2014 QCCQ 7978, 2014 QCCQ 7978

Protection de la jeunesse — 14693 2014 QCCQ 7978 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003292-084 DATE : 25 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE : X, né le [...] 1998 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- B , domicilié et résidant au […], Ville A (Québec), district A, […], -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A(Québec) district A, […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT * ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande la révision de l'ordonnance rendue le 11 décembre 2012 concernant l'adolescent X, aujourd'hui âgé de quinze ans et demi. [ 2 ] À cette date, M. le juge Michel DuBois ordonne l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période d'une année, autorise, en sa faveur, des contacts avec sa mère et sa fratrie, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur, poursuit l'interdiction de contact père/enfant et ordonne un suivi social à l'enfant et à sa famille pour une période d'une année. [ 3 ] Le 11 décembre 2013, le Tribunal ordonne provisoirement la poursuite de l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation avec la possibilité de réintégrer le milieu maternel, prend acte de l'intention du Directeur de la protection de la jeunesse de

clarifier un projet de vie pour l'adolescent, autorise, en sa faveur, des contacts avec sa mère et sa fratrie après entente convenue avec le Directeur, maintient l'interdiction de contact entre l'adolescent et son père et ordonne diverses mesures accessoires, et ce, jusqu'au 25 février 2014. [ 4 ] Aujourd'hui, le Directeur demande au Tribunal d'ordonner l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période additionnelle de six mois avec la possibilité, au cours de cette période, d'intégrer une famille d'accueil selon l'évolution de la situation, d'autoriser, en faveur de l'adolescent, des contacts avec sa mère, selon des modalités convenues avec le Directeur, d'ordonner la poursuite de l'interdiction de contact père/fils et d'autres mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 5 ] Au soutien de sa requête, le Directeur dépose les pièces D-2 à D-6 et fait entendre l'intervenante sociale au dossier. [ 6 ] La mère est présente à l'audience et est représentée par avocat.

Ce dernier consent au dépôt des pièces pour valoir preuve ainsi qu'aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 7 ] L'adolescent est également présent à l'audience accompagné de son avocate. Celle-ci se dit en accord avec le dépôt des pièces ainsi qu'avec les mesures recherchées par le Directeur.

Évolution de la situation depuis le 11 décembre 2012 [ 8 ] L'adolescent demeure toujours en centre de réadaptation où il fonctionne généralement bien quoiqu'il connaisse, de temps à autre, des périodes plus difficiles. [ 9 ] Il est généralement en mesure de suivre les règles, est capable de belles réflexions, participe bien aux activités et aime rendre service.

Il peut toutefois avoir tendance à se mêler de ce qui ne le regarde pas, ce qui a des répercussions sur ses relations avec ses pairs. [ 10 ] Au plan scolaire, X fréquente l'école à l'interne du centre de réadaptation dans une classe en cheminement particulier où il complète des cours de premier et deuxième secondaire. [ 11 ] Une grande amélioration est observée dans ses comportements cette année.

Il ne s'oppose pas et fonctionne bien dans le groupe et sa professeure se dit très satisfaite de lui. [ 12 ] L'adolescent participe à un programme lui permettant de faire des stages, ce qu'il fait dans un garage où travaille son oncle, et ce, à raison de deux journées par semaine. [ 13 ] Il aime beaucoup son travail et les commentaires des responsables du milieu de stage sont très positifs. Il arrive à l'avance au travail, est serviable, travaillant et poli.

On lui parle même d'une possibilité d'embauche suite à ses stages s'il continue de cette façon. [ 14 ] Au plan académique toutefois, la situation est difficile. [ 15 ] Une réintégration progressive du jeune chez sa mère débute en juillet 2013, de sorte qu'en décembre, il ne passe qu'une à deux nuits par semaine à l'unité. [ 16 ] Le comportement de l'adolescent à la maison est variable.

Il peut s'opposer aux demandes de sa mère et a parfois tendance à se donner le rôle de l'homme de la maison et sa mère doit alors le ramener à l'ordre. [ 17 ] À compter d'octobre, l'adolescent est très opposant et dit même qu'il ne respecte pas les règles simplement parce qu'il n'en a pas le goût. [ 18 ] Il s'obstine, est impoli et provoque sa mère et sa fratrie.

Lorsque confronté à ses agirs, il en rejette la responsabilité sur ces derniers. [ 19 ] Bien qu'il dise vouloir retourner chez sa mère, ce n'est pas ce qu'indiquent ses comportements. [ 20 ] La mère intervient de façon cohérente auprès de son fils et se réfère régulièrement aux éducateurs de l'unité en centre de réadaptation pour se faire valider ou soutenir dans ses interventions. [ 21 ] En raison de la détérioration des comportements et de l'attitude de son fils et de l'inefficacité grandissante de ses interventions auprès de lui, la confiance de la mère dans le projet de réintégration de son fils est ébranlée. [ 22 ] En raison de la fragilité de la situation, le 11 décembre 2013, le Tribunal rend une mesure provisoire ordonnant essentiellement la poursuite des mesures en cours avant de se projeter à plus long terme et de façon définitive. [ 23 ] Depuis, les choses se sont précisées et il est maintenant clair que la réintégration du jeune chez sa mère ne pourra se faire et qu'il faudra lui trouver un milieu substitut à long terme. [ 24 ] En effet, bien qu'une certaine amélioration soit observée en décembre, il continue de s'opposer et la mère continue de faire appel à l'unité pour du soutien. [ 25 ] À la demande de la mère et de l'adolescent, celui-ci passe tout le congé scolaire du temps des fêtes à la maison. [ 26 ] À compter du 29 décembre, le jeune dérange lors des couchers et empêche les autres de dormir.

Il recherche beaucoup l'attention de sa mère et peut être dénigrant envers sa fratrie.

[ 27 ] La mère retourne le jeune en centre de réadaptation pour la fin de semaine du 3 janvier puisque le reste de la fratrie sera absente et elle croit que le garder avec elle ne ferait que récompenser sa demande d'attention exclusive. [ 28 ] L'adolescent est mécontent de cette décision et perçoit que sa mère est incapable de le gérer seule.

Il s'est senti rejeté et ciblé comme étant l'unique problème. [ 29 ] Il refuse donc de retourner chez sa mère tel que prévu le 5 janvier 2014. [ 30 ] Le 13 janvier, lors d'une rencontre en présence de l'intervenante sociale, de l'éducatrice responsable du jeune, de la mère et de l'adolescent, la mère nomme ne plus souhaiter la réintégration de son fils au domicile puisqu'elle n'y croit plus. [ 31 ] Sans surprise, une détérioration des comportements du jeune à l'unité fut observée pendant quelques semaines. [ 32 ] Il s'est toutefois repris en main.

Il accepte mieux la décision, répond mieux à l'intervention et est en mesure de s'arrêter rapidement. [ 33 ] X a proposé son oncle D et sa tante C comme ressource potentielle. Après vérifications, ce milieu n'est pas en mesure de l'accueillir. [ 34 ] Un milieu d'accueil devra être trouvé.

Le jeune accepte ce projet, se disant prêt pour ce changement. [ 35 ] Le jeune n'a eu aucune sortie chez sa mère depuis le 3 janvier. [ 36 ] Cette dernière ne croit pas possible le retour de son fils à la maison à temps plein, mais elle souhaite demeurer impliquée et présente et continuer de le recevoir à la maison lors de sorties. [ 37 ] Lors de la fin de semaine du 15 février, l'adolescent a eu une courte sortie chez sa mère pour récupérer des effets.

Cette visite s'est bien passée. [ 38 ] La veille de l'audition, une rencontre a eu lieu en présence de la mère, de l'adolescent, de l'intervenante sociale et de l'éducatrice du jeune.

La mère s'est montrée ouverte à recevoir son fils les fins de semaine du samedi au dimanche et les sorties reprendront dès la fin de semaine prochaine. [ 39 ] La mère se dit en accord avec l'hébergement de son fils en famille d'accueil et souhaite que le milieu désigné puisse le garder jusqu'à sa majorité afin de lui assurer une stabilité et de lui éviter de vivre d'autres échecs par des tentatives de retour sans succès. [ 40 ] L'intervenante témoigne à l'audience à l'effet que des recherches sont en cours pour trouver un milieu d'accueil adapté aux besoins de l'adolescent.

Elle assure le Tribunal que le milieu désigné permettra au jeune de poursuivre son scolaire et ses stages au même endroit puisqu'il y vit beaucoup de succès et de valorisation.

Mesures de protection [ 41 ] X est en centre de réadaptation depuis septembre 2010, donc depuis plus de trois ans et est maintenant prêt à évoluer dans un milieu plus normalisant. [ 42 ] Une tentative de retour en milieu familial a été faite mais n'a pas donné les résultats espérés. [ 43 ] Cette tentative a toutefois permis de clarifier une fois pour toutes que le retour de l'adolescent dans son milieu familial n'est pas envisageable et il est souhaité qu'il pourra dorénavant s'investir dans le projet de vie identifié, à savoir son intégration dans une famille d'accueil à long terme. [ 44 ] X a fait d'importants efforts, notamment au plan scolaire par le biais de ses stages en milieu de travail. [ 45 ] Il sera essentiel que le milieu d'accueil ciblé puisse permettre au jeune de poursuivre ses stages où il démontre de l'intérêt et du talent et où il vit des succès. [ 46 ] Bien que le retour dans le milieu familial ne soit pas possible, il sera également important que l'adolescent maintienne des contacts réguliers et positifs avec sa mère et sa fratrie. [ 47 ]

Malgré la déception qu'ils peuvent ressentir devant l'échec du retour en milieu familial, le Tribunal invite l'adolescent et sa mère à continuer de collaborer avec les divers intervenants afin de s'assurer que le nouveau projet de vie identifié pour X puisse se réaliser avec succès. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 11 décembre 2012 le concernant;

ORDONNE que le jeune X soit confié au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en centre de réadaptation, à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période de six (6) mois ; AUTORISE , au cours de cette période, l'intégration de l'adolescent en famille d'accueil, selon l'évolution de la situation; PREND ACTE de l'intention du Directeur de la protection de la jeunesse de poursuivre la clarification du projet de vie pour le jeune; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec sa mère et sa fratrie après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; MAINTIENT la suspension des contacts entre l'adolescent et son père considérant que ceux-ci sont inexistants depuis 2005; ORDONNE à l'adolescent et à sa mère de participer activement et avec transparence au plan d'intervention, aux mesures ordonnées ainsi qu'avec les divers intervenants impliqués dans leur situation; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X, à sa mère ainsi qu'à son père si ce dernier en fait expressément la demande, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Maxime Bernatchez Avocat de la mère M e Gabrielle Lemay Avocate de l'adolescent Date d’audience : 25 février 2014