2017 QCCQ 9484, 2017 QCCQ 9484

Protection de la jeunesse — 173919 2017 QCCQ 9484 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002153-168 DATE : 20 avril 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE; c.

X née le [...] 2001; ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B Père (déchu de l’autorité parentale). MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 20 AVRIL 2017 SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescente a 15 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger sa décision du 24 octobre 2016 qui ordonne son hébergement en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 2 ] La Directrice recommande que l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation pour une période supplémentaire de quatre mois. [ 3 ] L’adolescente et la mère sont en accord avec les recommandations. Quant au père, il est déchu de l’autorité parentale.

Contexte et analyse [ 4 ] Les mois suivant l’ordonnance sont difficiles pour l’adolescente. Elle adopte des comportements agressifs, s’automutile, fait des crises de façon régulière et est peu ouverte aux interventions. Elle a tendance à faire peu confiance aux adultes et il est ardu d’intervenir auprès d’elle. Elle manifeste à quelques occasions des idéations suicidaires et présente une grande souffrance intérieure. [ 5 ] Au fil du temps, sa collaboration s’améliore et elle démontre une meilleure ouverture à recevoir des services et à appliquer les conseils qui lui sont prodigués.

Elle améliore ses relations interpersonnelles, est capable de faire part de ses émotions et d’échanger sur son vécu. De belles forces et qualités lui sont reconnues. Elle est décrite comme étant polie, serviable et généralement d’agréable compagnie. [ 6 ] L’adolescente manifeste énormément de colère et de souffrance en lien avec les abus subis par son frère et le manque de protection de sa mère. Elle ne veut aucun contact avec cette dernière et considère qu’elle n’est pas positive dans sa vie.

Elle explique qu’elle se sent submergée émotionnellement à l’idée de maintenir des liens avec elle, qu’elle ne sait pas comment réagir et considère que cela est néfaste pour elle et lui cause plus de problèmes que de bien-être. [ 7 ] Les sorties sont débutées chez l’une des tantes maternelles de l’adolescente et une évaluation de ce milieu de vie est en cours pour déterminer la possibilité qu’elle y soit confiée à temps plein. [ 8 ] L’intervenante témoigne à l’audience. Elle est d’avis que l’adolescente est plus ouverte aux services depuis quelques semaines, mais que sa situation demeure très fragile.

Elle constate que les sorties de l’adolescente chez sa tante maternelle sont positives, mais que cela amène des conflits dans la famille puisque la mère réagit négativement à cette possibilité. Elle croit que toutes les précautions doivent être prises pour s’assurer que ce projet n’a pas d’impact négatif sur l’adolescente et que ce milieu est en mesure de répondre adéquatement à ses différents besoins.

Elle spécifie que l’adolescente fugue au cours de la dernière semaine pendant plusieurs jours, est retrouvée chez une amie, mais ne semble pas s’être mise en danger. [ 9 ] La période recommandée par la Directrice est très courte.

Cependant, considérant qu’il n’est pas possible actuellement d’identifier le milieu qui est en mesure de la recevoir à la fin de sa période de réadaptation, le Tribunal convient qu’il est dans l’intérêt de l’adolescente d’accueillir cette demande. [ 10 ] Il s’agit d’une adolescente qui est remplie de potentiel, mais qui garde en elle une grande souffrance qui peut altérer ses comportements et son jugement. Elle démontre actuellement une plus grande ouverture à recevoir les services nécessaires et à s’impliquer dans son plan d’intervention.

Un milieu en mesure de répondre à ses besoins tant affectifs que d’encadrement doit être identifié considérant que le pronostic de retour de l’adolescente dans son milieu familial maternel est très sombre. [ 11 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescente. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; PROLONGE l’ordonnance du 24 octobre 2016 ; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 14 ] ORDONNE pour une période de quatre mois soit jusqu’au 30 août 2017 l’exécution des mesures suivantes: [ 15 ] QUE l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation; [ 16 ] QUE les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent aux conditions suivantes : • À la fréquence et pour la durée convenues entre l’adolescente, la mère et l’intervenante sociale; • Dans un milieu approuvé par l’intervenante sociale de la Directrice; • Respecter en tout temps l’intérêt et le désir de l’adolescente; [ 17 ] QUE l’adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 18 ] QUE l’adolescente poursuive son suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 19 ] QUE la mère poursuive son suivi personnel auprès d’une travailleuse sociale du Groupe de médecine familiale et qu’elle suive les recommandations du professionnel consulté; [ 20 ] INTERDIT tout contact entre l’adolescente et son frère Y; [ 21 ] QU’une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa mère au cours de cette période; [ 22 ] QUE l’adolescente et sa mère collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 23 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance;

[ 24 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q. Centre jeunesse Me Caroline Ste-Marie (adolescente) Me Joanie Labrecque Tremblay (mère) Me Christine Asselin (DPJ) Date d’audience : 20 avril 2017 /mjb