2013 QCCA 1766, 2013 QCCA 1766

Joubert c. Boivin 2013 QCCA 1766 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008131-135 (200-17-014441-117) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 octobre 2013 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) JACQUES A. LÉGER, J.C.A. (JL3736) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)

PARTIE APPELANTE AVOCAT ÉRIC JOUBERT Me RICHARD BINET (Binet, Leclerc) PARTIES INTIMÉES AVOCAT NICOLAS BOIVIN CAROLINE D'ANJOU Me STEEVEN CAUCHON (Ricard et Lebel) En appel d'un jugement rendu le 24 juillet 2013 par l'honorable Suzanne Hardy-Lemieux de la Cour supérieure district de Québec.

DESCRIPTION : Requête des intimés pour rejet d'appel Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 05 Observations de la Cour; Observations de Me Cauchon; Observations de la Cour; Me Cauchon poursuit; 10 h 10 Observations de Me Binet; Observations de la Cour; Me Binet poursuit; 10 h 16 Suspension; 10 h 25 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel ne soulève que des questions d'appréciation de la preuve experte et profane. Sur ces questions, la juge de première instance a précisément motivé son évaluation de la crédibilité des témoins et l'inscription en appel ne fait voir aucune erreur manifeste ou dominante qui justifierait l'intervention de la Cour; [ 2 ] En conséquence, l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.