre 2007, les demandeurs paient 77,48 $ pour de l'entraînement; le 31 janvier 2008, 73,37 $ pour de la nourriture; le 4 mars 2008, 73,37 $ pour de la nourriture; le 3 avril 2008, 73,37 $ pour de la nourriture ( P-4a ). [ 15 ] Le 4 février 2008, la défenderesse se rend chez la Dre Angelika Stock, vétérinaire exerçant sa profession à l'Hôpital vétérinaire Rive-Sud, afin qu'elle procède à l'insémination de la chienne Lexxus avec le chien Cash ( D-4 ); le coût est de 896,26 $. [ 16 ] Le 31 mars 2008, les demandeurs consultent le vétérinaire Savard pour du Deramax; le coût est de 26,64 $ ( P-2g ). [ 17 ] Comme Cindy avait des problèmes de comportement au début de 2008, les demandeurs la confient à la défenderesse pour une réhabilitation. [ 18 ] Le 2 avril 2008, la chienne Lexxus donne naissance à 3 chiots par césarienne ( D-9 ). [ 19 ] À la fin d'avril 2008, comme les demandeurs ont toujours des problèmes avec Cindy, la défenderesse leur offre de reprendre Cindy et de leur faire choisir un des trois chiots que la chienne Lexxus vient d'avoir. [ 20 ] Comme elle vend les trois nouveaux chiots à 1 000 $ chacun, elle reprendrait Cindy et ne leur demanderait que 150 $ pour un nouveau chiot.

Les demandeurs sont d'accord avec cette offre et choisissent Jukka. [ 21 ] Le chiot étant alors trop jeune, les demandeurs ne pourront prendre possession de Jukka que le 18 juin 2008. [ 22 ] Le 30 avril 2008, la défenderesse reçoit un client qui désire un berger allemand. C'est M. Jérôme Archambault, qui déclare avoir le tour avec les chiens. Elle lui montre Cindy et lui dit que son propriétaire a des difficultés avec elle. M. Archambault trouve Cindy de son goût et estime qu'il saura comment la prendre. Il l'achète pour 1 000 $ le 30 avril 2008.

Il fait d'abord un dépôt de 100 $ et un chèque de 500 $ ( chèque 77 ), et le 25 mai 2008, il fait un chèque de 400 $ ( chèque 21 ) pour payer le solde ( D-11 ). [ 23 ] Le 30 juin 2008, les demandeurs vont à l'Hôpital vétérinaire avec Jukka pour l'examen annuel, la révolution rouge, le vaccin Bordetella… le coût est de 109,45 $ ( P-11a ). [ 24 ] Le 28 juillet 2008, les demandeurs retournent à l'Hôpital vétérinaire pour une consultation de contrôle, la révolution rouge … le coût est de 80,10 $ ( P-11b ). [ 25 ] Le 25 août 2008, les demandeurs retournent à l'Hôpital vétérinaire pour une consultation périodique, l'apolexin… le coût est de 117,20 $ ( P-11c ). [ 26 ] Le 7 octobre 2008, les demandeurs vont à l'Hôpital vétérinaire pour une coprologie … le coût est de 42,21 $ ( P-11d ). [ 27 ] Le 16 octobre 2008, les demandeurs vont à l'Hôpital vétérinaire pour une hystéro-ovariectomie… le coût est de 202,31 $ ( P- 11e ). [ 28 ] Le 4 novembre 2008, les demandeurs vont à l'Hôpital vétérinaire pour viaderm … le coût est de 55,31 $ ( P-11f ). [ 29 ] Le 28 avril 2009, les demandeurs vont à l'Hôpital vétérinaire pour un examen périodique; le coût est de 47,41 $ ( P-11g ). [ 30 ] Le 19 mai 2009, les demandeurs vont à l'Hôpital vétérinaire pour une révolution rouge; le coût est de 147,04 $ ( P-11h ). [ 31 ] Le 17 avril 2010, les demandeurs apportent leur chienne Jukka chez la défenderesse pour un toilettage.

Selon les demandeurs, leur chienne n'a pas été toilettée, elle a été simplement mouillée et parfumée. À son retour, la chienne était très craintive et aurait été quatre jours sans manger, en plus d'avoir, le soir même, uriné dans le salon, ainsi que sur son lit de chien. [ 32 ] Les mois passent.

Le 29 juillet 2010, les demandeurs envoient à la défenderesse une mise en demeure réclamant 5 606,08 $ pour les raisons suivantes ( P-6 et D-1 ): « 1) Cas Cindy: Achat le 22 Juin 2007 au montant: $ 850.00 Madame Bergeron a vendu de sa propre initiative et ce sans aucune autorisation et intention de vendre notre chien Cindy. ** En Juin 2008 ** Frais pour dommages moreaux et intérêt à 2%= $2,040.00 Frais de vétérinaire $ 630.01 Licence pour animaux $ 30.00 Toilettage au mois et demie (6 fois) $50.00/fois $ 300.00 Nourriture pour chien à $73.37 (12 mois) $ 807.07 Certificat de chien de race du ( CKC ) jamais remis après plusieurs demandes. $ 50.00

Frais de garderie pour "Amélioration" du comportement de notre chien Cindy (2 semaines) $ 150.00 2) Cas: Jukka Chiot remis en compensation le 18 Juin 2008 et inscrit sur contrat "de la même valeur". Mme Bergeron nous a chargé des frais: Frais de Jukka en surplus $ 150.00 Frais pour élevage "à nouveau" d'un chiot ainsi que les frais de vétérinaire, équipement collier, laisse, etc... $ 200.00 Le 17 Avril 2010 nous avons amené Jukka pour un toilettage. Notre chien à été non toiletté ( simplement mouillé ) et parfumé.

Non seulement elle a été brassée car son comportement était très craintif et a été 4 jours sans manger en plus d'avoir le soir même uriné dans le salon ainsi que sur son lit de chien. Frais pour toilettage (Nouveau tarif) $ 60.00 Frais pour un nouveau lit de chien $ 30.00 Nous exigeons formellement L'Enregistrement du CKC "Certificat d'enregistrement de chien de race". Après avoir demandé à maintes reprises à Mme Bergeron le Certificat du CKC, nous considérons que le délai est plus que raisonnable et inscrit au contrat.

Nous demandons le montant suivant: Remboursemnt total de Jukka, car rien ne prouve que notre chien est de race pure. Frais de remboursement $1,000.00 Frais d'inscription à la cour $ 159.00 Nous avons toujours respecté toutes les conditions et clauses du contrat. Total de la réclamation: $5,606.08 Nous vous mettons donc en demeure de nous payer la somme de $5,606.08 dans un délai de 10 jours. Dans le cas contraire, une procédure judiciaire pourra être engagée contre vous sans autre avis ni délai. » [ 33 ] Le 6 août 2010, la défenderesse décline toute responsabilité ( P-8 et D-2 ).

« J'ai pris connaissance du contenu de votre lettre datée du 29 juillet 2010 et après consultation, je ne me sens pas responsable en ce qui concerne la chienne Cindy. Je ne peux donc vous offrir quelque compensation que ce soit.

Quant à Jukka, je suis prête à discuter avec vous de la problématique qui concerne ce chien, notamment l'enregistrement. » [ 34 ] Le 16 août 2010, les demandeurs intentent leur action, réclamant 5 606,08 $ au motif, notamment, que la défenderesse aurait vendu Cindy sans leur autorisation. [ 35 ] Les demandeurs déposent également une plainte au Club canin canadien ( CKC ) et à l'Ordre des vétérinaires. [ 36 ] Le 24 août 2010, la défenderesse écrit au Club canin canadien pour donner sa version des faits ( D-5 ): « En date du 4 février 2008, je me suis rendue chez la Dre Angelika Stock, vétérinaire exerçant sa profession à l'Hôpital Vétérinaire Rive-Sud, 7415, boul.

Taschereau Ouest, Brossard, J4Y 1A2 afin qu'elle procède à l'insémination de ma chienne "Lexxus" avec le chien "Cash". Voici leurs coordonnées d'enregistrement: DAM: Hellwigg's Lexxus V Kidjuuk OVC H/E CKC# NL930641 SIRE: Mar Haven's Man in Black OFA H/E AKC# DN 00931601 La portée, dont trois chiots survécurent, vit le jour le 2 avril 2008, par césarienne. Dre Angelika Stock ne m'a jamais fait parvenir les papiers officiels, signés de sa main, confirmant ladite insémination et n'a jamais retourné aucun de mes multiples messages courriels et téléphoniques.

Considérant ces faits, je désire porter plainte à l'égard de la Dre Angelika Stock pour non-professionnalisme et fausse représentation de son titre. » [ 37 ] Le même jour, 24 août 2010, la défenderesse porte plainte à l'Ordre des vétérinaires contre la Docteure Stock ( D-6 ): « En date du 4 février 2008, je me suis rendue chez la Dre Angelika Stock, vétérinaire exerçant sa profession à l'Hôpital Vétérinaire Rive-Sud, 7415, boul. Taschereau Ouest, Brossard, J4Y 1A2 afin qu'elle procède à l'insémination de ma chienne "Lexxus" avec le chien "Cash". Voici leurs coordonnées d'enregistrement:

DAM: Hellwigg's Lexxus V Kidjuuk OVC H/E CKC# NL930641 SIRE: Mar Haven's Man in Black OFA H/E AKC# DN 00931601 La portée, dont trois chiots survécurent, vit le jour le 2 avril 2008, par césarienne. Dre Angelika Stock ne m'a jamais fait parvenir les papiers officiels, signés de sa main, confirmant ladite insémination et n'a jamais retourné aucun de mes multiples messages courriels et téléphoniques.

Considérant ces faits, je désire porter plainte à l'égard de la Dre Angelika Stock pour non-professionnalisme et fausse représentation de son titre. » [ 38 ] Le 24 août 2010, la défenderesse écrit à la Docteure Stock pour avoir les documents officiels relatifs à l'insémination de Lexxus et à la naissance des 3 chiots ( D-7 ) : « En date du 4 février 2008, vous avez procédé à l'insémination de ma chienne "Lexxus" avec le chien "Cash", Voici leurs coordonnées d'enregistrement: DAM: Hellwigg's Lexxus V Kidjuuk OVC H/E CKC# NL930641 SIRE: Mar Haven's Man in Black OFA H/E AKC# DN 00931601 J'ai tenté à de multiples reprises de vous joindre, par courriel et par téléphone, afin d'obtenir de votre

part les papiers officiels relatifs à cette insémination, portant votre signature, afin d'obtenir l'enregistrement de cette portée auprès du CKC. Je subis actuellement des pressions de la part de clients possédant un chien de cette portée afin d'obtenir lesdits documents. » [ 39 ] Le 7 septembre 2010, la Docteuse Stock envoie à la défenderesse le courriel suivant ( D-10 ): « Je vous envoie les papiers à remplir pour l'enregistrement. Je signe la feuille de l'insémination (Partie II), donc celui est envoyé à vous par la poste.

Pour la collecte de la semence vous devez envoyer le formulaire à l'éleveur aux Etats-Unis qui devrait s'occuper de la signature de son vet qui a collecté le chien. » [ 40 ] La défenderesse conteste les prétentions des demandeurs comme suit: « Le premier chien Cindy n'avait aucun problème héréditaire et/ou congénitaux, de là, je n'avais point à changer cette chienne car la garantie couvre les problèmes de santé. En temps que personne (éleveur) consciencieuse, j'ai changé la première chienne malgré que le problème venait des propriétaires.

La chienne Cindy a été retourné avec l'intention de ne jamais la reprendre 17 avril 2010 - Jukka a été lavé professionnellement et ayant une nouvelle employée en stage à ce moment, pendant que je discutais avec les propriétaires, mis du parfum sur Jukka. J'était désolé et nous avons relavé la chienne une deuxième fois pour enlever le parfum. Je ne parles pas du comportement de la chienne à son retour car faisant de l'anthropomorphisme envers leur chienne et connaissant leur capacité à détruire un comportement canin ( raison du retour de Cindy ). Je ne me sent pas le besoin d'énumérer plus que ça.

La première chienne était enregistré, la deuxième est en dilemme avec le vétérinaire qui a fait l'insémination et qui n'a toujours pas signé les papiers officiels qui me permettrons d'ennregistré la portée au CKC. Des démarches sont en court. Au printemps 2009, j'ai avisé les personnes concernées de mon problème avec le vétérinaire et ils m'ont fait comme réponse que ce n'était pas grave car elle était opéré et au moment du retour de Cindy, Mme Fortier et M. Lachance ont choisi une petite femelle qui venait de la même mère mais de père différent.

Cette femelle avait à ce moment 5 ou 6 semaines, donc pas prête à quitter mon élevage. Ils en on pris possession à l'âge de 8 semaines, soit le 18-6-2008. La chienne de la première portée a été vendue 850 $, à son retour je n'ai pas demandé ou racheter celle-ci à la moitié du prix comme stipulé dans le contrat à la

section " D ", engagements de l'acheteur. Mais plutôt, par compassion, je n'ai que demander la différence entre les deux chiennes, qui était de 150 $. Cette deuxième portée, les chiots étaient vendu au prix de 1 000 $.

Pour ce qui est des frais de 150 $ pour la réhabilitation de Cindy pendant 2 semaines, les frais habituels pour le temps accordé est de 1 250 $. » (texte intégral) [ 41 ] La défenderesse fait une demande reconventionnelle de 6 525 $, qu'elle ventile comme suit: « 1 100$ pour la réhabilitation de la chienne Cindy; 425$ pour le rachat de la chienne Cindy; 5 000$ pour atteinte à ma réputation professionnelle suite à l'action intentée par les demandeurs. De plus, il s'agit d'un abus de procédure.

TOTAL 6 525 $. » [ 42 ] Le 4 mars 2011, la défenderesse reçoit de la Dre Stock le certificat d'enregistrement de chien de race pure du Club canin canadien concernant la chienne Jukka ( D-9 ). [ 43 ] Les demandeurs déposent deux albums de photos : celle de Cindy et celle de Jukka pour montrer comme ils traitent bien leur chien ( P-7a et b ). ANALYSE ET MOTIFS Demande principale

[ 44 ] En mai 2008, les demandeurs acceptent de remettre à la défenderesse Cindy avec laquelle ils ont des problèmes; en retour cette dernière leur remet un nouveau chien Jukka en plus d'un versement de 150 $. Le 29 juillet 2010, les demandeurs ne sont plus satisfaits de cet arrangement et réclament 5 606,08 $, détaillés dans la mise en demeure du 29 juillet 2010, et veulent conserver Jukka.

Vingt-cinq mois se sont écoulés depuis l'entente de mai 2008. [ 45 ] Ce serait un euphémisme que de dire qu'il s'agit là d'un délai assez long pour se plaindre de cette entente de mai 2008. [ 46 ] Par ailleurs, la défenderesse déclare que les problèmes que les demandeurs ont avec leur chien résultent de leur anthropomorphisme.

À cet égard, les demandeurs ont déposé l'album de photos de Cindy ( P-7a ) et celui de Jukka ( P-7b ) montrant toute l'affection qu'ils ont pour leur chien, un peu comme le feraient des parents avec leurs enfants. [ 47 ] Selon la défenderesse, une preuve prépondérante établit, en effet, que les demandeurs traitent leur chien comme s'il s'agissait d'un être humain. Il faut rappeler qu'un animal de compagnie n'est pas une petite personne velue. Les êtres humains sont capables d'émotions complexes comme l'amour, la tristesse, le désespoir, la jalousie, la haine et la fidélité.

L'état émotif d'un chien est plus réactif: instinct pilote et orienté vers la survie. L'instinct est quelque chose qui est là ou pas, et il couvre la survie, le maternel, la chasse, la garde du territoire et la conservation de l'individu. [ 48 ] Selon la défenderesse, les chiens vivent dans le présent, ils réagissent à l'odeur, au bruit et aux mouvements immédiats.

Les réactions agressives ne sont jamais tournées vers leurs « maîtres », mais la plupart du temps vers leurs « propriétaires » qui ne comprennent pas que le chien ne saisit pas de quoi ils parlent. [ 49 ] Beaucoup de propriétaires d'animaux de compagnie punissent leur animal après un événement, juste comme ils le feraient pour un enfant.

Ce serait non productif et ça s'appelle anthropomorphisme. [ 50 ] Essayer de demander à un chien ce que fait: un plus un, le chien ne fera que bouger la queue pour aller dehors. [ 51 ] Les animaux de compagnie peuvent très bien lire et réagir au comportement de leur maître, mais le maître d'un chien, comme les demandeurs en l'espèce, ne doivent pas oublier qu'un chien est un chien et ils ne peuvent s'attendre à ce qu'il se comporte en humain.

Il faut rappeler qu'un chien est toujours un loup déguisé, bien qu'il ait beaucoup de qualités que les humains pourraient apprendre à connaître et à développer: un chien est reconnaissant, il ne critique pas son maître, il ne demande rien en retour, sauf l'attention; s'il est maltraité, il aura quand même de l'amour pour son maître. [ 52 ] Il faut conclure que les problèmes que les demandeurs ont eus ne résultent pas du fait de la défenderesse, mais, selon une preuve prépondérante, de leur comportement vis-à-vis de leur animal. Il faut donc rejeter la demande principale.

Demande reconventionnelle [ 53 ] La demande reconventionnelle est plutôt le résultat d'une réaction à la demande des demandeurs. Les services de réhabilitation et le rabais en contrepartie de la reprise du chien Cindy furent convenus entre les parties; la défenderesse ne peut donc, pour sa part, revenir sur cette entente, de la même façon que les demandeurs ne pouvaient revenir sur l'entente du mois de mai 2008. [ 54 ] La réclamation de 5 000 $ pour atteinte à la réputation ne peut être accordée, puisque la demanderesse reconventionnelle n'a pas prouvé que sa réputation professionnelle fut atteinte.

Elle s'est expliquée auprès de l'Association professionnelle disant que la Dre Angelika Stock ne lui avait pas fait parvenir les papiers officiels confirmant ladite insémination et elle a fait de même auprès du Club canadien (CKC). [ 55 ] Quant à l'abus de procédure, la condamnation aux frais judiciaires en tiendra compte. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 56 ] REJETTE la demande principale avec les frais judiciaires contre les demandeurs de 148 $; [ 57 ] REJETTE la demande reconventionnelle. __________________________________ RAOUL P. BARBE, J.C.Q. Date d’audience : 14 mars 2011