2023 QCCQ 8106, 2023 QCCQ 8106

Protection de la jeunesse — 231730 2023 QCCQ 8106 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-41-008660-228 DATE : 17 janvier 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X Né le [...] 2008 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district de [...].

Demanderesse -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR UNE DEMANDE EN PROTECTION (Art. 38 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.). INTRODUCTION [ 1 ] X est âgé de 14 ans. Il a un diagnostic de TDAH avec opposition ainsi qu’un diagnostic de douance. [ 2 ] En mars 2021, la Directrice retient un signalement dans la situation de l’adolescent en raison de ses troubles de comportement. En effet, X fait des crises quotidiennement.

Il brise des objets, fait des trous dans les murs, refuse de manger et de se laver ou de s’habiller. Il peut menacer ses parents et frapper sa mère. Il insulte, sacre et crie lorsqu’il n’est pas en accord avec une demande ou une conséquence. Les parents, épuisés, n’interviennent pas toujours adéquatement et souhaitent obtenir de l’aide. [ 3 ] Dans ce contexte, les parties signent une entente sur des mesures volontaires. Le 16 août 2021, X est confié en centre de réadaptation avec possibilité qu’il réintègre progressivement son milieu familial. [ 4 ] Au cours de l’été 2022, la réintégration de l’adolescent débute.

Des services de réadaptation externe sont mis en place. Cependant, dès le départ, cette réintégration ne se fait pas sans heurts. [ 5 ]

Malgré tout, après la rentrée scolaire, la réintégration de X est accélérée et ce dernier ne retourne au centre de réadaptation qu’à raison d’un coucher aux deux semaines. La Directrice intensifie également les services dans le milieu familial, mais rien n’y fait. Les comportements inadéquats de X perdurent. Ce dernier s’oppose au cadre, crie, sacre, frappe dans les murs et se montre menaçant envers ses parents.

Les comportements de X ont également des impacts sur sa jeune sœur Y [1] . [ 6 ] X refuse de reconnaître ses difficultés et ne collabore pas avec l’intervenante qui offre les services de réadaptation externe. Le 14 novembre 2022, il retourne donc au centre de réadaptation. [ 7 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de X compromis aux motifs de trouble de comportement sérieux (violence physique et verbale) et de mauvais traitements psychologiques (attitudes de rejet des parents).

[ 8 ] Comme mesures applicables, elle demande de confier X en centre de réadaptation tout en autorisant une réintégration au domicile familial selon l’évolution de la situation. Elle demande également d’autoriser des contacts avec ses parents selon les modalités convenues avec la Directrice, le tout dans le cadre d’une ordonnance d’une durée de six (6) mois. [ 9 ] À l’audience, les parents ainsi que l’adolescent sont présents et consentent aux conclusions recherchées par la Directrice. [ 10 ] Le Tribunal a fait droit à la demande, séance tenante. Voici les raisons qui motivent cette décision.

ANALYSE [ 11 ] Les différents diagnostics de X affectent son fonctionnement, et ce, dans plusieurs sphères de sa vie. En effet, bien que très intelligent, X est rigide, prompt et en recherche constante de contrôle. Il présente une immaturité émotionnelle et relationnelle. Sur le plan social, il est difficile pour lui de créer des amitiés tant à l’école qu’au centre de réadaptation. [ 12 ] Dans son milieu familial, il y a souvent des hauts et des bas. En rencontre, X mentionne que la situation est mieux qu’avant. Toutefois, il mentionne que ses parents en demandent trop.

Sans surprise, les comportements de X affectent le climat familial. Ce dernier est constamment en recherche de prise de contrôle sur son environnement et son entourage. [ 13 ] Depuis son retour en centre de réadaptation, les comportements d’opposition de X sont exacerbés. En général, il ne respecte pas les règles, s’oppose et argumente sur tout. X s’est également désorganisé et les agents de sécurité ont dû intervenir puisqu’il lançait des chaises. [ 14 ] Du côté des parents, leurs situations personnelles affectent leurs capacités à répondre aux besoins de X.

La mère est en arrêt de travail depuis le mois de mars 2021 en raison d’une dépression majeure pour laquelle elle est toujours en ajustement de médication. Elle a également un suivi avec une psychologue. Les comportements de X l’épuisent. Elle reconnaît avoir eu des attitudes de rejet envers ce dernier et avoir eu de la difficulté à lui donner de l’affection. Elle souhaite le mieux pour son fils et fait tout en son pouvoir afin qu’il ait les services auxquels il a droit.

Cependant, elle plie plus facilement face aux demandes de X, surtout lorsqu’elle est exposée à sa « détresse ». [ 15 ] Quant au père, il cumule deux emplois (ferme et [à la Compagnie A]) et doit composer avec plusieurs éléments de stress. En effet, sa mère est hospitalisée aux soins palliatifs et il fait face à une poursuite judiciaire en lien avec la ferme qu’il exploite. Ainsi, le père a parfois de la difficulté à garder son calme lors de ses interventions. [ 16 ] Par exemple, en juillet, en colère face aux comportements de X, le père frappe dans un mur.

Toutefois, le père a été en mesure de reprendre la situation avec son fils et s’est excusé, reconnaissant que son comportement n’était pas adéquat. À d’autres moments, le père a eu des propos blessants en disant à son fils « sacre ton camp avant que je pogne les nerfs pis que ça aille mal ». Toutefois, il est transparent et en mesure de reconnaître ses erreurs. [ 17 ]

Malgré tout, les parents ont des forces et sont engagés dans leur rôle parental. Ils s’impliquent auprès de X et effectuent de nombreux transports pour ses activités. Ils échangent aussi avec le personnel scolaire dans l’intérêt de leur fils. De plus, lorsqu’ils prennent du recul, les parents sont en mesure de reconnaître les difficultés et se montrent ouverts à apporter des correctifs. Ils collaborent et sont disponibles aux suivis à l’externe et à l’interne.

Depuis le mois d’août 2022, la Directrice observe que les parents s’améliorent dans l’application des conséquences. [ 18 ] Toutefois, il y a encore beaucoup de travail à faire avant de penser à un retour de l’adolescent dans son milieu familial. [ 19 ] En effet, en rétrospective, force est de constater que la dynamique relationnelle entre X et ses parents est beaucoup plus ancrée qu’anticipée et que la relation s’est effritée.

De plus, les éléments de stress et les difficultés des parents ont un impact sur leur relation avec X. [ 20 ] Ainsi, pour qu’un retour soit possible, les parents devront faire des démarches afin de travailler leurs difficultés tout en maintenant un cadre clair et constant. Quant à X, il devra collaborer aux interventions, s’impliquer dans les rencontres tutorales et de bilan et développer des stratégies afin de gérer ses émotions et réduire ses comportements de contrôle et de violence. [ 21 ] Le présent jugement complète les observations faites par le Tribunal, séance tenante.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 23 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis aux motifs de troubles de comportement sérieux (violence physique et verbale) et de mauvais traitements psychologiques (attitudes de rejet des parents); [ 24 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation; [ 25 ] AUTORISE la réintégration de l’adolescent à son domicile familial selon l’évolution de la situation; une fois la réintégration complétée, CONFIE l’adolescent à ses parents; [ 26 ] AUTORISE , en faveur de l’adolescent, des contacts avec ses parents après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; à défaut d’entente, les contacts s’actualiseront à raison d’une fois par semaine, le dimanche après-midi au centre de réadaptation;

[ 27 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur fils, afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 28 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées notamment à la mise en œuvre d’un plan d’intervention psychosociale; [ 29 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois; [ 30 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance [2] . __________________________________ CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Alice Sauvageau Avocate de l’adolescent Parents présents, non assistés d’un avocat Date d’audience : 17 janvier 2023