Malaison c. Fortin 2023 QCCA 876 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010608-237 (160-17-000036-182) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 juillet 2023 FORMATION : LES HONORABLES SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCATS GUYLAINE MALAISON SYLVAIN MAILLOUX Me ÉRIC LE BEL Me GABRIELLE HARVEY (Fradette & Le Bel, avocats) PARTIES INTIMÉES AVOCAT ALAIN FORTIN DOMINIQUE BOILY Me JEAN-SÉBASTIEN BERGERON (Simard, Boivin) En appel d'un jugement rendu le 7 mars 2023 par l'honorable Nancy Bonsaint de la Cour supérieure , district d’Alma.

DESCRIPTION : Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle (art. 380 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 44 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 9 h 45 Observations de Me Le Bel; Échanges entre la Cour et Me Le Bel; Me Le Bel poursuit ses observations; 9 h 49 Observations de Me Bergeron; 9 h 52 Me Le Bel déclare ne pas avoir de réplique à faire valoir; Suspension; 9 h 57 Reprise; La Cour s’adresse aux parties; Arrêt; 9 h 57 Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Les appelants présentent une requête pour permission de présenter une preuve nouvelle. La requête est rejetée. La preuve que les appelants cherchent à déposer n’est pas nouvelle. Le rapport complémentaire de l’expert Garant réagit aux conclusions du jugement de première instance qui ordonne la coupe des branches au printemps. La question de la coupe des branches était en litige en première instance, voir notamment le paragraphes 38 du jugement. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête, avec frais de justice.