2011 QCCQ 9720, 2011 QCCQ 9720

Protection de la jeunesse — 112734 2011 QCCQ 9720 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 250-41-001447-106 DATE : 14 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE EMBERT WHITTOM, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 1999 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Requérante -et- A, B, Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Mise en cause JUGEMENT [ 1 ] JW 0127 Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse demandant de réviser et prolonger une ordonnance rendue le 1 er juin 2010 et valable pour une période d'un an. [ 2 ] À l'audition, l'enfant et sa mère sont présentes. [ 3 ] L’ensemble de la situation est admis par les parties qui consentent de plus aux conclusions recherchées par la requérante et au dépôt d’un rapport de révision pour valoir le témoignage de son auteure. L'enfant a toutefois apporté des précisions concernant certaines allégations. [ 4 ] À la suite de l’audition, le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l’article 90 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 5 ] La preuve révèle que, conformément à l’ordonnance précédemment rendue, l'enfant a été confiée à un centre de réadaptation. La requérante demande de poursuivre l'hébergement en centre de réadaptation parce que les objectifs poursuivis n'ont pas été atteints. [ 6 ] Dès le début de l'hébergement en centre de réadaptation, on a constaté que la jeune fille avait besoin d'un encadrement plus rigoureux et elle a dû être transférée dans une autre unité plus adaptée à ses besoins.

Elle refusait aussi de se soumettre à une évaluation pédopsychiatrique en conformité avec la mesure ordonnée. Récemment, elle aurait manifesté l'intention de s'y soumettre et des démarches sont entreprises à cette fin. Elle présente toujours un problème d'opposition et d'impulsivité. [ 7 ] Les sorties dans le milieu familial se sont avérées difficiles particulièrement lorsque les trois enfants sont présentes. Les relations entre les enfants sont conflictuelles et il est pratiquement impossible pour les parents de répondre à leurs besoins respectifs quand elles sont ensemble à la maison.

Au cours de la dernière année, Y et X étaient hébergées en centre de réadaptation. Les parents ont demandé que les sorties se fassent en alternance afin de leur permettre de maîtriser la situation. Y réintègre le milieu familial après un hébergement d'une année en centre de réadaptation. [ 8 ] Dans le milieu scolaire, l'enfant a présenté des problèmes de comportement particulièrement à l'égard de ses pairs. Toutefois, ses résultats académiques sont satisfaisants. [ 9 ] Les relations parents/enfant s'avèrent difficiles en raison des problèmes de comportement de l'enfant et particulièrement son caractère opposant.

Les parents et l'enfant admettent que celle-ci doit poursuivre son cheminement afin de réintégrer le milieu familial. La collaboration des parents est indispensable pour mener à bien les objectifs poursuivis par les intervenants afin de remédier à

la situation. [ 10 ] L’ensemble de la preuve justifie le Tribunal d’acquiescer aux conclusions recherchées par la requérante. [ 11 ] Considérant les admissions et consentements des parties, l'ensemble de la preuve et l'intérêt de l'enfant. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête en prolongation; [ 14 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 1 er juin 2010; [ 15 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 16 ] ORDONNE que X soit hébergée dans un établissement exploitant un centre de réadaptation, et ce, pour une période de six mois; [ 17 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'une évaluation en pédopsychiatrie et que les recommandations du pédopsychiatre soient respectées; [ 18 ] ORDONNE à l'enfant ainsi qu'aux parents de participer à l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse; [ 19 ] ORDONNE à l'enfant ainsi qu'à ses parents de se présenter devant le Directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir la personne autorisée à domicile; [ 20 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte à X ainsi qu'à ses parents, aide, conseils et assistance pendant cette période; [ 21 ] CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution des présentes mesures. _____________________________ EMBERT WHITTOM J.C.Q.

Me Julie Goulet Procureure de la D.P.J. Me Annick Bédard Procureure de l’enfant Madame A Mère Date d’audience : 14 juin 2011