2011 QCCQ 9275, 2011 QCCQ 9275
Opinion
Beaulac c. Duclos 2011 QCCQ 9275 JL2654 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-054100-119 DATE : 23 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNE LABERGE, JL2654 ______________________________________________________________________ MARIE-JOSÉE BEAULAC et ARTURO QUINTAS, […], Québec, […] Demandeurs c.
LUC DUCLOS, […], St-Étienne, Québec, […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le défendeur a fait défaut de comparaître et que la cause a été inscrite pour jugement; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs, tant par leur preuve testimoniale que documentaire, ont établi le bien-fondé de leur réclamation; [ 3 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la demande; [ 5 ] CONDAMNE le défendeur à payer aux demandeurs 7 000$, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation et les frais de 159$. __________________________________ ANNE LABERGE, J.C.Q.
Date d’audience : 22 août 2011
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