L'Espérence c. R. 2018 QCCA 1368 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006782-187, 500-10-006518-177 (540-01-060883-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 août 2018 L’HONORABLE simon ruel , J.C.A. APPELANT AVOCAT MATHIEU L’ESPÉRENCE Me LUC CARBONNEAU (Me Luc Carbonneau Avocat) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SIMON BLAIS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d’un jugement rendu le 1 er septembre 2017 par l’honorable François Beaudoin de la Cour du Québec, district de Laval. DESCRIPTION : 500-10-006782-187 : Requête pour mise en liberté. ( Art. 679(1)

a) C.cr . ) 500-10-006518-177 : Requête de l’appelant afin d’amender son avis d’appel.

Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION 10 h 04 Début de l’audience. Commentaire du juge. 10 h 06 Intervention de Me Simon Blais. 10 h 09 Échanges entre le juge et Me Luc Carbonneau. Suite à la suggestion du juge, Me Carbonneau demande la remise de l’audition. 10 h 14 PAR LE JUGE : Jugement sur la demande de remise – voir page 3. 10 h 16 Intervention de Me Blais. Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Suite à la suggestion de la Cour, Me Luc Carbonneau demande la remise de l’audition de la requête pour amender son avis d’appel afin de lui permettre de particulariser son avis d’appel amendé, ce qui n’est pas le cas présentement. [ 2 ] En ce qui concerne la requête pour mise en liberté, pour des raisons inexpliquées alors que le requérant indique que le jugement sur la culpabilité devrait être au dossier, le soussigné constate que ledit jugement ne s’y trouve pas.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la demande de remise de l’audition des deux requêtes. [ 4 ] REPORTE l’audition au 4 septembre 2018, à 9 h 30, en salle RC.18. SIMON RUEL , J.C.A.