2016 QCCA 1829, 2016 QCCA 1829

Rioux c. Poirier 2016 QCCA 1829 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025162-157 (700-17-006805-104) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 novembre 2016 CORAM : LES HONORABLES PAUL VÉZINA, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. APPELANTS AVOCAT MARIE-CLAUDE RIOUX MARC LANGLAIS m e JEAN CANTIN ( Étude Jean Cantin Avocat ) INTIMÉS AVOCATS NADINE POIRIER PIERRE GERVAIS Me MARTIN JANSON Me SYLVAIN LAVOIE (Janson, Larente, Roy, avocats) En appel d'un jugement rendu le 25 février 2015 par l'honorable Johanne Mainville de la Cour supérieure, district de Terrebonne.

NATURE DE L'APPEL : Vente - Contrats et obligations - Obligations du vendeur - Vices cachés.

Greffier d’audience: Mihary Andrianaivo Salle d’audience: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 21 Début de l’audience. Identification des parties. 11 h 22 Argumentation de Me Cantin. 12 h 10 Suspension de l’audience. 12 h 14 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrête unanime prononcé par l’honorable Paul Vézina, J.C.A. – voir page 3. 12 h 15 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d’audience ARRÊT [ 1 ] La juge s’est bien dirigée en droit et ses constats de fait s’appuient sur la preuve. [ 2 ] Le rôle d’une Cour d’appel n’est pas de réévaluer la preuve et de refaire le procès, d’autant plus qu’ici toute la preuve n’a pas été produite au dossier. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel avec frais de justice. PAUL VÉZINA, j.C.A LORNE GIROUX, j.C.A.

JACQUES DUFRESNE, J.C.A.