2012 QCCQ 8508, 2012 QCCQ 8508

Protection de la jeunesse — 12759 2012 QCCQ 8508 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001799-100 DATE : 13 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE: X Née le […]1996 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à ville A district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […], à ville A, district A, […] et B, résidant au […], à ville B, district B, […] Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon amendée, la révision de l’ordonnance rendue le 4 juillet 2011 à l’égard de l’adolescente X ,née le […]1996 et âgée de 15 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescente encore et toujours compromis et la confie à sa mère. [ 3 ] Les motifs justifiant cette ordonnance réfèrent aux troubles de comportement de l’adolescente liés à son impulsivité et son refus de respecter l’autorité de l’adulte. [ 4 ] Le 6 octobre 2011, le Tribunal, de façon provisoire, confie l’adolescente en centre de réadaptation et reporte l’audition au 14 novembre 2011. [ 5 ] Le 31 octobre 2011, la DPJ qui souhaite faire confiance à la mère et à l’adolescente dépose un désistement permettant ainsi à l’adolescente de retourner chez sa mère. [ 6 ] Le 19 décembre 2011, le Tribunal, de façon provisoire, confie l’adolescente en famille d’accueil. [ 7 ] À l’audience, les parents et l’adolescente sont présents et représentés par avocat. [ 8 ] Au soutien de sa requête en révision amendée, la DPJ allègue les faits nouveaux suivants : « 2…

a) l’adolescente habitait avec la mère depuis le mois de juin 2011;

b) l’adolescente, suite a (sic) une mesure provisoire a été hébergée en centre de réadaptation du 6 octobre 2011 au 14 novembre 2011, le tout tel qu’il appert du dossier de la Cour;

c) l’adolescente, en centre de réadaptation, respectait très bien les règles et fonctionnait très bien;

d) l’adolescente, suite à son séjour en centre de réadaptation, est retournée chez la mère;

e) l’adolescente est constamment en conflit avec la mère;

f) l’adolescente a de la difficulté à respecter l’autorité de la mère;

g) l’adolescente et la mère n’arrivent pas à avoir une communication saine;

h) l’adolescente et la mère, dû à leur dynamique, se font inutilement du mal;

i) l’adolescente et la mère ont besoin de recul et ne peuvent plus, pour l’instant, vivre ensemble;

j) l’adolescente, dû à la dynamique familiale actuelle, fait des mauvais choix;

k) l’adolescente, le 14 décembre 2011, a fait l’objet d’une mesure de protection immédiate et a été hébergée en famille d’accueil; » [ 9 ] La procureure de la DPJ suggère de confier l’adolescente en famille d’accueil jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 10 ] Quant au père, il se dit en accord avec la mesure de protection suggérée, mais demande à ce qu’une ordonnance d’une année soit rendue. [ 11 ] Quant à l’adolescente et sa mère, elles font front commun et demandent le retour immédiat de X dans le milieu maternel.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 4 juillet 2011 [ 12 ] Après avoir quitté le centre de réadaptation, l’adolescente retourne chez sa mère et fonctionne bien mettant en application les conseils reçus. [ 13 ] La lune de miel fut de courte durée puisque les conflits mère-fille reprennent à la vitesse grand V. [ 14 ] L’adolescente refuse l’autorité de sa mère, se permet de quitter le domicile sans permission allant jusqu’à la fugue. [ 15 ] Les policiers sont donc interpellés à quelques occasions dans le milieu maternel. [ 16 ] Puisque la situation se détériore malgré des services mis en place, l’adolescente intègre alors le centre de réadaptation pour une durée de 30 jours. [ 17 ] L’adolescente trouve difficile son séjour en centre de réadaptation et collabore bien aux services mis en place afin d’assurer une réintégration positive dans le milieu de la mère. [ 18 ] La mère et la fille signent un contrat d’engagement qu’elles ont elles-mêmes rédigé. [ 19 ] À cette époque, tous espèrent que le retour de X chez sa mère sera une réussite. [ 20 ] Après une très, très courte lune de miel, les conflits reprennent dans le milieu. [ 21 ] La mère émet beaucoup d’exigences à l’égard de sa fille et c’est en exerçant un grand contrôle sur X qu’elle croit répondre à son meilleur intérêt. [ 22 ] Quant à X, elle fait de mauvais choix mettant en péril sa sécurité. [ 23 ] L’adolescente fait l’école buissonnière. [ 24 ] Après un énorme conflit, l’adolescente conclut qu’il ne lui est plus possible de vivre dans le milieu de sa mère, les exigences de cette dernière et leurs conflits persistants constituent des embûches presque insurmontables à leur réunion. [ 25 ] Or, à l’audience, l’adolescente tient, une fois de plus, un autre discours. [ 26 ] Elle explique qu’elle a réfléchi depuis son placement en famille d’accueil et qu’elle souhaite retourner chez sa mère afin de devenir une bonne fille. [ 27 ] Elle réalise qu’elle n’a pas pris les récents événements au sérieux et soutient qu’elle a compris le message. [ 28 ] Son témoignage empreint d’une grande émotion révèle qu’il y a beaucoup de pensées magiques dans sa compréhension des difficultés. [ 29 ] Confrontée à un possible placement à majorité, l’adolescente joue le tout pour le tout, dont ceux de repentir et la reconnaissance de ses difficultés et son grand désir de changement. [ 30 ] Quant à la mère, la seule solution passe par le retour immédiat de sa fille dans son milieu.

[ 31 ] Pour elle, X a compris et elles feront tout ce qui est nécessaire pour vivre une relation harmonieuse. [ 32 ] De l’avis de la mère, les lacunes dans les services offerts ont mené en

partie à la situation actuelle. [ 33 ] Elles sont en quelque sorte des victimes du système. [ 34 ] Le Tribunal ne peut partager les conclusions de la mère et le constat qu’elle fait des services offerts. [ 35 ] La preuve révèle de façon éloquente que la relation mère-fille est empreinte de souffrances et d’écueils rendant illusoire toute réintégration de l’adolescente dans le milieu maternel. [ 36 ] Encore tout récemment, l’adolescente utilise la menace de fugue si elle n’obtient pas l’ordonnance judiciaire qu’elle espère. [ 37 ] La fin de semaine du 28 janvier 2012, elle fugue de sa famille d’accueil et doit faire un court séjour en centre de réadaptation. [ 38 ] La preuve prépondérante découlant notamment du dossier de protection révèle que l’adolescente est en urgent besoin de protection et que la mère ne peut, à ce stade-ci du développement de sa fille, assumer quotidiennement cette tâche. [ 39 ] Leurs conflits persistants et récurrents nous empêchent d’envisager une telle mesure de protection. [ 40 ] Quant à l’adolescente, elle doit comprendre que ses troubles de comportement la conduisent peu à peu vers un placement à long terme en centre de réadaptation. [ 41 ] Elle doit donc se mettre en action rapidement et assumer pleinement tous ses engagements pris à l’audience, à savoir : le respect de l’autorité et des règles tant en famille d’accueil qu’auprès de sa mère et fréquentation assidue de l’école. [ 42 ] Il faut donner au temps le temps de faire son œuvre afin de nous convaincre qu’un retour de l’adolescente chez sa mère puisse être une réussite. [ 43 ] Tant la mère que l’adolescente se disent prêtes à s’investir dans une démarche psychologique individuelle et commune afin de trouver des pistes de solutions à leurs difficultés relationnelles. [ 44 ] C’est dans un tel contexte que le Tribunal conclut au placement de l’adolescente en famille d’accueil dans le cadre d’une ordonnance d’une année. [ 45 ] Un placement à majorité constitue une mesure de protection trop rigide. [ 46 ] La mise en place de contacts réguliers et fréquents permettra d’évaluer la réelle implication de l’adolescente et de sa mère dans le processus de changement. [ 47 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents et de l’adolescente.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 48 ] ACCUEILLE partiellement la requête amendée; [ 49 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente X toujours compromis; [ 50 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 4 juillet 2011; [ 51 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en famille d’accueil pour une période d’une année, soit jusqu’au 13 février 2013; [ 52 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescente X aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 53 ] ORDONNE que l’adolescente X reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en psychologie; [ 54 ] PREND ACTE de l’engagement de la Directrice de la protection de la jeunesse à établir un calendrier de contacts afin qu’il y ait plus de contacts entre la mère et l’adolescente X; [ 55 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescente X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année, soit jusqu’au 13 février 2013; [ 56 ] CONFIE la situation de l’adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Miguel Mpetsi-Lemelin Avocat de la mère M e Nadine Maltais Avocate du père M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescente Date d’audience : 13 février 2012