2015 QCCA 2067, 2015 QCCA 2067

Nenciovici c. Université de Montréal 2015 QCCA 2067 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025543-158 (500-17-072718-128) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 décembre 2015 L’HONORABLE ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. REQUÉRANT AVOCAT LUCIAN NENCIOVICI Me PATRICE BLAIS (Concordia University Part-Time Faculty Association) INTIMÉE AVOCATE UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Me LAURENCE GAUTHIER (Robinson Sheppard Shapiro sencrl) DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 16 juillet 2015 par l’honorable Castiglio de la Cour supérieure, district de Montréal Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC-18

AUDITION 14 h 05 Début de l’audience. Argumentation de Me Blais. 14 h 13 Argumentation de Me Gauthier. 14 h 39 Réplique de Me Blais. 14 h 42 Par le Juge : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] La

partie requérante dispose d’un délai jusqu’au 7 janvier 2016 pour soumettre au soussigné ses représentations sur les questions d’appel de plein droit et/ou sur permission qui pourraient s’appliquer à la présente cause. [ 2 ] La

partie intimée dispose d’un délai jusqu’au 16 décembre 2015 pour soumettre ses représentations. [ 3 ] L’audition est continuée au 21 janvier 2016, en salle RC-18, à 9 h 30. robert M. mainville , J.C.A.