2010 QCCQ 12067, 2010 QCCQ 12067

Zencovich c. Thanh 2010 QCCQ 12067 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE TERREBONNE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32- 021238-082 DATE : 22 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GEORGES MASSOL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Petar Zencovich Clara Lucia Fajardo Demandeurs c.

Chau Thanh Christine Vaillancourt Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Considérant qu'avant la signature du contrat notarié, le demandeur a été informé d'un dommage à la piscine ; Considérant qu'au moment de l'acte notarié, les vendeurs ont remis au demandeur la somme de 500 $ pour le remplacement de la toile ; Considérant qu'avec les indices qu'il avait, le demandeur aurait dû faire vérifier l'ensemble de la piscine avant de passer l'acte d'achat ; Considérant que l'acceptation de la somme de 500 $ constitue, dans les circonstances, une acceptation de l'état de la piscine, le tout coïncidant avec les mentions contenues à la promesse d'achat et au contrat notarié à l'effet que la piscine n'était assujettie à aucune garantie légale, cette exclusion ayant été nommément acceptée par le demandeur ; Considérant que, dans le circonstances, le demandeur a renoncé au recours contre les vices cachés et que sa demande doit être rejetée ; Et, pour tous les autres motifs énoncés verbalement et enregistrés lors de l'audience, le Tribunal : Rejette la demande ; Condamne le demandeur aux frais judiciaires.

__________________________________ Georges Massol , j.c.q. Date d’audience : 22 décembre 2010