Organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch c. Ville de Mont- Tremblant 2021 QCCA 944 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007246-190 ( 700-36-001304-178 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 8 juin 2021 L’HONORABLE CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATS Organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch Me ÉRIC AZRAN Me MARJORIE BOUCHARD ( Stikeman Elliott ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT Ville de Mont-Tremblant Me CARL ÉRIC THERRIEN ( Therrien Lavoie, avocats ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 28 novembre 2019 par l’honorable Chantal Masse de la Cour supérieure , district de Terrebonne . DESCRIPTION : Demande en vue d'obtenir une remise d'audience (Articles 265, 377 et 378 C.p.c. et 59 et ss. R.p.c. ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18 AUDITION

9 h 33 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la juge. 9 h 34 Échange entre la juge et les parties quant à la remise de l’audition au fond, au 23 septembre 2021. 9 h 35 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 37 Fin de l’audience.

Anne Dumont, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Considérant les allégations de la demande en vue d’obtenir une remise d’audience; [ 2 ] Considérant que l’audience au mérite de cet appel a été fixée au 21 septembre 2021, au moment de la fête juive de Soukkot; [ 3 ] Considérant que la requérante se dit prête à procéder cette même semaine, soit le 23 septembre 2021; [ 4 ] Considérant l’absence de contestation de l’intimée quant au report demandé; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] ACCUEILLE la demande en vue d’obtenir la remise d’audience; [ 6 ] REPORTE l’audition de ce pourvoi au 23 septembre 2021, en salle Pierre-Basile-Mignault; [ 7 ] Le tout sans frais.