2016 QCCQ 9020, 2016 QCCQ 9020
Opinion
Dupuis Paquin Avocats et conseillers d'affaires inc. c. Bourgeois 2016 QCCQ 9020 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-028338-158 DATE : 11 août 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DUPUIS PAQUIN AVOCATS ET CONSEILLERS D’AFFAIRES INC.
Partie demanderesse c. NATHALIE BOURGEOIS
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT l'absence de la
partie défenderesse bien qu'ayant été convoquée et dûment appelée ; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve documentaire et testimoniale présentée devant le Tribunal ; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la
partie demanderesse a établi en
partie le bien-fondé de sa réclamation ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] ACCUEILLE en
partie la réclamation de la
partie demanderesse; [ 5 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse, la somme de 8 783,22 $ avec intérêts au taux contractuel de 18 % l'an, à compter du 10 octobre 2014, date de la mise en demeure, ainsi que les frais de justice de 250 $ . __________________________________ JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT, J.C.Q. Date d’audience : 11 août 2016
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