2015 QCCQ 9884, 2015 QCCQ 9884

Protection de la jeunesse — 151287 2015 QCCQ 9884 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-002467-137 DATE : LE 7 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X né […] 1999 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A (Québec), district A, […],

Partie requérante, -et- A , domicilié et résidant au […], Ville B (Québec) district A, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville C(Québec) district A, […], Les parents .

JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 13 juin 2014 concernant l’adolescent X qui aura seize ans le mois prochain. [ 2 ] À cette date, la soussignée ordonne l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois, des contacts avec ses parents selon entente entre les parties et, quant au père, selon le désir de l’adolescent ainsi qu’un suivi social pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal de confier l’adolescent à sa mère, d’ordonner des contacts avec son père selon entente entre les parties et d’ordonner un suivi social pour une période de six mois. [ 4 ] Au soutien de sa requête, la Directrice dépose un rapport psychosocial daté du 18 décembre 2014 et fait entendre brièvement le témoignage de l’intervenante sociale au dossier.

[ 5 ] Les deux parents sont présents à l’audience et ne sont pas représentés par avocat. Ils sont en accord avec les mesures recherchées par la Directrice. [ 6 ] L’adolescent est présent à l’audience accompagné de son avocate. Celle-ci consent au dépôt du rapport pour valoir preuve ainsi qu’aux conclusions recherchées par la Directrice. Évolution de la situation depuis le 13 juin 2014 Concernant l’adolescent : [ 7 ] Jusqu’en août, l’adolescent est demeuré passif en centre de réadaptation.

Il argumente beaucoup, tient les autres responsables de ses problèmes et banalise ses gestes sans se remettre en question. [ 8 ] En juillet, il a plusieurs retraits de l’unité. [ 9 ] Lors d’une sortie chez sa mère, le jeune se rend [à l’évènement A] avec son frère Y, et ce, malgré le refus de sa mère. L’adolescent réagit fortement envers sa mère en raison de cette décision. [ 10 ] À compter du mois d’août, une amélioration est observée dans les comportements du jeune.

Il démontre une motivation à se prendre en main et est capable de discuter et de demeurer calme. [ 11 ] Le jeune trouve alors qu’il a beaucoup changé et se sent davantage en contrôle de lui-même. [ 12 ] En raison de l’amorce de changement observée, l’adolescent réintègre le milieu maternel à compter du 15 octobre 2014. [ 13 ] Un éducateur de réinsertion offre un suivi au jeune et à sa mère jusqu’au 8 décembre 2014. [ 14 ] Suite à son retour chez sa mère, l’adolescent a mis l’emphase sur ses travaux communautaires qui sont très près d’être complétés. [ 15 ] Au plan de la consommation, l’adolescent a complété le volet rouge et jusqu’à récemment, il ne se montre pas ouvert à consulter auprès de [L’ORGANISME A].

Il dit avoir cessé de consommer donc, il ne croit pas la démarche nécessaire. Depuis son retour chez sa mère, il avoue toutefois consommer du cannabis à l’occasion. [ 16 ] Le 11 décembre 2014, il est pris à consommer dans une voiture avec des amis à l’école.

Il s’est alors sauvé de l’école. [ 17 ] Par la suite, il est décidé qu’il ne pourra fréquenter l’école jusqu’au retour du congé des fêtes puisqu’il dérange en classe, ne travaille pas à ses tâches et consomme à l’école. [ 18 ] L’adolescent démontre peu de motivation au plan scolaire. [ 19 ] Alors qu’il était en centre de réadaptation, X avait identifié plusieurs moyens pour éviter de consommer mais ne les applique pas. [ 20 ] L’adolescent dit observer des changements chez sa mère qui est plus stricte et encadrante. [ 21 ] Au cours de l’été, l’adolescent a repris contact avec son père.

Ils se parlent au téléphone environ une fois par semaine et se voient à l’occasion. [ 22 ] Ce jour, l’intervenante sociale témoigne à l’effet que la période des fêtes a été difficile dans le milieu familial. X a consommé du cannabis quotidiennement et n’a pas respecté les heures d’entrée fixées par sa mère. [ 23 ] L’intervenante a rencontré le jeune la veille de l’audience.

Il reconnaît alors les faits rapportés par sa mère et s’engage à faire une démarche auprès de [l’organisme A] concernant sa consommation. [ 24 ] Dès que l’intervenante sociale quitte le domicile, l’adolescent commence à se désorganiser, de sorte que la mère interpelle immédiatement l’intervenante sociale qui s’apprêtait à quitter en voiture.

Celle-ci est donc retournée au domicile et est intervenue auprès du jeune. [ 25 ] Peu de temps après, le jeune a appelé l’intervenante sociale à son bureau pour s’excuser de ses comportements et l’informe qu’il a déjà appelé à [l’organisme A]. [ 26 ] Ces derniers événements n’ont pas modifié l’orientation de la Directrice qui demande toujours le maintien de l’adolescent dans son milieu familial maternel.

L’intervenante reconnaît la fragilité de la situation mais croit possible qu’elle s’améliore en raison particulièrement de la volonté et de la collaboration de la mère. [ 27 ] Les services du Programme de maintien en milieu familial (PMMF), dont la demande est faite depuis un mois, seront mis en place rapidement. [ 28 ] Le jeune pourra réintégrer l’école au début février et, en attendant, il s’est trouvé un emploi à temps partiel à [la Compagnie A]. [ 29 ] L’avocate de l’adolescent informe le Tribunal que son client reconnaît que la situation a dégénéré pendant les fêtes et qu’il souhaite prendre les moyens pour corriger le tir, car il veut à tout prix éviter un retour en centre de réadaptation.

Concernant la mère : [ 30 ] La mère s’occupe toujours d’une garderie en milieu familial. [ 31 ] Elle vit seule avec X et son demi-frère Z, âgé de six ans. [ 32 ] Lorsque X était hébergé en centre de réadaptation, la mère le recevait à presque toutes les fins de semaine. [ 33 ] La mère observe une belle évolution chez son fils à compter de l’été.

Il ne manifeste plus d’agressivité et il y a une meilleure communication entre eux bien que celle-ci puisse encore s’améliorer. [ 34 ] La mère dit mettre des règles à X que ce dernier respecte surtout depuis qu’elle a demandé l’émission d’un mandat de fugue contre lui en juillet. [ 35 ] La mère collabore bien avec l’intervenante sociale ainsi qu’avec l’éducateur de réinsertion lors du suivi de ce dernier.

L’intervenante souhaiterait toutefois qu’elle l’informe davantage de la situation de X puisqu’elle apprend à l’occasion des événements par l’école plutôt que par la mère. [ 36 ] La mère a trouvé difficile la période des fêtes avec son fils, mais souhaite toutefois continuer de travailler à son maintien en milieu familial. [ 37 ] À cet égard, elle envisage très positivement l’arrivée des services du PMMF.

Concernant le père : [ 38 ] Le père est absent du suivi psychosocial de l’intervenante sociale malgré de nombreux messages laissés sur sa boîte vocale et deux lettres qui lui ont été transmises. [ 39 ] Le père ne s’est pas présenté à la rencontre de révision et, ce jour, il dit ne pas avoir eu le temps de lire le rapport psychosocial de l’intervenante sociale, bien qu’il en ait une copie depuis quelques semaines.

Mesures de protection [ 40 ] La situation de X est très fragile. [ 41 ] L’adolescent demeure centré sur le principe du plaisir et démontre être incapable de gérer la liberté qu’il a retrouvée à sa sortie du centre de réadaptation. [ 42 ] Il nécessite toujours une surveillance et un accompagnement constants.

Il requiert un encadrement très structuré pour bien fonctionner. [ 43 ] Le Tribunal a souligné à X, séance tenante, qu’il est présentement sur une pente glissante et lui a clairement expliqué que son retour ou non en centre de réadaptation ne dépendra que de lui et des choix qu’il fera. [ 44 ] La balle est maintenant dans son camp. Reste à voir s’il saura la saisir.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 13 juin 2014 le concernant; CONFIE l’adolescent à sa mère; ORDONNE à l’adolescent et à ses parents de participer activement aux mesures ayant pour but de corriger la situation, notamment : - qu’ils collaborent avec les divers intervenants; - que la mère et l’adolescent participent au suivi du PMMF; - que X poursuive sa démarche auprès de [l’organisme A] tant que jugé nécessaire par le professionnel traitant; ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et son père aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ;

CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Nadine Maltais Avocate de l'adolescent Date d’audience : 7 janvier 2015