2011 QCCQ 9161, 2011 QCCQ 9161
Opinion
Gauthier c. Simard 2011 QCCQ 9161 JR-1213 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI Chambre civile N° : 150-22-007916-106 DATE : 27 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JOHANNE ROY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DENISE GAUTHIER et ANDRÉ MAHEUX
Partie demanderesse c. AGNÈS SIMARD et YVES THIBEAULT et LÉO WALTZING et RE/MAX ÉNERGIE INC.
Partie défenderesse et AGNÈS SIMARD et YVES THIBEAULT
Partie demanderesse en garantie c. NORMA ELLEFSEN
Partie défenderesse en garantie et NORMA ELLEFSEN
Partie demanderesse en arrière garantie c. LA PERSONNELLE, ASSURANCES GÉNÉRALES INC.
Partie défenderesse en arrière garantie
______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 151.22 C.p.c.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les parties requièrent le Tribunal d'homologuer le règlement intervenu entre elles au terme de la conférence de règlement à l'amiable tenue le 22 juin dernier. [ 2 ] En conséquence, le Tribunal homologue la transaction afin d'y conférer la force exécutoire d'un jugement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] HOMOLOGUE la transaction intervenue entre les parties impliquées au présent litige, laquelle est relatée à la déclaration de règlement hors-cour et quittance finale et générale, du 22 juin 2011; [ 4 ] ORDONNE aux parties de s'y conformer, ladite entente étant annexée au présent jugement pour valoir comme si ici au long récitée. __________________________________ JOHANNE ROY Juge à la Cour du Québec
Me Régis Gaudreault GAUDREAULT DESGAGNÉ LAROUCHE Procureurs de M me Denise Gauthier et M. André Maheux Me Jean-François Poirier CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS Procureurs de M me Agnès Simard et M. Yves Thibeault Me Jean-Philippe Beaudry LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS Procureurs de M. Léo Waltzing et Re/Max énergie inc. Me Éric Gagnon GAGNON TREMBLAY GIRARDIN Procureurs de M me Norma Ellefsen Me David Héroux DESJARDINS, GROUPE D'ASSURANCES GÉNÉRALES Procureurs de La Personnelle, assurances générales inc.
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