2019 QCCQ 8812, 2019 QCCQ 8812

Protection de la jeunesse — 199038 2019 QCCQ 8812 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005327-179 760-41-005341-170 DATE : 27 juin 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2004 Y Né le [...] 2002 Adolescents LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents des adolescents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que les adolescents évoluent positivement auprès de monsieur C auprès de qui ils sont confiés, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande le maintien de X et Y auprès de monsieur C jusqu’à leur majorité respective. [ 2 ] Les parties adhèrent aux recommandations de la Directrice. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision. Analyse [ 4 ] La communication est toujours difficile de la part de X et Y bien que monsieur C constate les efforts consentis par les adolescents. [ 5 ] La relation entre les adolescents et leur mère est difficile.

Les compromis sont rares et beaucoup de rigidité est présente. [ 6 ] En somme, monsieur C s’avère une personne en autorité pour les deux (2) adolescents. [ 7 ] Les deux (2) garçons fréquentent l’école A. Pour sa part, Y éprouve des difficultés scolaires. [ 8 ] La mère a informé la Directrice en début d’année 2019 qu’elle n’entendait plus collaborer avec elle. [ 9 ] En février 2019, la Directrice apprend que Y a commis un vol à l’étalage à Ville A, en l’occurrence un tube de dentifrice dans une pharmacie.

En mars 2019, il est transféré dans une école sur le territoire de la résidence de monsieur C, soit à Ville B. [ 10 ] X a terminé son année scolaire à Ville A. Il va bien à l’école. Il a un bon lien avec monsieur C. [ 11 ] Y n’a pas accepté son transfert d’école. Il en veut à monsieur C. À l’école, il doit travailler beaucoup pour réussir. [ 12 ] Tant X que Y désirent demeurer avec monsieur C. Analyse [ 13 ] X n’entretient aucun espoir de retourner chez lui. Son désir de demeurer chez monsieur C est plus affirmé. [ 14 ] Y espère toujours pouvoir retourner chez sa mère, mais il ne se fait plus d’illusion.

Son intégration chez monsieur C est moins réussie bien que les deux (2) garçons considèrent monsieur C comme une personne d’autorité stable et positive. [ 15 ] La mère ne tient pas à collaborer avec la Directrice. Le père n’est pas impliqué dans la vie de ses fils. [ 16 ] Il est dans l’intérêt des adolescents que le Tribunal fasse droit à l’adoption de leur plan de vie.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] GRANTS the applications for extension; [ 18 ] DECLARES that the security and the developement of the adolescents, X and Y, are still in danger; [ 19 ] EXTENDS the Court order rendered on October 2, 2018; [ 20 ] ORDERS that the adolescents be entrusted to Mr. C; [ 21 ] ORDERS that the contacts between the adolescents and their parents be following an agreement between the parties; [ 22 ] ORDERS that the adolescents and their parents take an active

part in the application of the present measures; [ 23 ] ORDERS that a person working for an institution or a body provide aid, counselling and assistance to the adolescents and their family until the adolescents’ respective majority, namely [...], 2020, for Y and [...], 2022, for X; [ 24 ] ORDERS that the adolescent Y receive certain health services, namely an evaluation by a psychiatrist and a follow-up if it is recommended by the professional; [ 25 ] ENTRUSTS the situation of the adolescents to the Director of Youth Protection A for the execution of the present judgment.

__________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Signé le 27 août 2019 Me Isabelle Lyonnais Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure des adolescents Date d’audience : 27 juin 2019