2019 QCCA 2005, 2019 QCCA 2005

Weisz Trust c. Feifer 2019 QCCA 2005 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028539-195 ( 700-17-012036-157 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCATE THE WEISZ TRUST GEORGE WEISZ Me DANIELLE OIKNINE ( Oiknine & Associé

s) PARTIE INTIMÉE AVOCAT SHARRON BETH FEIFER Me OLIVIER LAURENDEAU ( Laurendeau Rasic, s.e.n.c. ) En appel d’un jugement rendu le 26 juillet 2019 par l’honorable David R. Collier de la Cour supérieure , district de Terrebonne . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel et pour déclarer l’appel abusif (Articles 51, 54 et 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 55 Début de l’audience. Identification des avocats. 10 h 55 Argumentation de Me Laurendeau. 10 h 58 Suspension. 11 h 16 Reprise.

11 h 16 Argumentation de Me Oiknine. 11 h 34 Réplique de Me Laurendeau. 11 h 38 Suspension. 11 h 41 Reprise. 11 h 41 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès, sans qu’il constitue pour autant un appel abusif. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE en

partie la requête en rejet d’appel; et [ 3 ] REJETTE l’appel; [ 4 ] Le tout, avec les frais de justice tant sur la requête que sur l’appel. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.