2019 QCCQ 16042, 2019 QCCQ 16042

Protection de la jeunesse — 1910950 2019 QCCQ 16042 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-035446-194 DATE: June 13, 2019 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2002 - and - A -and- B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 38 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified. Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent, âgé de seize ans, compromis, car ce dernier exhibe des troubles de comportements sérieux. [ 2 ] À

titre de mesures correctrices, la Directrice demande au Tribunal de maintenir l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de quatre mois avec une mesure d’aide, conseil et assistance et autres mesures accessoires pour une période d’une année. [ 3 ] Les parents reconnaissent être dépassés par les difficultés comportementales de leur fils. Ils se disent en accord avec les mesures proposées par la Directrice [ 4 ] L’adolescent reconnait sa situation de compromission.

Il s’engage à participer aux mesures mises en place par la Directrice et souhaite retourner vivre auprès de son père dans les meilleurs délais.

ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 5 ] Au soutien de sa demande en protection, la Directrice invoque les faits suivants, lesquels sont admis par toutes les parties : • Les parents sont séparés depuis 2015; • L’adolescent et sa mère entretiennent une relation conflictuelle; • L’adolescent peut se montrer agressif verbalement à l’endroit de sa mère et de sa sœur, occasionnant l’intervention des policiers; • En raison de ses comportements difficiles dans le milieu de vie maternel, l’adolescent va habiter auprès de son père; • L’adolescent consomme régulièrement du cannabis; • En 2017, l’adolescent est hospitalisé à la suite d’une psychose et la présence d’idéations suicidaires.

Un diagnostic de dépression majeure est révélé [1] ; • L’adolescent refuse les services offerts;

• L’adolescent s’absente régulièrement de l’école et se retrouve en échec sur le plan scolaire [2] ; • Les parents se disent dépassés par la situation et demandent le placement de l’adolescent. [ 6 ] L’adolescent est placé en centre de réadaptation depuis le 15 mai 2019. [ 7 ] Alors qu’il a toujours refusé l’aide offerte en lien avec ses diagnostics, l’adolescent reconnait aujourd’hui avoir utilisé la consommation de drogue comme un remède afin d’apaiser son anxiété et l’agressivité qu’il ressent.

Il est en mesure d’identifier ses zones de fragilité soit sa santé mentale, la consommation et la gestion de la colère. [ 8 ] L’adolescent cible trois objectifs dans le cadre de son plan d’intervention : recevoir de l’aide sur le plan psychologique en lien avec son anxiété et ses symptômes dépressifs, travailler à la cuisine du campus A et apprendre à mieux gérer ses émotions en réduisant sa consommation de drogue.

Afin de les atteindre, il débutera sous peu un suivi psychologique ainsi que des rencontres auprès de l’organisme Foster en lien avec son problème de consommation. [ 9 ] Les parents sont dépassés par les comportements agressifs que présente leur fils depuis quelques années. La mère décrit les comportements de ce dernier comme étant imprévisibles et ses paroles parfois extrêmement violentes à son égard. Il peut également se monter dénigrant et violent envers sa sœur. [ 10 ] Le père a tenté à son tour d’encadrer l’adolescent, en vain.

Le 29 mars 2019, le père demande l’intervention des policiers puisque son fils refuse de prendre sa médication et qu’il se montre agressif. Les policiers constatent l’arrogance de l’adolescent et le fait que le père craint les réactions de ce dernier [3] . [ 11 ] L’adolescent nécessite un cadre ferme. La violence et la consommation doivent être abordées par ce dernier. Il démontre actuellement une ouverture à recevoir des services.

Les parents soutiennent leur fils, collaborent et s’investissent également dans les services offerts. [ 12 ] La preuve soutient le besoin actuel pour l’adolescent de demeurer en centre de réadaptation. Les parents souhaitent voir des changements durables avant de penser à un retour en milieu familial.

Un retour hâtif ne serait pas dans l’intérêt de l’adolescent. [ 13 ] Considérant la preuve offerte par la Directrice et les admissions formulées par les parties, le Tribunal considère que la sécurité et le développement de l’adolescent se trouvent compromis et que les mesures préconisées par la Directrice répondent au meilleur intérêt de l’adolescent ainsi qu’à ses besoins. THEREFORE, THE COURT: [ 14 ] GRANTS the Application; [ 15 ] DECLARES that the security and development of the adolescent X are compromised in conformity with

section 38

f) of the Youth Protection Act ; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 16 ] ENTRUSTS the adolescent in a rehabilitation center for a period of 4 months; [ 17 ] ORDERS that the adolescent not consume any drugs or alcohol; [ 18 ] RECOMMENDS that the adolescent receives psychological services in the best delay; [ 19 ] RECOMMENDS that the adolescent receives substance abuse services; [ 20 ] RECOMMENDS that the adolescent and his parents undergo a family therapy; [ 21 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to exchange and receive information from all treating professionals; [ 22 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth Protection Center provide aid, counsel and assistance to the adolescent and his family; [ 23 ] THE WHOLE for a period of one year; [ 24 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out.

AS/ml Signed and filed in Town A, on August 6, 2019 __________________________________ Annie Savard , J.C.Q. Me Christine Waldvogel Attorney of the Director of Youth Protection Me Lilian Stah Attorney of the adolescent Date of hearing: June 13, 2019