2019 QCCA 1015, 2019 QCCA 1015

R. c. Aloise Hoch 2019 QCCA 1015 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006769-184 (500-01-168431-184) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 juin 2019 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ , J.C.A.

APPELANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIANNA FERRARO (Directeur des poursuites criminelles et pénales) INTIMÉ AVOCATE JEAN-MARIE ALOISE HOCH Me EMMANUELLE RHEAULT (Emmanuelle Rheault, avocate) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 42 Début de l’audition. Identification des procureures. 9 h 42 Me Rheault demande une prolongation de délai jusqu’au 24 juin pour produire son mémoire. 9 h 43 Me Ferraro ne s’objecte pas à la demande de prorogation de délai. 9 h 43 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de l’intimé; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’intimé pour produire son mémoire au 25 juin 2019. ALLAN R. HILTON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J .C .A. MICHEL BEAUPRÉ, J .C .A.