2017 QCCA 928, 2017 QCCA 928

Durand c. R. 2017 QCCA 928 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005072-127 (705-01-059227-092) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 juin 2017 CORAM : LES HONORABLES yves-marie morissette , J.C.A. marie st-pierre , J.C.A. robert m. mainville , J.C.A. APPELANT AVOCAT YVON DURAND Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ÉRIC CÔTÉ (absent) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 34 Début de l’audition. 9 h 34 Observations de Me Hébert Lafontaine. 9 h 36 Il est acquis que l’intimée s’en remet à la décision de la Cour. 9 h 37 Suspension. 9 h 40 Reprise. 9 h 40 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu, d’une part, les demandes répétées de prolongation dans ce dossier, mais vu, également, d’autre part, la complexité du dossier, la Cour considère qu’une ultime prolongation de délai pour la production du mémoire paraît indiquée dans les circonstances.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] FIXE la date ultime de production du mémoire de l’appelant au 5 septembre 2017. yves-marie morissette, J .C.A. marie st-pierre, J .C.A. robert m. mainville , J.C.A.