2013 QCCQ 8327, 2013 QCCQ 8327

Protection de la jeunesse — 131573 2013 QCCQ 8327 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-001327-121 460-41-001328-129 DATE : Le 4 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née […] 2009 Y Né le […] 2008 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant sa principale place d'affaires au […], en les ville et district A (Québec) […]

Partie requérante et A , […], Ville A (Québec) […] et B , […], Ville B […] Parents des enfants ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête concernant X et Y, âgés respectivement de 3 et 4 ans, pour lesquels la directrice de la protection de la jeunesse demande de déclarer compromis leur sécurité et leur développement au sens de l'article 38

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] La directrice soutient que les conflits auxquels les enfants sont exposés depuis plusieurs années et particulièrement depuis la rupture des parents constituent des mauvais traitements psychologiques au sens de la loi. [ 3 ] Elle dépose du consentement des parties divers documents dont fait état la liste des pièces, notamment les enregistrements vidéo des deux auditions sur mesures provisoires. [ 4 ] La directrice requiert de confier les enfants au père et dispenser divers services pour la prochaine année.

Elle souhaite définir les modalités des droits d'accès des enfants auprès de leur mère et d'assurer une supervision tant que requis de ces rencontres. Elle propose que ces visites s'effectuent à raison d'une fois semaine. [ 5 ] Le père, représenté par avocate, admet l'ensemble des faits et il acquiesce aux mesures recherchées. [ 6 ] La mère admet que les conflits sont omniprésents et que les enfants sont témoins de chicanes.

Dans le cadre des droits d'accès, l'échange des enfants est particulièrement ardu. [ 7 ] Elle considère toutefois que l'intervenante qui a procédé à l'évaluation a bâclé en quelque sorte son travail et n'a pas pris le temps de rencontrer toutes les personnes pertinentes ce qui lui aurait permis de mieux saisir l'ensemble de la problématique puisqu'elle demeure convaincue que X est victime d'abus sexuels de la part du père.

Elle considère de plus que les deux enfants sont victimes de mauvais traitements physiques par leur père et la conjointe de ce dernier. [ 8 ] La mère dépose au soutien de ses prétentions une liasse de documents y compris divers CD vidéo et audio dont fait état la liste

des pièces. La mère réclame la garde des enfants. [ 9 ] L'avocat des enfants a choisi de faire ses représentations à la fin de l'audition de ce procès qui s'est échelonné sur trois jours. Il partage la position préconisée par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 10 ] Le tribunal a entendu plusieurs témoins. [ 11 ] L'ensemble de la preuve prépondérante révèle que des procédures sont pendantes et vivement contestées au niveau de la Cour supérieure concernant la garde des enfants. Le père s'est vu confié à

titre intérimaire les enfants au mois de mai 2011. La mère exerce des droits d'accès auprès des enfants trois fins de semaine sur quatre. [ 12 ] La relation entre les parents a toujours été tumultueuse. Les parents se sont rencontrés en 2007. Ils ont emménagé ensemble à peine quelques semaines plus tard. La mère est devenue enceinte dans les trois mois qui ont suivi. Les deux grossesses étaient imprévues. Le couple s'est séparé à trois reprises.

Leur relation s'est finalement terminée en mai 2011 après quatre années de soubresauts et de conflits. [ 13 ] La mère a débuté une consommation de speeds en 2010 sur une base journalière puisqu'elle était, selon ses dires, épuisée et qu'elle avait besoin d'une source d'énergie. Cette consommation la rendait agressive. Elle avoue avoir même frappé le père. [ 14 ] Elle a donc décidé d'entreprendre une démarche en toxicomanie auprès de l'organisme A qui s'est déroulée sur quelques mois (novembre 2010 – mai 2011).

La mère déclare qu'elle est depuis lors sobre. [ 15 ] La mère, confrontée à une rupture éminente, fait une tentative de suicide en avril 2011 en absorbant des médicaments. [ 16 ] Le père rompt définitivement le 1 er mai 2011. Inquiet pour ses enfants compte tenu des difficultés de la mère, le père entreprend les procédures pour obtenir la garde de ceux-ci. [ 17 ] La Cour supérieure ordonne la confection d'une expertise psychosociale.

Madame [intervenante 2], travailleuse sociale, effectue cette expertise et la dépose à la Cour supérieure en novembre 2011. [ 18 ] Le tribunal a eu l'occasion de l'entendre. [ 19 ] Madame [intervenante 2] d'entrée de jeu précise que son analyse repose sur ses observations en 2011 et qu'elle ignore si la situation est demeurée inchangée.

Elle nous trace le portrait d'une mère peu disponible pour les enfants qui nécessite de développer des capacités parentales et davantage centrée sur ses besoins. [ 20 ] Elle relate ce qui suit: Quant à Mme A, elle semble avoir une personnalité fragilisée en lien avec un lourd vécu dans le passé. Elle est peu disponible pour ses enfants. Elle semble ne pas comprendre son rôle parental. La consommation de speed et la tentative de suicide impulsive sont des symptômes démontrant qu'elle n'arrive pas à gérer les situations de stress inhérentes à la vie courante. La routine est désorganisée.

Les enfants semblent laissés à eux-mêmes ou sous la responsabilité de C. La stimulation, l'affection, l'investissement dans la relation, le développement des compétences des enfants, semblent des concepts ignorés par la mère. Son discours est centré sur ses difficultés personnelles et financières, sans égard pour les besoins de ses enfants. Mme A capitule devant l'autorité et l'encadrement à exercer. Elle déshabille Y et X , plutôt que les éduquer à manger proprement. Elle interdit à l'aînée de jouer à l'ordinateur afin de ne pas avoir à gérer les conflits entre Y et X .

Un climat sexualisé règne dans le milieu maternel. Madame a de la difficulté à distinguer ce qui est approprié ou non. Elle cherche à soutenir la fille de sa voisine, alors que celle-ci exercerait une influence négative sur ses propres enfants. Madame a la responsabilité d'assurer la surveillance, d'éduquer et de protéger Y et X . Elle semble déléguer son rôle à sa fille aînée parentifiée. En conclusion, nous croyons qu'il est dans l'intérêt de Y et X de demeurer avec leur père. Ils sont des enfants vulnérables et totalement dépendants de l'adulte. Nous invitons madame à consulter un(

e) professionnel(le) afin de développer ses compétences parentales. Nous reconnaissons le besoin des enfants d'avoir des contacts fréquents et réguliers avec leur mère, afin de préserver la relation affective. Nous encourageons monsieur à maintenir le soutien professionnel dont il bénéficie et à poursuivre l'exercice de son rôle bienveillant.

Il devrait avoir davantage confiance en son jugement et en ses capacités. (Pièce D-4 – pages 9-10) [ 21 ] Sur cet aspect, le tribunal fut à même de constater que cette analyse demeure d'actualité et s'avère toujours fort pertinente. [ 22 ] Les procédures en Cour supérieure loin de se régler, la situation s'est envenimée de plus belle. La mère effectuera à compter du printemps 2012 trois signalements alléguant des abus physiques et/ou sexuels de la part du père sur les enfants. À chaque fois, elle a déposé des plaintes policières. Elle multiplie les démarches auprès des médecins avec les enfants.

La mère réalise de plus plusieurs CD vidéo et audio et ce, avec le concours des membres de sa famille. [ 23 ] La vidéo réalisée le 31 août 2012 déposée sous la pièce D-8 est fort éloquente et permet de mieux comprendre jusqu'où la mère, dans son acharnement pour obtenir gain de cause et qui défie l'entendement, est prête à aller. [ 24 ] Voici le contexte dans lequel s'est réalisée cette vidéo du 31 août dernier et qui a donné lieu au deuxième signalement et à une nouvelle plainte policière à l'encontre du père. [ 25 ] Le 30 août, la mère prend les enfants à la garderie le jeudi en fin d'après-midi.

En soirée, X prend un bain. La mère n'a rien remarqué de particulier mais elle s'empresse de dire, lors de son témoignage, qu'elle n'a pas lavé les parties génitales de l'enfant, celle-ci étant capable de le faire seule.

[ 26 ] Elle a quitté très tôt sa résidence en compagnie des deux enfants le vendredi matin puisqu'ils partaient tous ensemble en vacances [dans la région A] avec la grand-mère maternelle et madame D, conjointe du frère de la mère. [ 27 ] La mère ajoute qu'ils se sont arrêtés pour la pause du dîner. Elle a accompagné X à la toilette. L'enfant se serait plaint qu'elle avait bobo mais sans plus. La mère n'a pas jugé pertinent d'investiguer davantage. Ils ont repris leur route.

À leur arrivée, X a joué le restant de l'après-midi avec les autres enfants. [ 28 ] La mère admettra lors du contre-interrogatoire effectué par l'avocate du père qu'elle a pour habitude de mettre des couches aux enfants pour effectuer le trajet puisqu'elle considère trop dangereux d'arrêter sur l'accotement de la route pour permettre aux enfants d'aller aux toilettes. [ 29 ] Le soir venu, X en compagnie de X, une petite cousine de la mère, prennent leur douche. L'enfant aurait mentionné qu'elle avait «mal à sa nunu». E ne sachant trop à quelle

partie de son corps l'enfant réfère, s'empresse d'aller consulter la mère. [ 30 ] L'enfant est amenée dans une roulotte adjacente au chalet principal et la vidéo susmentionnée est réalisée. La mère, la grand- mère, E, D et le grand-frère Y (selon les versions) sont sur les lieux. Des photos sont également prises. [ 31 ] La vidéo débute alors qu'une discussion est déjà en cours entre D et X . Les questions sont des plus suggestives et ne tiennent nullement compte des réponses et réactions de l'enfant. L'inconfort de X est manifeste. L'enfant se tortille.

Elle est exposée en pleine lumière, à moitié nue, sur un divan, jambes écartées puisque la tante procède également à un examen génital de l'enfant. La tante utilise un ton impératif puis voilà qu'une autre personne s'immisce et pose à son tour des questions tout aussi suggestives à l'enfant. [ 32 ] De toute évidence et c'est le moins qu'on puisse dire, cette atmosphère ne prête guère à la confidence. Bref, c'est avec raison que la détective madame F déclare ce matériel inutilisable puisque les propos de l'enfant sont complètement contaminés. [ 33 ] Madame F a rencontré X au mois d'octobre dernier.

L'enfant ignore ce qu'est une «nunu». Elle utilise le terme vagin.

Madame F n'a retiré ni reçu aucune information de l'enfant permettant d'appuyer la thèse de la mère à l'effet que X est victime d'abus sexuel par son père. [ 34 ] Les témoignages de E et de madame D quant au déroulement de la soirée du 31 août présentent plusieurs contradictions, incongruités, exagérations, divergences notamment quant à la date et aux personnes présentes sur les lieux et quant à la nature des questions et des réponses de l'enfant. [ 35 ] Elles diront notamment que X lors de l'examen physiologique aurait également giclé une substance d'un blanc jaunâtre à un pied de distance souillant par le fait-même sa petite culotte près d'elle.

Un échantillon fut prélevé à l'aide d'un coton-tige et le tout fut mis dans un petit sac de plastique. [ 36 ] X , selon les dires de madame D, présentait des rougeurs telles qui s'apparentent au rouge de la toge du juge. Elle ajoute de plus qu'au mois de mai 2012 lors d'un souper chez elle, X , en présence des autres enfants et de E, aurait déclaré spontanément que son père «jouait avec sa nunu». [ 37 ] Pourtant, E lors de son témoignage déclare qu'elle n'avait jamais entendu auparavant ce terme.

E avait cependant été témoin des discussions entre la grand-mère maternelle et des membres de la famille à l'effet que X était victime d'abus sexuels par son père. [ 38 ] Madame D admettra qu'elle entretient un différend avec le père puisqu'elle considère qu'il a tenu des propos diffamatoires à l'encontre de son conjoint. [ 39 ] L'arrière-grand-mère maternelle témoigne que X s'est approchée d'elle au cours d'un dîner de famille et sans motif apparent a écarté les jambes en lui disant «papa, joue avec sa nunu et ses fesses».

Elle lui demande alors de jouer avec sa «nunu». [ 40 ] Une autre vidéo sera réalisée au mois de septembre où encore une fois madame D en compagnie de la mère procède à un examen gynécologique de l'enfant. [ 41 ] Manifestement, il n'est jamais venu à l'esprit de ces gens de s'interroger sur la séquence des événements, notamment lors du déroulement des vacances du 31 août dernier. [ 42 ] Pourquoi X présente des rougeurs importantes le soir du 31 août alors que la mère n'a rien remarqué de tel le jeudi précédent? [ 43 ] Serait-il possible que le port d'une couche toute la journée en plein été, alors que l'enfant habituellement n'en porte pas, soit une cause plausible d'un échauffement chez l'enfant et que cela ne soit pas venu à l'esprit de la mère et son entourage? [ 44 ] En outre, comment la fameuse substance blanche, qu'il faut surtout ne pas nommer et dont il faut comprendre qu'il s'agit de sperme, pourrait se retrouver dans la cavité vaginale de l'enfant alors qu'elle a pris un bain, une douche et qu'il n'y avait manifestement rien d'apparent dans la couche ou la culotte de l'enfant qui, par ailleurs, fait l'objet d'examens des plus exhaustifs tel que précité? [ 45 ] Au moment du premier signalement et la première plainte, X n'a pas encore 3 ans.

La détective n'a pas jugé pertinent de la rencontrer compte tenu de son jeune âge. La mère s'était au préalable rendue à l'hôpital. L'urgentologue madame Larose a rencontré les enfants. [ 46 ] L'intervenante madame [intervenante 1] témoigne qu'elle a eu une discussion avec madame Larose et que cette dernière n'a dénoté rien d'anormal. Elle lui a précisé toutefois qu'il est difficile d'examiner l'hymen d'une enfant de 2 ans puisqu'il n'y a pas de relaxation complète.

Les résultats ne sont donc pas optimaux, d'où sa recommandation pour un examen à la clinique socio-juridique puisque ces derniers sont munis notamment d'un colposcope (un genre de grosse loupe) qui facilite l'examen des organes génitaux. [ 47 ] Dans son affidavit déposé par la mère, docteure Larose ajoutera: «Les faits qui furent relatés (il est question ici de la version de

la mère) constituaient à mon avis une situation sérieuse et préoccupante; alors j'ai référé les Y et X et leur mère à la Clinique socio juridique (…).» (Pièce M.I-17) [ 48 ] Cet examen n'aura pas lieu puisque le père s'y est objecté. Le père considère que ce genre d'examen peut être traumatisant et que X subit déjà trop ce genre d'intrusion de la part de sa mère. Il fut à même de constater alors que X , terminant sa toilette, s'est couchée sur le dos en écartant les jambes. Le père lui a demandé pour quelle raison elle faisait cela.

L'enfant lui a répondu: «Chez maman c'est comme ça» . [ 49 ] Ce réflexe conditionné de l'enfant se répètera en novembre 2012 en présence du pédiatre Chabot lorsqu'il sera question du troisième signalement concernant un abus physique présumé du père à l'endroit de X . [ 50 ] L'enregistrement vidéo réalisé par la détective madame F le 4 octobre 2012 avec X , démontre qu'il s'agit pour l'enfant d'une forme de jeu au cours duquel elle associe tantôt Y qui joue avec son vagin, avec sa Barbie ou encore G, l'enfant de la conjointe du père.

Elle n'y associe jamais sa mère ou encore son père. [ 51 ] Lors de la vidéo réalisée en septembre par madame D, l'enfant mettait en cause H, la conjointe du père. [ 52 ] Un autre événement à connotation sexuel concernant cette fois-ci Y appuie la thèse du jeu. Lors d'un souper familial, Y qui jouait au sous-sol avec les autres enfants s'élance dans l'escalier, baisse son pantalon et fait (selon le témoignage de l'arrière-grand-mère et de la mère) un geste s'apparentant à de la masturbation et déclare que «c'est X qui lui a montré ça» .

L'enfant remonte son pantalon et file en vitesse au sous-sol. [ 53 ] L'arrière-grand-mère affirme toutefois qu'avec Y on peut lui faire dire n'importe quoi, qu'il change souvent sa version. [ 54 ] Cette assertion de l'arrière-grand-mère est certainement plus vraisemblable lorsqu'il y a déjà dans le milieu une conviction très marquée à l'effet qu'ils sont victimes d'abus sexuels par le père puis désormais par sa nouvelle conjointe. [ 55 ] Le fardeau de la preuve appartient à la mère.

Au-delà de la conviction de la mère et des discussions entre les membres de la famille du côté maternel qui s'alimentent entre eux et qui reposent sur du ouï-dire, il n'existe aucun élément fiable au sens de l'article 85.5 de la

Loi sur la protection de la jeunesse qui permettrait de conclure que ces enfants sont victimes d'abus sexuel par leur père, voire la conjointe de celui-ci. [ 56 ] L'ensemble de la preuve démontre au contraire que les enfants encourent davantage un risque d'être abusés sexuellement dans le milieu maternel. En effet, la mère et son frère furent victimes pendant plusieurs années d'abus sexuels répétés par un cousin.

La grand- mère maternelle était au courant de cette situation et n'a jamais pris les moyens pour faire cesser ces abus. [ 57 ] X et Y furent laissés sans surveillance en présence de ce cousin au moment du cinquantième anniversaire de mariage de la grand-mère maternelle, d'où la réaction colérique du père. [ 58 ] Dans le cadre de l'expertise psychosociale réalisée par madame Liane Michaud pour la Cour supérieure, la mère lui mentionne qu'elle soupçonne une petite voisine de 9 ans d'avoir montré à Y des gestes à connotation sexuel.

La mère tolérait la présence de cette enfant chez elle et exprimait également de la fierté à pouvoir donner du répit à la mère de cette enfant. [ 59 ] La fille aînée de la mère, I , issue d'une union antérieure, fut rencontrée également par la clinique socio-juridique alors qu'elle avait approximativement l'âge de X puisqu'une tante aurait mentionné à la mère qu'un oncle aurait fait des attouchements sexuels à I. [ 60 ] Bref, il semble régner dans ce milieu tout un climat plutôt malsain, entaché de préoccupations très marquées quant à la sexualité. [ 61 ] Qu'en est-il des abus physiques? [ 62 ] Le 8 juin 2012, madame F détective a rencontré Y à la suite d'une plainte formulée par la mère alors que la détective se présente, Y , sans plus de préambule se lève et joignant le geste à la parole dit: «Il me tape les fesses, papa» .

Plus loin alors que madame F lui demande s'il connaît les motifs de sa présence au poste de police, l'enfant dit: «Oui, pour te parler… Papa me tape les fesses… Tu vas aller chercher papa… Papa en prison.» Finalement Y parlera d'une tape sur un genou ou sur la main. L'enfant se remémorera un seul événement où le père l'aurait tapé fort. [ 63 ] La mère, comme précité, a fait un autre signalement et une plainte additionnelle au mois de novembre 2012 concernant cette fois-ci X . [ 64 ] L'enfant, comme en fait foi la photo M.I-18, déposée et réalisée par la mère, présente des lésions à une fesse.

La mère décide de consulter à cette fin. Elle se présente à l'urgence de l'Hôpital A le 10 novembre dernier à 14h10. L'enfant sera vue par le médecin Rizzuto à 18h05. [ 65 ] Dans un rapport très succinct, bien qu'il ait au préalable constaté: «She denies any pain but… (illisible)». Il conclut: «Lesions to buttock, cannot exclude burn lesions». Il recommande une consultation auprès d'un expert. [ 66 ] L'enfant, accompagnée par madame [intervenante 1], l'intervenante, sera rencontrée le 14 novembre à la clinique socio-juridique de l'hôpital B par le docteur Chabot.

Entre-temps, l'enfant est demeurée chez sa mère. [ 67 ] Madame [intervenante 1] constate que le pédiatre demande à l'enfant de s'asseoir sur un banc et qu'il va regarder ses bobos. X se couche sur le dos et écarte les jambes. Le médecin lui redemande de rester assise. [ 68 ] Dans son rapport, docteur Chabot dit:

En plus des trois lésions initiales, on note la présence de multiples autres petites lésions dont certaines ont une petite pustule blanchâtre au centre et qui n'étaient pas présentes sur les photos initiales faites samedi. [ 69 ] Il conclut: Jeune fille avec un impétigo au niveau de la fesse. L'origine de l'impétigo est indéterminée pour l'instant étant donné qu'il n'y a pas de contact connu.

La possibilité de brûlures causée par une cigarette à un endroit ou deux ne peut pas être éliminée mais l'ensemble des lésions n'est pas caractéristique et correspond plus à une infection cutanée qu'on appelle impétigo ou pyodermie lorsque ces lésions sont plus superficielles. Ce type d'infection peut être secondaire à une blessure cutanée initiale et qui aurait pu être une brûlure. [ 70 ] À l'exception de cette infection, le pédiatre considère que l'enfant est en excellente santé. [ 71 ] Or, l'enfant est demeurée chez la mère. Comment l'enfant peut-elle alors être victime d'abus physiques par son père?

La mère qui ne cesse de prendre des photos de la moindre égratignure a certainement eu la possibilité de remarquer que l'infection se propageait de plus en plus. La mère dira qu'elle a paniqué lorsque l'urgentologue a mentionné l'hypothèse de brûlures. Là encore, il s'agit d'un scénario peu plausible dans la mesure où l'on doit concilier ce fait avec les verbalisations de X qui ne se plaint nullement de malaise ou de douleur.

Or, nul n'est besoin d'être spécialiste pour comprendre que des brûlures de cigarettes sont douloureuses et de nature à créer un traumatisme important chez un enfant. [ 72 ] Aussi, malgré les constatations du pédiatre Chabot, la mère choisit de poursuivre au plan juridique alléguant qu'elle est inquiète et qu'elle croit encore que les enfants sont victimes de mauvais traitements physiques. [ 73 ] Lors de son témoignage, fait pour le moins paradoxal, la mère dira toutefois que le père n'a jamais frappé les enfants alors qu'ils étaient en couple et qu'il était totalement en désaccord à ce qu'elle recourt à ce moyen lorsqu'il s'agissait d'intervenir notamment auprès de sa fille aînée I. [ 74 ] Au

chapitre des incongruités, s'ajoute le témoignage de madame J. Cette jeune dame a fait office de gardienne en 2010 pour les enfants et ce, durant à peine deux mois. Madame J et la mère se sont retrouvées il y a un peu plus d'un an. Madame J dira qu'elle a vu Y qui se tapait pour lui indiquer comment son père le frappait et qu'il tenait des propos tels: «Papa pas gentil… Papa est méchant… Je suis tanné… J'ai bobo». [ 75 ] Il y a plus d'un an, elle aurait également observé un bleu dans le dos de X et sur ses jambes alors que l'enfant prend son bain. Elle s'empresse d'alerter la mère de cette situation.

La mère, précise-t-elle, était sous le choc. Elle questionne l'enfant: «Pourquoi tu as des bobos?» et l'enfant lui aurait dit: «C'est papa et sa conjointe qui la tapaient». [ 76 ] Rappelons que le père vit en couple avec H, sa conjointe, depuis le printemps 2012. [ 77 ] Madame J témoigne qu'à une occasion en 2010 elle aurait entendu le père dire: «Va jouer ailleurs», en s'adressant aux enfants. Le père est à l'ordinateur et c'est la mère qui s'occupait des enfants et qui lui venait en aide, précise-t-elle.

Madame J à l'époque est incapable de se rappeler si le père travaillait et si oui sur quelle plage horaire et elle n'a jamais vu de marque sur les enfants. [ 78 ] Lorsque l'avocate du père lui demande pour quelle raison elle témoigne, elle dira qu'elle est là pour témoigner dans un dossier d'abus physiques par le père, bien qu'elle n'ait rien observé par elle-même et qu'elle est contre la violence effectuée à l'encontre des enfants. (Nos soulignés) [ 79 ] Le témoignage de madame J en est un de complaisance, d'autant que l'intervenante madame [intervenante 1] lorsqu'elle a reconduit les enfants chez leur père le 14 novembre dernier à la suite de la visite médicale à Hôpital B, fut à même d'entendre Y qui dans l'auto chantait «Papa tape les fesses».

X , de son côté, lui faisait part que «maman pleurait» et «qu'elle ne veut pas aller chez papa puisque sa mère lui a dit qu'elle n'irait plus là» . [ 80 ] Qui plus est, la gardienne habituelle des enfants n'a jamais constaté des blessures chez ces derniers à l'exception parfois de certaines ecchymoses encourues dans le cadre des jeux des enfants. [ 81 ] La mère dit observer des changements chez les enfants depuis que le père fréquente sa nouvelle conjointe et la preuve démontre que la mère questionne beaucoup trop les enfants et qu'elle tente de diverses façons de les influencer. [ 82 ] Les enfants fréquentent la garderie sur une base journalière.

Madame K, technicienne en garderie, témoigne aussi qu'elle observe depuis quelques mois des changements chez les enfants. Le lundi, à la suite des séjours chez la mère, les enfants sont très fatigués et crevés. Y réagit de plus en plus au fil des semaines. Il est mêlé, confus et plus opposant. [ 83 ] Il y a près d'un mois et demi, il lui a confié, dit-elle, de façon spontanée: «Maman m'a dit de ne pas écouter papa» .

L'enfant lui a répété à peu près les mêmes choses voilà deux semaines et demi en disant: «C'est maman qui m'a dit de ne pas écouter papa» . [ 84 ] La mère déclare que les enfants font des crises et refusent de retourner chez leur père. Elle a réalisé une autre vidéo afin d'appuyer ses dires au cours de laquelle elle filme une crise de X . [ 85 ] Le tribunal constate que la mère ne pose aucun geste pour sécuriser l'enfant. Elle adopte un ton très peu convaincant afin de la calmer. [ 86 ] Or, à son arrivée, le père arrive assez facilement à consoler sa fille.

Le père dira que les enfants se calment rapidement dès qu'ils quittent les lieux.

[ 87 ] La mère témoigne que X chez elle fait des cauchemars à répétition presque toutes les fins de semaine au cours desquels elle dirait: «Non papa touche pas» . Elle a, afin d'illustrer son propos, déposé l'enregistrement audio d'une crise «cauchemar» de X . À l'exclusion des pleurs de l'enfant, l'enregistrement des propos tenus par X est à toute fin utile inaudible. [ 88 ] La mère ajoute qu'elle doit parfois durant plusieurs heures tenter de calmer l'enfant.

Y , de son côté, reste dans son lit mais met plusieurs heures à s'endormir, dit-elle. [ 89 ] Selon la preuve, seule la mère doit composer avec ce genre de situation. La tante maternelle ou cousine de la mère, madame L, dira qu'elle a eu l'occasion de garder Y lorsque la mère s'est rendue à l'hôpital avec X au mois de novembre dernier. Elle témoigne qu'elle n'a eu aucune difficulté à coucher Y et qu'il s'est endormi sans problème.

Le père ne rencontre également aucune difficulté de ce genre lorsque vient le temps pour les enfants d'aller se coucher. [ 90 ] Madame [intervenante 2] fut à même d'observer que la mère n'est pas capable de mettre en place une routine adaptée aux besoins des enfants.

La mère lui mentionnait n'avoir aucune autorité à l'endroit des enfants. [ 91 ] La mère, lors de son témoignage, voudrait convaincre le tribunal que cette situation s'est résorbée, bien qu'elle avoue par ailleurs être confrontée à toutes les fins de semaine à des cauchemars, des crises lorsqu'il est question pour les enfants de quitter son milieu ou aux attitudes de Y qui refuse d'obtempérer à ses demandes en se cachant derrière les fauteuils lorsque vient l'heure du départ. [ 92 ] La mère a elle-même fait amplement la preuve, notamment par le dépôt des vidéos, qu'elle était incapable de discipliner les enfants et qu'elle encourage en quelque sorte ces comportements déplacés chez les enfants. [ 93 ] Y l'exprime clairement à sa gardienne et le tribunal n'a aucune raison de douter de la crédibilité de ce témoin.

Il en est de même pour le père. [ 94 ] En novembre 2011, madame [intervenante 2] observait des comportements tout autres chez les enfants dans le milieu paternel. Elle constatait que Y est calme et souriant. Le père est capable au besoin de recadrer l'enfant. Chez la mère, Y est agité et opposant et les interventions de la mère inadéquates. [ 95 ] La mère a démontré de façon prépondérante que ses difficultés quant à l'encadrement des enfants sont toujours actuelles.

Elle fut incapable toutefois de démontrer que les enfants sont victimes d'abus physique par leur père ou la conjointe de ce dernier. [ 96 ] Le tribunal est confronté à une mère pour qui tous les moyens sont bons afin d'obtenir la garde des enfants. Elle utilisera ce terme de garde, son avocate également, à plus d'une reprise bien que tel n'est aucunement l'enjeu de ce procès. [ 97 ] Au cours de son témoignage, la mère précisera qu'elle doit obtenir la garde présentement, d'autant que son fils doit débuter l'école à l'automne. La mère entretient encore beaucoup de ressentiment à l'encontre du père.

Les griefs sont nombreux. L'échange des enfants s'effectue dans le chaos le plus complet. [ 98 ] Les parents résident dans deux régions distinctes. Le père amène les enfants à la sortie du centre commercial A. Des témoins accompagnent les parents. Des films à l'aide des cellulaires sont effectués. Les injures et les menaces fusent de part et d'autre.

Bref, les enfants doivent effectuer une sorte de «parcours du combattant» lors des échanges. [ 99 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande à l'avenir de définir les modalités des droits d'accès des enfants auprès de leur mère et d'assurer une supervision tant que requis de ces rencontres, ce qui, de toute évidence, apparaît essentiel au tribunal. [ 100 ] Les motifs énoncés au soutien de cette demande de la directrice reposent sur les conflits récurrents entre les parents, alimentés par les agissements de la mère, les trois plaintes non retenues auprès des policiers, les trois signalements également non retenus, les questions très suggestives de la mère auprès des enfants, les examens sexologiques auxquels est soumise X , l'impact de tous ces gestes sur les enfants; tout cela sont autant de raisons qui justifient la mise en place d'une supervision. [ 101 ] Le tribunal ajouterait à cette liste que Y est de plus en plus perturbé.

Les enfants ont besoin d'une période d'accalmie. Les enfants sont devenus en quelque sorte l'instrument de prédilection pour la mère afin d'atteindre le père. La mère aussi ne cesse depuis que le père est en union avec H, sa conjointe, d'intégrer celle-ci aux scénarios des sévices présumés aux enfants.

Considère-t-elle H comme un obstacle à une ixième reprise de vie de couple? [ 102 ] Le rôle du tribunal n'est pas d'échafauder des hypothèses mais il demeure pour le moins surprenant que cette H pose à son tour des gestes d'abus physiques et sexuels sur les enfants un peu comme si cette façon de faire était contagieuse.

Rien dans la preuve soumise ne permet d'étayer un tant soit peu ces affirmations de la mère. [ 103 ] Les attitudes de la mère furent, tout au long de l'audition qui s'est échelonnée sur trois jours mais de façon non consécutive, dépourvues des affects auxquels le tribunal s'attend normalement d'un parent inquiet et soucieux du sort des enfants. Le ton est dépourvu d'émotions, bien qu'il s'agisse, selon la mère, d'une situation d'abus sexuels répétés et d'abus physiques. La mère par endroit rit, sourit, alors que le propos ne s'y prête guère.

La mère fait montre d'une absence complète d'autocritique voire de jugement. [ 104 ] L'ensemble de ces éléments justifie non seulement une supervision mais il y a tout lieu de croire qu'elle sera nécessaire pour une longue période lorsque l'on prend en considération le fait que la rupture des parents a eu lieu en 2011 et que la situation, loin de se résorber, s'envenime de plus belle. [ 105 ] Le tribunal autorise toutefois s'il y a lieu dans les derniers mois de la présente ordonnance qu'une levée de cette supervision s'effectue si les conditions suivantes sont rencontrées.

La mère devra s'impliquer activement au suivi psychosocial. Elle participera à des ateliers pour développer ses capacités parentales et elle entreprendra des consultations au plan personnel afin de faire le deuil une fois pour toutes de son union avec le père.

[ 106 ] Cette implication se doit bien sûr d'être effective. Il ne s'agit pas ici de se conformer à une décision.

La mère doit démontrer qu'elle est capable d'intégrer les apprentissages et les appliquer dans ses interactions auprès des enfants d'où l'importance que la supervision s'effectue par la directrice qui sera de plus en mesure d'offrir une sorte de «modeling parental». [ 107 ] La directrice devra de plus inciter les parents à développer une communication efficace pour le bénéfice des enfants. [ 108 ] Le tribunal peut bien comprendre que le père soit excédé et qu'il ne veuille sous aucune considération entretenir une relation même des plus succinctes avec la mère. [ 109 ] Le tribunal l'invite à prendre du recul et reconsidérer la situation du point de vue des enfants.

Ces derniers ont créé des liens affectifs avec leur mère.

Il faut dans l'intérêt des enfants préserver ces liens. [ 110 ] À la lumière de la preuve, le père est capable de prioriser les besoins de ses enfants et d'y répondre de façon très adéquate. [ 111 ] Dans le cadre du suivi psychosocial, l'intervenante devra aider les parents à trouver des moyens utiles et efficaces pour se transmettre les informations pertinentes concernant les enfants. [ 112 ] Les échanges des enfants, s'il y a lieu de les prévoir au cours de la prochaine année, devront se dérouler dans le calme, à l'abri des caméras de toutes sortes et d'une flopée de témoins. [ 113 ] Le tribunal incite les parents à conclure leur procédure auprès de la Cour supérieure dans les plus brefs délais en impliquant s'il y a lieu à

titre de tiers la directrice de la protection de la jeunesse. [ 114 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 115 ] ACCUEILLE la requête amendée; [ 116 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y compromis en vertu de l'article 38

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 117 ] REJETTE les prétentions de la mère concernant les abus sexuels et abus physiques à l'égard des enfants; [ 118 ] CONFIE les enfants X et Y au père; [ 119 ] ORDONNE que les modalités des droits d'accès des enfants X et Y auprès de leur mère s'effectuent à raison d'une fois semaine, sous la supervision de la directrice de la protection de la jeunesse; [ 120 ] AUTORISE s'il y a lieu la levée de la supervision aux conditions susmentionnées et, en pareil cas, ORDONNE que l’échange des enfants s'effectuent par le biais d'un organisme tel organisme A; [ 121 ] RECOMMANDE aux parents d'assister à une séance sur la coparentalité; [ 122 ] RECOMMANDE à la mère de participer à des ateliers afin de développer ses capacités parentales; [ 123 ] RECOMMANDE à la mère d'entreprendre un suivi au plan personnel afin de faire le deuil de sa relation avec le père; [ 124 ] ORDONNE aux parents de collaborer étroitement dans le cadre du suivi psychosocial au cours de la prochaine année; [ 125 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille et ce, pour une période d'une (1) année; [ 126 ] CONFIE la situation des enfants X et Y à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour la D.P.J. Me René Sévigny Avocat pour les enfants

Me Louise Boileau Avocate pour la mère Me Nancy Côté Avocate pour le père Date d’audience : 27 et 28 novembre 2012 et 11 janvier 2013