2016 QCCQ 8166, 2016 QCCQ 8166
Opinion
Dusabeyezu c. Lévesque 2016 QCCQ 8166 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-145506-152 DATE : 2 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRIGITTE CHARRON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JEAN DE DIEU DUSABEYEZU, […] , Montréal (Québec) […] Demandeur c.
SIMON LÉVESQUE, […] , Longueuil (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFIÉ RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Cour ayant examiné le dossier, les procédures et les pièces, entendu la preuve au fond. POUR LES MOTIFS ÉNONCÉS À L’AUDIENCE ET ENREGISTRÉS NUMÉRIQUEMENT, LA COUR : REJETTE la demande, LE TOUT, avec les frais de justice. __________________________________ BRIGITTE CHARRON, J.C.Q. Date d’audience : 15 février 2016
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