Adoption — 12208 2012 QCCQ 9315 JP1819 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-43- 002339-115 DATE : Le 9 mai 2012 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ROBERT PROULX, J.C.Q. _____________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X, née le […] 1995 A requérant-adoptant et B C parents-mis-en-cause J U G E M E N T [ 1 ] Le requérant-adoptant monsieur A demande de prononcer l'adoption de l'enfant de sexe masculin, né le […] 1995. [ 2 ] Une ordonnance de placement en vue de l'adoption a été rendue le 17 janvier 2012. [ 3 ] Considérant que le requérant-adoptant monsieur A a plus de dix-huit de différence d’âge avec l’enfant; [ 4 ] Considérant que le requérant-adoptant monsieur A est le conjoint de madame B, mère de l’enfant; [ 5 ] Considérant le témoignage du requérant-adoptant monsieur A ainsi que de la mère; [ 6 ] Considérant la preuve faite par le requérant-adoptant de l'accomplissement des conditions et formalités par la Loi; [ 7 ] Considérant l'intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[ 9 ] ACCUEILLE la requête en adoption; [ 10 ] RÉDUIT de six mois à trois mois le délai de placement prévu à l’

article 566 du Code civil du Québec ; [ 11 ] PRONONCE l’adoption de l’adolescent par le requérant, monsieur A; [ 12 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation entre l’adolescent et sa mère, madame B; [ 13 ] ATTRIBUE à l’adolescent les nom et prénom de X; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil et de fournir à ce dernier toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 15 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 16 ] AUTORISE le greffier de la Cour à remettre au requérant-adoptant son certificat de naissance et lui ordonne de conserver au dossier de la Cour une copie certifiée conforme dudit document. [ 17 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ ROBERT PROULX, J.C.Q.