2014 QCCQ 8826, 2014 QCCQ 8826

Bilodeau (Mécanipro, s.e.n.c.) c. CVTECH AAB inc. 2014 QCCQ 8826 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE FRONTENAC « Chambre civile » N : 235-22-000061-123 DATE : 4 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DANIEL BOURGEOIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ patrick bilodeau et sylvie breton faisant affaires sous la raison sociale de Mécanipro s.e.n.c. Demandeurs c. CVTECH AAB INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ Jugement ______________________________________________________________________ Le litige [ 1 ] Les demandeurs réclament de la défenderesse la somme de 22 102,56 $ (voir réponse du 25 octobre 2012) à la suite d’un contrat de service qui aurait été mal exécuté.

Ce contrat de service avait pour but la réparation et la réfection complète d’un moteur diesel 5.9 litres d’un véhicule « pick-up » de marque Dodge Ram 2500, année 2006 (ci-après appelé le « véhicule »). [ 2 ] La défenderesse CVTECH AAB inc. (ci-après appelée « CVTECH ») nie toute responsabilité et prétend qu’elle a reconstruit le moteur en respectant les règles de l’art et les spécifications du manufacturier.

CVTECH est d’avis que les problèmes allégués par les demandeurs résulteraient de l’état du turbocompresseur puisqu’au moment des réparations, ce turbocompresseur n’était pas en possession de la défenderesse. Le contexte [ 3 ] Les demandeurs sont associés dans l’entreprise Mécanipro s.e.n.c. laquelle exploite une entreprise de mécanique de motocross et motoneige; Mécanipro possède un atelier de réparations et également une unité mobile, laquelle est tirée par le véhicule. [ 4 ] Monsieur Patrick Bilodeau a témoigné pour les demandeurs.

Il précise qu’il est en relation d’affaires avec CVTECH depuis 2003, puisque cette dernière lui fournit des pièces et services pour son entreprise Mécanipro. [ 5 ] Monsieur Bilodeau indique qu’au retour d’un voyage à Québec, il a été obligé de garer son véhicule en bordure du chemin puisque le vilebrequin (« crank shaft ») s’est brisé. Il fait alors remorquer son véhicule au Centre mécanique Paré inc. à Sainte-Marie-de- Beauce pour y extraire le moteur. [ 6 ] Par la suite, monsieur Bilodeau transporte lui-même le moteur chez CVTECH, cette dernière étant une entreprise spécialisée en réusinage de moteurs.

En effet, il est admis que CVTECH n'est pas équipé pour enlever un moteur d'un véhicule. Sur place, il discute avec monsieur Dany Harvey pour des fins d’évaluation. Monsieur Harvey suggère à monsieur Bilodeau non pas d’acheter un moteur usagé, mais bien de le réusiner, d’autant plus, qu’un moteur réusiné comporte une garantie. [ 7 ] Ainsi, le ou vers le 1 er novembre 2010, CVTECH procède aux réparations, lesquelles consistent à refaire le moteur au complet, à reconstruire la tête, à rectifier les surfaces des cylindres, à percer des cylindres et à remplacer les pistons (voir le détail sur la facture P-1).

Monsieur Bilodeau acquitte le montant de la facture de 5 516,74 $ et retourne par la suite chez Centre mécanique Paré inc. pour faire réinstaller le moteur. [ 8 ] Une fois le moteur installé dans le véhicule, le mécanicien du Centre de mécanique Paré inc et monsieur Bilodeau constatent que le véhicule a de la difficulté à démarrer, qu’il y a des vibrations et beaucoup de fumée bleue qui sort du tuyau d’échappement.

Monsieur Bilodeau constate également par la suite une consommation d’huile qu’il prétend être excessive. [ 9 ] Il est à préciser que pendant que CVTECH travaillait à réusiner le moteur, monsieur Bilodeau avait, entre temps, fait refaire le

turbocompresseur par l’entreprise Turbo M.S. inc. de Québec.

Le mandat confié à Turbo M.S. consistait au reconditionnement du turbo, ce qui a été fait au coût de 555,32 $ (facture P-3). [ 10 ] Peu après, monsieur Bilodeau avise CVTECH des problèmes reliés au moteur et monsieur Harvey lui conseille alors de faire du kilométrage et de changer l’huile afin de « roder » le moteur, ce que monsieur Bilodeau s’empresse de faire. [ 11 ] Le problème ne s’étant pas dissipé, monsieur Bilodeau recommunique avec monsieur Harvey de CVTECH et ce dernier lui suggère de faire vérifier les injecteurs qui pourraient être responsables du problème de consommation d’huile. [ 12 ] Monsieur Bilodeau retourne au Centre mécanique Paré inc. et cette dernière suggère de changer les six injecteurs même si seulement trois étaient brisés.

Le coût de cette réparation, effectuée le 13 décembre 2010, est de 3 656,75 $ (P-4). [ 13 ]

Malgré le changement des injecteurs, le véhicule ne va pas mieux selon monsieur Bilodeau, et ce, dit-il, même s’il a procédé à cinq changements d’huile depuis les réparations. [ 14 ] Au mois d’août 2011, monsieur Bilodeau se fait suggérer par monsieur Harvey de CVTECH de faire revérifier le turbo.

Monsieur Bilodeau retourne alors à Québec chez Turbo M.S. et cette dernière ne trouve rien d’anormal dans le turbo (voir description de la facture du 22 septembre 2011, P-5). [ 15 ] Se plaignant toujours des problèmes de consommation d’huile, de fumée bleue et de vibrations, monsieur Bilodeau retourne chez CVTECH en octobre 2011. Monsieur Harvey offre à monsieur Bilodeau de vérifier à nouveau le moteur au complet.

Ainsi, dans son atelier, monsieur Bilodeau procède lui-même avec son mécanicien à retirer le moteur de son véhicule et transporte ce moteur chez CVTECH. [ 16 ] Pour une deuxième fois, CVTECH procède donc à la vérification complète du moteur et, selon la facture (P-7), change le « gasket » de tête, le réservoir de « gasket » (pan), le « seal crank », pose six nouveaux « set ring . 020 » sur les pistons et les « pierres sont repassées » dans les cylindres.

Ces travaux étant faits sous garantie, aucun coût n’est exigé des demandeurs. [ 17 ] Monsieur Bilodeau reprend alors le moteur et l’amène chez lui pour le réinstaller. Il affirme à la Cour qu’avant de réinstaller le moteur, il a constaté des résidus métalliques « mâchefer » dans le réservoir à huile. Monsieur Bilodeau affirme avoir nettoyé le tout avec des produits spécialisés.

Il réinstalle le moteur dans son pick-up et dit constater, malgré les travaux d’octobre 2011 réalisés par CVTECH, les mêmes problèmes qu’auparavant, c’est-à-dire beaucoup de fumée bleue et des vibrations. [ 18 ] Il se rend alors chez Dubois Chrysler inc. à Thetford-Mines le 10 décembre 2011 et fait « diagnostiquer » le moteur du pick-up sur un « scanner ». Il dit être présent lors de la vérification.

La facture (P-6) indique qu’il y a « posibilitée de cyl glacer et/ou segment de piston fante aligner » (sic). [ 19 ] Monsieur Bilodeau achète ensuite, à la suggestion de monsieur Harvey, un programmeur (module ECU) chez Centre Mécanau (281 inc.) au montant de 450 $. Selon ce dernier, il s’agit d’un module qui faciliterait la programmation et l’injection du Diesel dans le moteur. [ 20 ] Monsieur Bilodeau retourne par la suite au Centre mécanique Paré inc. pour une vérification et pour un test de « blow by ».

Ce test, qui doit vérifier l'étanchéité des cylindres, a été fait en novembre 2011 au coût de 31,90 $ (P-9). [ 21 ] Puis, se plaignant encore auprès de CVTECH, monsieur Bilodeau rencontre monsieur Fortin, le supérieur immédiat de monsieur Harvey. Monsieur Fortin lui suggère encore une fois de retourner le moteur (une troisième fois) et monsieur Bilodeau accepte. Une fois le moteur démonté et transporté chez CVTECH, cette dernière fait examiner le turbocompresseur par l’entreprise Turbo Expert Québec inc. le 7 décembre 2011.

Cette dernière entreprise constate semble-t’il le haussement de l’axe de turbine ainsi qu’un « ring » qui est très usé. Elle arrive à la conclusion qu’il y a eu surchauffe dû à un manque de lubrification; elle constate aussi des traces de contamination d’huile dans le boitier (P-10). [ 22 ] Monsieur Fortin de CVTECH avise monsieur Bilodeau que le turbo est fini et qu'il pourrait s'agir de la source du problème. [ 23 ] Monsieur Bilodeau se rend donc une autre fois chez Turbo M.S. de Québec afin de faire revérifier le turbocompresseur.

Cette dernière, par l’entremise de monsieur Bouchard, son représentant, arrive à la conclusion que l’huile du moteur est contaminée par des débris, ce qui a causé une usure excessive du turbo et que les ailettes de ce dernier ont subi des dommages dû à l’usure excessive des « bearings ».

Même si le turbocompresseur est encore sous garantie, Turbo M.S. refuse de reprendre la réparation puisque les dommages, selon monsieur Bouchard, n’ont pas été causés par un défaut de montage ou de défectuosité des pièces, mais bien par l’huile du moteur qui est contaminée par des débris inconnus (P-11). [ 24 ] Selon monsieur Bilodeau, c’est CVTECH qui serait responsable des problèmes puisque le turbo a été refait à neuf par Turbo M.S. à l’automne 2010, soit avant la première réparation de CVTECH .

De plus, le turbo a été revérifié en septembre 2011, avant la deuxième réparation de CVTECH et tout était normal. [ 25 ] Le 13 février 2012, Monsieur Bilodeau fait reconstruire le turbocompresseur par Turbo M.S. au coût de 961,19 $ (P-12). [ 26 ] Par la suite, monsieur Bilodeau se rend chez Laboratoire Diesel A.L. inc. à Québec, et cette dernière procède à un « leak down test ».

Ce test aurait permis de constater que les cylindres trois et quatre avaient une certaine « ovalité ». [ 27 ] Selon monsieur Bilodeau, les mesures du bloc-moteur étaient supérieures aux limites tolérables, selon les normes du fabricant du moteur 5.9 litres Diesel, soit la compagnie Cummins. [ 28 ] Laboratoire Diesel A.L. inc. commande alors un nouveau bloc moteur, lequel est réusiné au complet. Monsieur Bilodeau assume alors la facture au montant de 7 352,65 $ (P-13).

[ 29 ] Après cette réparation, monsieur Bilodeau se dit extrêmement satisfait du comportement de son moteur, les problèmes ayant été résolus. Les autres témoignages [ 30 ] Pour ce qui est de la preuve des demandeurs, ces derniers ont présenté cinq témoins. Les points essentiels de leurs témoignages sont ci-après résumés. Pour la demande Monsieur André Toutan [ 31 ] Monsieur Toutan, 61 ans, est employé d’Usinage Premier Choix. Monsieur Toutan est machiniste dans la division Diesel et a 30 ans d’expérience.

Il s’est vu confier le mandat de vérifier le moteur turbo Diesel 5.9 litres que monsieur Bilodeau avait transporté à l’entreprise Laboratoire Diesel A.L. inc. Il témoigne sur les mesures prises à l’occasion de la vérification du moteur le 10 janvier 2012. Selon ses constatations, monsieur Toutan est d’avis entre autres que le cylindre numéro 6 est trop grand et ne respecte pas les normes. Il a pris les mesures à trois (3) endroits à l’intérieur des cylindres (rapport P-18). Il dit s’être basé sur la norme « Prosis », laquelle fait le résumé de toutes les normes, et des spécifications des compagnies.

Monsieur Sébastien Bouchard [ 32 ] Monsieur Bouchard, 37 ans, était à l’époque propriétaire de Turbo M.S. Canada inc. Il est mécanicien classe IV et a 17 ans d’expérience en réparation de turbo. [ 33 ] C’est lui qui a travaillé le 24 novembre 2010 au reconditionnement du turbo du Dodge Ram 2500 de monsieur Bilodeau (P-3).

Il affirme qu’il travaille régulièrement sur ce genre de turbo « holset » qui va sur les moteurs 5.9 litres de marque « C ummins ». [ 34 ] Monsieur Bouchard témoigne également sur les constatations effectuées le 22 septembre 2011 (P-5) lorsque monsieur Bilodeau lui avait demandé de vérifier à nouveau le turbo. Monsieur Bouchard dit n’avoir rien constaté d’anormal et que les « bearings » et les joints d‘étanchéité étaient normaux, sans aucune usure apparente. [ 35 ] Il témoigne également de l’autre vérification effectuée celle-là le 21 décembre 2011 (P-11 en liasse).

Il dit avoir constaté à ce moment une usure anormale des « bearings ». Il n’avait pas constaté ces dommages lors de la vérification précédente en septembre 2011.

Son constat est à l’effet que les pièces du turbo présentaient, en décembre 2011, une usure prématurée dû, selon son expérience, à des résidus et contaminants métalliques dans l’huile. [ 36 ] Il confirme aussi avoir refait le turbo à neuf en février 2012 (P-12) puisque les pièces internes étaient irrécupérables. [ 37 ] Selon monsieur Bouchard, la différence de prix entre la facture (P-3 et P-12) est dû au fait qu’au mois de novembre 2010, le turbo a été réusiné alors qu’en février 2012, il a posé un « kit » de turbo neuf.

Monsieur Paul Blais [ 38 ] Monsieur Blais, 49 ans, est mécanicien depuis 17 ans au Centre mécanique Paré inc. Il dit consacrer son temps à faire de la mécanique sur des moteurs Diesel à 80 %, l’autre 20 % étant consacré à des moteurs à essence. [ 39 ] Monsieur Blais dit avoir constaté à l’automne 2010, lorsqu’il a replacé le moteur nouvellement réusiné sur le « pick-up » de monsieur Bilodeau, qu’il y avait des résidus de « mâchefer » dans le réservoir à huile « oil pan ».

Monsieur Blais a également remarqué que les parois internes du moteur, près du vilebrequin étaient rouillées et il affirme avoir nettoyé du mieux qu’il a pu en utilisant un solvant spécial à cet effet. [ 40 ] Monsieur Blais témoigne également qu’après avoir posé le moteur dans le véhicule de monsieur Bilodeau, il s’est aperçu que ce moteur démarrait difficilement, qu’il y avait des vibrations et beaucoup de fumée bleue.

Il confirme également que le Centre mécanique Paré inc. a fait changer (en sous-traitance) les six injecteurs dont trois étaient défectueux (P-4). [ 41 ] Monsieur Blais témoigne également du test « blow by » qu’il a effectué le 14 novembre 2011. Ce test, selon ce dernier, est effectué quand le moteur perd de la compression, situation qui se produit lorsque les cylindres ne sont pas étanches. [ 42 ] Lors du test « blow by », il a constaté plus de cinq livres par pouce d’eau, ce qui, selon lui, est beaucoup dans les circonstances. Selon lui, les pistons et les cylindres ne sont pas étanches.

Il confirme aussi que c’était sa suggestion de changer tous les injecteurs même si seulement trois étaient défectueux. Monsieur François Vézina [ 43 ] Monsieur Vézina, 40 ans, est mécanicien classe C en mécanique Diesel auprès de la firme Laboratoire Diesel A.L. inc. à Québec. Il dit avoir vérifié le moteur le 24 février 2012, avec monsieur Bilodeau, et a fait un « leak down » test. Ce test est un outil pour calculer la perte d’air et pour savoir si un cylindre est étanche. Selon monsieur Vézina, la perte d’air provenait du bas des cylindres.

Il témoigne sur le test « leak down » (rapport P-16) et confirme à la Cour que les cylindres trois et quatre, entre autres, ne passent pas le test. Monsieur Vézina précise que 10 % de perte c’est normal et que l’on peut accepter jusqu’à 20 %. Selon son rapport (P-16), les cylindres trois et quatre démontrent respectivement des pourcentages de 30 et 45 %.

[ 44 ] Il confirme que le problème n’avait rien à voir avec le « rodage » mais était bel et bien un problème de fuite. En effet, il affirme avoir démonté le moteur et la tête et sorti les « rings » des cylindres. Il a par la suite fait expertiser le bloc moteur par monsieur André Toutan, d’Usinage Premier Choix à Ste-Foy, lequel a conclu que le cylindre 6 était aussi trop grand.

Monsieur Vézina précise également que les mesures effectuées par monsieur Toutan démontraient des mesures plus grandes sur les cylindres quatre, cinq. [ 45 ] Après avoir obtenu les résultats de monsieur Toutan, il a suggéré à monsieur Bilodeau d’acheter un autre bloc-moteur et de le faire réusiner chez Usinage Premier Choix afin de le rendre « comme neuf ». [ 46 ] Le « leak down test », l’inspection du moteur et un nouveau moteur réusiné « à neuf » a coûté 7 352,65 $ aux demandeurs (P- 13).

Monsieur Robert Boutin [ 47 ] Monsieur Boutin, 48 ans, est actionnaire de l’entreprise Atelier d’Usinage Moteur de Beauce inc. située à Saint-Georges. Il est mécanicien et machiniste depuis 27 ans et a suivi des cours en mécanique Diesel à l’école Wilbrod Bhérer. Monsieur Boutin témoigne sur son rapport d’expertise en date du 31 octobre 2012.

Il dit avoir constaté une « ovalité » des cylindres et avoir constaté un espace excessif de . 009 « alors que les normes de Cummins recommandent une mesure qui peut varier entre . 0045 et un maximum de . 0065 ». [ 48 ] Selon monsieur Boutin, il était évident que le moteur allait produire de la fumée. Pour la défense [ 49 ] Pour ce qui est de la preuve de la défenderesse, cette dernière a elle aussi présenté six témoins. Monsieur Carol Roy [ 50 ] Monsieur Roy, 55 ans, était, en 2010, employé de CVTECH.

Il est actuellement en arrêt de travail pour cause de maladie. [ 51 ] C’est monsieur Roy qui a procédé au mois de novembre 2010 aux travaux sur le moteur Cummins 5.9 litres de monsieur Bilodeau. [ 52 ] Monsieur Roy a 36 ans d’expérience et précise qu’il réusine trois à quatre moteurs par mois. [ 53 ] Monsieur Roy, qui témoigne avec une certaine réticence, précise qu’il a effectué le travail selon les règles de l’art. En contre- interrogatoire, il confirme, difficilement, q ue les pièces utilisées en novembre 2010 n’étaient pas des pièces d’origine Cummins.

Il affirme cependant que lors de la deuxième inspection et lors de la deuxième phase du travail, en octobre 2011, des pièces d’origine auraient été utilisées. [ 54 ] Il précise cependant qu’à cette occasion, il n’a fait que démonter le moteur et ne l’a pas remonté, étant donné ses vacances annuelles, et que c’est monsieur Jules Poirier qui a complété le travail. [ 55 ] Lors des premiers travaux, en novembre 2010, il affirme avoir bien lavé le moteur puisque le vilebrequin, étant cassé, avait été enlevé du bloc-moteur.

Cependant, en octobre 2011, le vilebrequin n’a pas été enlevé, mais il dit s’être assuré d’avoir procédé à un nettoyage conforme malgré tout. [ 56 ] Monsieur Roy suggère que le problème du moteur proviendrait du turbocompresseur. Monsieur Jules Poirier [ 57 ] Monsieur Poirier, 52 ans, est mécanicien depuis 31 ans chez CVTECH.

Il n’a pas travaillé sur le moteur en novembre 2010, mais confirme qu’il a complété les travaux en octobre 2011. [ 58 ] En ce qui concerne les nouvelles pièces posées en octobre 2011, il ne peut se souvenir si ces pièces étaient des pièces d’origine Cummins ou des « jobers ». [ 59 ] Monsieur Poirier dit que normalement l'origine des pièces est identifiée sur la facture quand CVTECH pose des pièces d’origine. Quand il s'agit de pièces d'origine Cummins, on voit, dit-il, l’indication « OIM ».

Monsieur Poirier constate que sur les factures (P-1 et P-7), il n’y a aucune mention de cette indication « OIM ». [ 60 ] Par ailleurs, monsieur Poirier confirme qu’il n’a pu nettoyer le moteur de l’intérieur en octobre 2011 car le vilebrequin était toujours présent dans le bloc-moteur. Monsieur Dany Gagné [ 61 ] Monsieur Gagné, 40 ans, est directeur de service du Centre du Camion de Beauce. Il est un spécialiste en mécanique Diesel, en injection électronique. Il a enseigné (cours du soir) à l’école Fleurimont et est accrédité pour tous les moteurs Cummins, petits et gros.

Monsieur Gagné témoigne sur le fait que monsieur Bilodeau aurait rallongé un tuyau qui laisse normalement échapper la vapeur d’huile du moteur. Selon monsieur Gagné, le rallongement de ce tuyau qui agit comme un filtre, peut occasionner des problèmes, surtout l’hiver, quand l’embout de ce tuyau est près du sol et peut geler à cause de la condensation.

[ 62 ] Monsieur Gagné témoigne sur le rapport qu’il a produit en date du 5 septembre 2012. Selon lui, les mesures selon les normes de Cummins doivent être prises à quatre points distincts dans le cylindre. Monsieur Gagné affirme que son rapport (D-3) confirme les mesures qu’il a prises, lesquelles seraient dans les normes de Cummins. [ 63 ] Cependant, lors de l’audition, le Tribunal lui a fait remarquer que les mesures qu’il a effectuées sur les cylindres quatre, cinq et six excédaient les spécifications de Cummins, lesquelles selon son propre rapport prévoient un maximum d’espaces de 4 . 0377.

En effet, les mesures de monsieur Gagné sur le cylindre numéro quatre présentent une mesure de 4 . 0378 en haut du cylindre, de 4.0378 sur le cylindre numéro cinq, et de 4.0380 sur le cylindre numéro six. [ 64 ] Questionné à ce sujet, il a répondu, surpris, qu’il y avait toujours une marge d’erreur, mais que de toute façon, ces différences n’avaient pas d’incidence majeure ! [ 65 ] En ce qui concerne le « leak down test », monsieur Gagné affirme que ce n’est pas un test qui est cautionné par Cummins pour le moteur 5.9 litres. [ 66 ] Selon lui, il y a une procédure à suivre lorsqu’un client se plaint de problème de consommation d’huile et de vibration de moteur.

Le test, intitulé « arborescence de symptômes » (D-8), doit être suivi afin de diagnostiquer les problèmes. Selon lui, une consommation excessive d’huile peut découler des problèmes de « rings », de turbocompresseur, du refroidisseur d’air en avant et encore des filtreurs (« breeders »). [ 67 ] Selon monsieur Gagné, les normes de Cummins (D-2) concernant la consommation d’huile, font état qu’un moteur 5.9 litres pourra consommer jusqu’à 1 litre par 675 Km parcourus avant d’être considéré comme une situation anormale.

Monsieur Bernard Duval [ 68 ] Monsieur Duval, 58 ans, a cosigné avec monsieur Gagné le rapport d’expertise du 5 septembre 2012 (D-3). Monsieur Duval a 28 ans d’expérience comme mécanicien au Centre du Camion (Amiante) inc. de Thetford Mines. [ 69 ] En ce qui concerne le moteur 5.9 litres, il dit qu’il connaît ces moteurs, mais affirme qu’il en fait de moins en moins. [ 70 ] Monsieur Duval s’est rendu chez monsieur Bilodeau avec monsieur Gagné afin d’expertiser le moteur.

Selon monsieur Duval, il arrive souvent que la cause d’une consommation d’huile excessive sur ce genre de moteur provienne d’un problème de turbo. Pour ce qui du rapport (D-3), monsieur Duval admet qu’il y a des marges d’erreurs pouvant aller jusqu’à . 0005 pouces. [ 71 ] En contre-interrogatoire, monsieur Duval confirme que le Centre du Camion (Amiante) de Thetford Mines a des relations soutenues d’affaire avec CVTECH depuis un certain nombre d’année. Monsieur Dany Harvey [ 72 ] Monsieur Harvey, 48 ans, est directeur de véhicules lourds chez la défenderesse CVTECH.

Il a 28 ans d’expérience et possède un diplôme d’études collégiales en véhicules motorisés. Il connaît monsieur Bilodeau depuis 8 ou 9 ans. Monsieur Harvey confirme essentiellement la chronologie des évènements tels que relatés par monsieur Bilodeau. [ 73 ] Monsieur Harvey confirme qu’en novembre 2010 (P-1), c’est un moteur réusiné au complet qui a été fourni à monsieur Bilodeau. Il confirme également que CVTECH a accepté de vérifier et réparer à nouveau le moteur en octobre 2011 dans le but de donner satisfaction au client.

Cependant, monsieur Harvey est étonné et il se demande si la cause des problèmes ne serait pas extérieure, comme possiblement le turbo. [ 74 ] Ainsi, CVTECH fait expertiser à son tour le turbo le 7 décembre 2011 (P-10) et Turbo Expert Québec inc. arrive à la conclusion à cette date qu’il y a une contamination de l’huile, ce qui a causé différents problèmes dans le boitier du turbo. Monsieur Harvey confirme avoir discuté avec monsieur Bilodeau de l’achat d’un programmeur pour régler le problème (P-8).

Monsieur Patrick Fortin [ 75 ] Monsieur Fortin, 41 ans, est directeur général de CVTECH et est ingénieur de formation. [ 76 ] Son implication a débuté en octobre 2011, à la suite des plaintes répétées de monsieur Bilodeau quant à la qualité du travail de la défenderesse. Monsieur Fortin confirme qu’il a autorisé à ce moment l’achat d’un appareil pour le « leak down test », puisque CVTECH ne l’avait pas. [ 77 ] Monsieur Fortin affirme que CVTECH a constaté une fuite, mais que cette dernière était inférieure à 20 % et que cela était, selon lui, « raisonnable ».

Monsieur Fortin affirme que l’arbre de diagnostic (D-8) sur lequel monsieur Gagné a témoigné plus tôt, a été suivi par les employés de CVTECH. Il confirme avoir suggéré à monsieur Bilodeau de sortir une troisième fois le moteur à la fin de 2011. [ 78 ] Étant donné les plaintes de monsieur Bilodeau, qui n’était toujours pas satisfait, il a offert à ce dernier un montant de 1 690 $, cette somme étant supposée couvrir le coût de location d’un camion et le coût pour le temps consacré par monsieur Bilodeau.

Un chèque en date du 16 janvier 2012 est émis à Mécanipro s.e.n.c. (P-17). [ 79 ] Par ce chèque, monsieur Fortin affirme que CVTECH voulait démontrer leur bonne foi à monsieur Bilodeau. Cependant, ce dernier, voulant encaisser ce chèque « sans préjudice à ses droits », CVTECH le fait annuler, de telle sorte que les demandeurs n’ont jamais pu l’encaisser.

[ 80 ] Sur la question des pièces utilisées par CVTECH à l’occasion des réparations du mois de novembre 2010 et octobre 2011, monsieur Fortin affirme que CVTECH utilise toujours des pièces de qualités, et ce, même si ces pièces sont qualifiées de « jobers » (after market). analyse [ 81 ] Il convient dans un premier temps, de revoir un certain nombre de règles de droit dans un dossier comme en l’instance. [ 82 ] Le contrat intervenu entre les demandeurs et CVTECH est un contrat de services au sens de l’

article 2098 du Code civil du Québec (« C.c.Q . ») :

CHAPITRE HUITIÈME DU CONTRAT D'ENTREPRISE OU DE SERVICE

SECTION I DE LA NATURE ET DE L'ÉTENDUE DU CONTRAT 2098.

Le contrat d'entreprise ou de service est celui par lequel une personne, selon le cas l'entrepreneur ou le prestataire de services, s'engage envers une autre personne, le client, à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service moyennant un prix que le client s'oblige à lui payer. [ 83 ] Par ailleurs, tel que le rappelle fréquemment la jurisprudence, le contrat par lequel des services mécaniques sont fournis repose sur une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il ne suffit pas au garagiste de tenter de réparer le véhicule qui lui est confié, mais il doit obtenir le résultat escompté [1] . [ 84 ] Ainsi, lorsqu’un problème mécanique persiste après la réparation, il y aura présomption que le travail n’a pas été exécuté correctement et il incombe alors au garagiste de prouver que les réparations ont été bien faites, selon les règles de l’art. [ 85 ] De plus, en fournissant un bien (moteur réusiné et pièces neuves), le garagiste doit répondre du vice caché qu’il est présumé connaître à moins qu’il ne démontre que le propriétaire a mal utilisé le bien. [ 86 ] Les articles 1729 et 2103 C.c.Q. prévoient effectivement ce qui suit :

En cas de vente par un vendeur professionnel, l'existence d'un vice au moment de la vente est présumée, lorsque le mauvais fonctionnement du bien ou sa détérioration survient prématurément par rapport à des biens identiques ou de même espèce; cette présomption est repoussée si le défaut est dû à une mauvaise utilisation du bien par l'acheteur. 2103 . L'entrepreneur ou le prestataire de services fournit les biens nécessaires à l'exécution du contrat, à moins que les parties n'aient stipulé qu'il ne fournirait que son travail.

Les biens qu'il fournit doivent être de bonne qualité; il est tenu, quant à ces biens, des mêmes garanties que le vendeur. […] [ 87 ] Il convient maintenant d’appliquer ces principes et les dispositions précédentes aux faits en litige. [ 88 ] Selon les témoins de la demande, en particulier les témoignages de messieurs André Toutan, François Vézina et Paul Blais, il semble clair que la problématique vient du fait que la course des pistons dans les cylindres ne se faisait pas dans un « corridor » étanche et qu’il y avait des fuites.

Les rapports P-18 et P-16 confirment que certains cylindres avaient été mal percés, puisqu’une certaine « ovalité » pouvait être constatée. [ 89 ] Un autre témoin, monsieur Robert Boutin, vient également confirmer (rapport P-15) que les cylindres mesurés excèdent les spécifications de Cummins.

Selon ce dernier, cette situation peut entrainer une consommation d’huile excessive, également une pression accrue dans la base du moteur ainsi qu’une vibration et un démarrage difficile. [ 90 ] Par ailleurs, monsieur Dany Gagné, expert pour la défense, a témoigné que les mesures qu’il avait prises sur les cylindres du bloc-moteur étaient conformes aux spécifications de Cummins. Cependant, son rapport (D-3) contredit son témoignage puisque le rapport fait état que les cylindres quatre, cinq et six excédent le maximum identifié par Cummins qui serait de 4.0377 pouces.

Confronté à ce sujet par le Tribunal, monsieur Gagné a tout simplement répondu que de toute façon cela n’avait aucune incidence et qu’il était normal que les outils de mesure démontrent des variations, mêmes mineures. Selon le Tribunal, ces affirmations contradictoires affectent la crédibilité de monsieur Gagné. [ 91 ] Par ailleurs, l’employé de CVTECH, monsieur Carol Roy, ne savait pas lors de la première réparation, c’est-à-dire au mois de novembre 2010, si des pièces d’origine Cummins avaient été posées sur le moteur.

Cependant, il est formel : lors de la deuxième réparation le 24 octobre 2011, des pièces d’origine Cummins auraient été posées sur le moteur, et ce, même si ce n'est pas lui qui a complété l'ouvrage. [ 92 ] Or, son collègue, Jules Poirier, qui a pris la relève de monsieur Roy à l’occasion de la deuxième réparation, ne peut confirmer si les pièces qu’il a utilisées pour remonter le moteur étaient des pièces d’origine Cummins. Selon lui, lorsque des pièces d’origine Cummins sont utilisées, la facture identifie clairement ces pièces avec le sigle « OIM ».

En vérifiant les factures P-1 et P-7, monsieur Poirier confirme que le sigle « OIM » n’est pas présent sur les pièces qui y sont identifiées.

[ 93 ] La théorie de la cause de la défenderesse repose sur le fait que les problèmes du moteur ont probablement été causés par le turbocompresseur. [ 94 ] À ce sujet, les demandeurs ont fait entendre monsieur Sébastien Bouchard de la compagnie Trubo M.S. Canada inc.

Monsieur Bouchard témoigne des travaux qu’il a fait le 24 novembre 2010 (P-3) et qu’il a à ce moment reconditionné au complet le turbo que lui avait apporté monsieur Bilodeau. [ 95 ] Monsieur Bouchard témoigne également sur une vérification qu’il a effectuée le 22 septembre 2011 (P-5), au terme de laquelle il n’a décelé aucun problème dans le turbo. [ 96 ] Enfin, monsieur Bouchard témoigne également d’une autre vérification qu’il a faite le 21 décembre 2012 (P-11 en liasse) où il a constaté une usure anormale des « bearings » et des joints d’étanchéité et du fait que l’huile était contaminée par des débris inconnus. [ 97 ] Entre les deux vérifications effectuées par monsieur Bouchard c’est-à-dire celle du 22 septembre 2011 et la dernière du 21 décembre 2011, la défenderesse CVTECH a procédé à la deuxième réparation du moteur, soit en date du 24 octobre 2011 (P-7). [ 98 ] Par ailleurs, les témoins de la défenderesse ont tous fait état d’un document provenant de la firme Turbo Expert Québec inc. qui aurait, le 7 décembre 2011, constaté l’usure du turbo ainsi qu’un problème dans la lubrification ainsi qu’une légère contamination d’huile.

Cependant, aucun employé ni expert de cette firme n’est venu témoigner sur ces constatations. [ 99 ] La défenderesse n'a donc pas, dans les circonstances, prouvé que le turbo était à l'origine des problèmes constatés par monsieur Bilodeau. [ 100 ] Le renversement du fardeau de la preuve et les présomptions de responsabilité prévues aux articles 2100 et 1729 C.c.Q font en sorte, par conséquent, que la défenderesse est la seule responsable des problèmes et des dommages invoqués par les demandeurs.

CVTECH doit donc supporter le coût de remplacement ainsi que certains autres déboursés complémentaires qui sont réclamés.

Dommages [ 101 ] La requête introductive d’instance, aux paragraphes [33] à [36], prévoit des dommages reliés à la mauvaise réparation totalisant 20 929,96 $, en plus d’une somme de 2 700 $ pour la location d’un camion ainsi que 1 250 $ pour la perte de temps, troubles et inconvénients, soit pour un total de 24 879,96 $. [ 102 ] Cette somme a cependant été réduite à 22 102,56 $ à la suite du dépôt de la réponse à la défense, puisque les demandeurs ont retiré de la réclamation la somme de 2 777,40 $ payée au Centre mécanique Paré inc. pour la pose du moteur (P-2). [ 103 ] Selon les explications de monsieur Bilodeau lors de l’audition, cette somme devait de toute façon être payée par Mécanipro s.e.n.c. à la suite du mandat qu’il avait confié à CVTECH et Centre mécanique Paré inc. [ 104 ] Les demandeurs réclament par ailleurs un montant de 12 869,39 $, qui est la somme de la facture (P-1) de 5 516,74 $ payée à CVTECH le 29 novembre 2010, et également de la facture (P-13) de 7 352,65 $ réglée à Laboratoire Diesel A.L. inc. le 24 février 2012 pour les différents tests et le réusinage complet d’un nouveau bloc-moteur 5.9 litres Cummins. [ 105 ] Si le Tribunal acquiesçait à cette demande, il s’en suivrait que les demandeurs se retrouveraient avec un moteur reconditionné à neuf, et ce, sans en assumer le coût.

Ainsi, pour la même raison que les demandeurs ont réduit leur réclamation de 2 777,40 $ pour la facture qu’ils devaient de toute façon payer à Centre mécanique Paré inc. en décembre 2010, le Tribunal est d’avis que les demandeurs n'ont le droit d’être remboursés que de la facture de Laboratoire Diesel A.L. inc. au montant de 7 352,65 $ puisque la pose d’un nouveau moteur a été rendu nécessaire à la suite de travaux mal exécutés par CVTECH. [ 106 ] En matière contractuelle, l’

article 1613 C.c.Q. indique ce qui suit : 1613 .

En matière contractuelle, le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir au moment où l'obligation a été contractée, lorsque ce n'est point par sa faute intentionnelle ou par sa faute lourde qu'elle n'est point exécutée; même alors, les dommages-intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution. [ 107 ] Le Tribunal arrive à la conclusion que les dommages qui sont une suite immédiate et directe de la mauvaise exécution par CVTECH des travaux sont les suivants : P-13 Facture de Laboratoire Diesel A.L. inc. 7 352,65 $ P-12 Facture de Turbo M.S.

Canada inc. 961,19 $ P-9 Facture de Centre mécanique Paré inc. 31,90 $ P-6 Dubois Chrysler inc. 183,33 $ P-4 Centre mécanique Paré inc. * 1 828,38 $ Total 10 357,45 $ * lors de l’audition, monsieur Bilodeau a avoué que trois injecteurs étaient défectueux au départ, de telle sorte que la facture de 3 656,75 $ doit être divisée en deux puisque cette facture représente le remplacement de six injecteurs. [ 108 ] Pour ce qui est de la somme de 450 $ réclamée (P-8; module de programmation ECU), les demandeurs n’ont pas fait la preuve que cette pièce n’a pas été reprise ou a dû être détruite à la suite des travaux effectués par Laboratoire Diesel A.L. inc. en février 2012.

Le Tribunal ignore donc ce qu’il est advenu de cette pièce ou si le nouveau moteur 5.9 litres en est pourvu. Dans les circonstances, le Tribunal est d’avis qu’aucune somme ne peut être accordée à cet égard.

[ 109 ] En ce qui concerne le montant de 2 700 $ réclamé à

titre de location d’un camion loué, la preuve à cet égard est inexistante. En effet, monsieur Bilodeau a admis lors de l’audition qu’il n'avait rien payé et qu'il avait évalué cette somme en considérant le fait qu’il faisait du « troc » avec son oncle et que c’est ce dernier qui lui prêtait le camion.

Dans les circonstances, le Tribunal ne peut accorder aucun montant à cet égard. [ 110 ] Enfin, en ce qui concerne la réclamation de 1 250 $ pour perte de temps, troubles et inconvénients, cette somme est, dans les circonstances, très raisonnable si l’on considère le temps et l’énergie consacrés par monsieur Bilodeau dans tout ce dossier. [ 111 ] En conséquence, étant donné ce qui précède, le Tribunal arrive à la conclusion qu’une somme de 11 607,45 $ doit être accordée à

titre de dommages-intérêts. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : accueille en

partie la demande ; condamne la défenderesse, CVTECH AAB inc., à payer aux demandeurs, monsieur Patrick Bilodeau et Sylvie Breton faisant affaires sous la raison sociale de Mécanipro s.e.n.c., la somme de 11 607,45 $, avec intérêts calculés au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec (C.c.Q.), et ce, à compter du 29 novembre 2010; condamne la défenderesse, CVTECH AAB inc., à payer aux demandeurs, monsieur Patrick Bilodeau et Sylvie Breton faisant affaires sous la raison sociale de Mécanipro s.e.n.c., les frais d’expertise; Le tout avec dépens . __________________________________ DANIEL BOURGEOIS, J.C.Q . M e Roch Jolicoeur 710, 6 e Avenue Ville Saint-Georges, Beauce PQ G5Y 3T7 Procureurs des demandeurs M e Jean-Claude Chabot Chabot & associés 754, rue Notre-Dame est, bureau 104 Thetford Mines (Québec) G6G 2S7 Procureurs de la défenderesse Date d’audience : 11 juin 2014