2020 QCCA 1358, 2020 QCCA 1358

Dooley c. R. 2020 QCCA 1358 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006939-183 ( 550-01-091291-163 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 octobre 2020 FORMATION : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE BLAKE DOOLEY Me MAUDE PAGÉ-ARPIN ( Latour Dorval ) (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me ISABELLE BOUCHARD ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) (par visioconférence) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 57 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 57 Commentaires de Me Pagé-Arpin qui demande un délai jusqu’au 26 mars 2021 pour déposer son mémoire. 9 h 58 Commentaires de Me Bouchard. 10 h 02 Suspension. 10 h 04 Reprise. 10 h 04 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu le contexte particulier du dossier et les explications fournies par l’avocate de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour déposer son mémoire au 26 mars 2021. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.