Adoption — 19504 2019 QCCQ 8344 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 405-43-000660-192 DATE : 4 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X, né le […] Enfant et DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et A B Demandeurs-adoptants ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 566, 567 C.c. et 813.3 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande pour le placement de l’enfant X, né le […], en vue de son adoption ; [ 2 ] CONSIDÉRANT que toutes les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies ; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente ordonnance de placement modifiée ; [ 5 ] ORDONNE le placement de l’enfant chez les demandeurs-adoptants sans reconnaissance du lien de filiation ; [ 6 ] RÉDUIT la durée minimale de placement de trois mois ; [ 7 ] PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous les nom et prénoms de X , pendant la durée de la présente ordonnance ; [ 8 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant aux demandeurs-adoptants pendant la durée de la présente ordonnance [1] ; [ 9 ] AUTORISE toutes les parties à recevoir copie de la présente décision après que le nom primaire aura été caviardé.

VILLE A, 11 décembre 2019 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Soleil Guérard Avocate de l’enfant Dates d’audience : 29 novembre 2019 4 décembre 2019