Chartrand c. Cohen 2017 QCCA 972 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026730-176 (700-17-011245-148) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 juin 2017 CORAM : LES HONORABLES genEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. THOMAS M. DAVIS , J.C.A. ( ad hoc ) APPELANTES AVOCAT SYLVIE CHARTRAND GROUPE SUTTON-SYNERGIE Me JULIEN MEUNIER (absent) (Gilbert Simard Tremblay) INTIMÉS AVOCATS SIMON COHEN KORINE CÔTÉ Me MARIE-HÉLÈNE BEAUDOIN MANON DESCHÊNES Me YASSIR MADIH (Yassir Madih Avocat)

En appel d'un jugement rendu le 24 février 2017 et rectifié le 7 mars 2017 par l'honorable Élise Poisson de la Cour supérieure, district de Terrebonne. DESCRIPTION : Requête des intimées Simon Cohen et Korine Côté en rejet d’appel et subsidiairement en cautionnement (Articles 364 et 365 C.p.c .) Requête de Simon Cohen et Korine Côté pour permission de présenter une preuve nouvelle et indispensable aux fins de la requête subsidiaire en cautionnement (Article 380 C.p.c. ) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 59 Début de l’audition.

Me Meunier est absent. 10 h Me Beaudoin confirme que les parties ont convenu d’une entente quant à la demande de cautionnement. 10 h 01 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête en rejet d’appel : [ 1 ] La requête est rejetée sans audience et sans frais. Sur la requête pour cautionnement et la requête pour preuve nouvelle et indispensable aux fins de la requête pour

cautionnement : [ 2 ] Les requêtes sont rayées à la demande de l’avocate des intimés. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. THOMAS M. DAVIS, J.C.A. (ad hoc)