2018 QCCQ 9682, 2018 QCCQ 9682

Adoption — 18604 2018 QCCQ 9682 JH5397 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 540-43-001110-183 DATE : 13 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PIERRE HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le cas de: X Né le [...] 2016 A Demandeur - et - B Demandeur - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DES CENTRES JEUNESSE DE LAVAL Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Les demandeurs demandent que soit prononcée l'adoption d'un enfant nommé X, né le [...] 2016, à Ville A, Québec, Canada. [ 2 ] Une ordonnance de placement en vue d'adoption a été rendue le 19 avril 2018. [ 3 ] Considérant le temps vécu par l'enfant avant le prononcé de l'ordonnance de placement en vue d'adoption; [ 4 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et la preuve faite par les demandeurs de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] ACCUEILLE la requête; [ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant identifié ci-dessus par les demandeurs, monsieur A et monsieur B; [ 8 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénoms et nom de X; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l'État civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 11 ] AUTORISE le greffier de la Cour à remettre aux demandeurs les originaux des copies de pièces qu’ils ont produites et lui ordonne de conserver, au dossier de la Cour, une copie certifiée conforme desdits documents.

Signé le 13 décembre 2018 __________________________________ PIERRE HAMEL J.C.Q. Me Julie Tassé Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse A Requérant non représenté B Requérant non représenté PH/jb