2019 QCCQ 9160, 2019 QCCQ 9160

Protection de la jeunesse — 19306 2019 QCCQ 9160 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-003731-184 DATE : 10 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X Né le [...] 2003 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [...]

Partie demanderesse et A, domiciliée et résidant au [...] et PÈRE, non déclaré Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) l’examen de la situation de l’adolescent X, âgé de 15 ans. [ 2 ] Il allègue, comme motifs de compromission, des troubles de comportement sérieux et de la négligence sur le plan éducatif. [ 3 ] Une entente sur mesures volontaires intervient entre les parties du 13 février au 12 décembre 2018, laquelle prévoit le placement du jeune en famille d’accueil. [ 4 ] Le 23 novembre 2018, le Tribunal, de façon provisoire, confie l’adolescent en centre de réadaptation. [ 5 ] À l’audience, la mère donne son accord aux conclusions recherchées par le Directeur, qui recommande que l’adolescent soit maintenu en centre de réadaptation avec réintégration dans le milieu de la famille d’accueil au plus tard dans quatre mois, tout en autorisant des contacts auprès de sa mère. [ 6 ] L’adolescent souhaite, quant à lui, un retour immédiat en famille d’accueil, expliquant avoir compris et souhaitant continuer sa mise action amorcée depuis son placement provisoire en centre de réadaptation. [ 7 ] La famille d’accueil de l’adolescent assiste à l’audition.

Situation de l’adolescent [ 8 ] Nous sommes en présence d’un adolescent avec un bon potentiel intellectuel, qui, malgré de nombreux services, fonctionne difficilement en milieu académique, vu un absentéisme important et le non-respect de ses engagements pour assurer son retour en classe. [ 9 ]

Malgré de nombreuses tentatives et des accommodements offerts au jeune par le milieu scolaire, l’adolescent ne respecte pas ses engagements, se présente peu en classe et fait preuve d’une grande démotivation face à son investissement scolaire, ce qui amène de nombreuses suspensions et expulsions de l’école. [ 10 ] L’adolescent adopte régulièrement des comportements de rigidité lorsque la situation ne se déroule pas comme il le souhaite. [ 11 ] C’est un jeune qui a différents diagnostics, notamment de l’anémie, une disrégulation de l’humeur, un TDAH – TDA/H, une comorbidité, un trouble oppositionnel avec provocation, des éléments de troubles de comportement, une mésadaptation antérieure et un trait de personnalité Cluster B. [ 12 ] Depuis son intégration en centre de réadaptation, le jeune explique avoir cessé toute consommation de drogues (cannabis et hachich), ce qui était problématique par le passé.

[ 13 ] Le jeune fonctionne mieux, répond au cadre et s’investit au plan académique notamment. [ 14 ] Lors de son témoignage, l’adolescent dit souhaiter terminer son secondaire, pour ensuite participer à un programme de DEP en soudure. [ 15 ] Il reconnait avoir des besoins au plan de la gestion de ses émotions et s’investit dans les services de réadaptation. [ 16 ] L’adolescent maintient des contacts avec sa famille d’accueil, qu’il qualifie comme positifs.

Situation de la mère [ 17 ] La mère offre une bonne collaboration, mais demeure fort préoccupée de la consommation de son fils. [ 18 ] Elle constate également que son fils entretient une relation utilitaire avec elle, notamment dans l’obtention de cigarettes. [ 19 ] Le jeune reconnait effectivement qu’il a besoin de développer une meilleure relation avec sa mère et souhaite s’investir à cet égard.

Famille d’accueil [ 20 ] La famille d’accueil témoigne qu’elle espère le retour du jeune dans son milieu, mais souhaite prendre le temps nécessaire afin d’assurer la réussite des mesures, notamment quant à la gestion des émotions du jeune.

Mesures de protection [ 21 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et testimoniale, le Tribunal est d’avis que l’ensemble des mesures de protection suggérées par le Directeur réponde à l’intérêt supérieur de l’adolescent. [ 22 ] Le Tribunal constate que des changements sont maintenant en cours en lien avec ses comportements problématiques, mais le maintien de ses acquis est également garants de la réussite des mesures de protection. [ 23 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère et de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE la demande en protection ; [ 25 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent compromis en vertu des articles 38 f) – Troubles de comportement sérieux et 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 26 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de quatre mois à compter du 10 janvier 2019 ; [ 27 ] AUTORISE l’intégration de l’adolescent en famille d’accueil dès que la situation le permettra et selon entente entre les parties ; [ 28 ] Par la suite, ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil jusqu’à sa majorité ; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescent aient lieu selon entente entre les parties, et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles ; [ 30 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services requis par son état, notamment en psychologie ; [ 31 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, jusqu’à sa majorité ; [ 32 ] CONFIE la situation de l’adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 22 janvier 2019 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Jessy Bélanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M me A Mère présente et non représentée

M e Audrey Lajoie Avocate de l’adolescent Date d’audience : 10 janvier 2019