2012 QCCQ 9416, 2012 QCCQ 9416

Protection de la jeunesse — 122030 2012 QCCQ 9416 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003940-104 DATE : 21 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] [Intervenante 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], [Ville A] (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , résidant et domiciliée au […], [Ville A] (Québec), […], district A; -et- B , résidant et domicilié au […], [Ville B] (Québec), […], district B; Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 21 mars 2011, par laquelle le Tribunal confiait X à sa mère pour une période d'une (1) année, tout en maintenant des contacts supervisés avec son père. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la prolongation de cette ordonnance pour une période d'une (1) année. [ 3 ] À l'audience, la mère est présente et en accord avec les conclusions recherchées. [ 4 ] L'avocate de l'enfant est également d'accord avec ce qui est proposé.

Elle ajoute que sa jeune cliente est heureuse de ne pas déménager [Ville A]. Elle va pouvoir retrouver ses amies à la même école l'an prochain.

Bilan de la situation depuis le 21 mars 2011 [ 5 ] X est une enfant joyeuse et curieuse, mais qui vit dans son monde. X est une solitaire. [ 6 ] Chez sa mère, X fonctionne beaucoup mieux que l'an dernier. Elle utilise moins les mensonges. Le climat à la maison est plus serein. [ 7 ] X fréquente l'école A. Elle est dans une classe « TED » même si elle n'a pas ce diagnostic. Elle a pris de la maturité depuis l'an dernier et y fonctionne mieux. Ses difficultés se situent surtout au niveau de ses relations sociales. [ 8 ] X a parfois tendance à se parler seule ou à parler à son oiseau.

Il lui est aussi arrivé de se filmer alors qu'elle martyrisait un chat. Ses comportements inquiètent la mère. [ 9 ] Le psychiatre, D r Mérat, qui assure le suivi de X, parle de possible « dissociation post-traumatique » pour expliquer ses comportements. [ 10 ] X bénéficie d'un suivi psychologique avec madame Nicole Huard, psychologue du CHUS. [ 11 ] Du côté de la mère, elle a participé au « A » offert par le Centre jeunesse A à l'automne 2011. [ 12 ] De plus, la mère a bénéficié de l'assistance éducative de madame Dominique Lemay.

Cette dernière croit que ce service n'est plus nécessaire vu les progrès réalisés par la famille. [ 13 ] La mère vit toujours des hauts et des bas dans sa vie personnelle. Elle a eu des idées suicidaires par moment, mais résiste à profiter de l'aide psychologique qui lui est offerte. La mère connaît l'existence de l’organisme A et sait qu'elle peut y recourir aux besoins. [ 14 ] Du côté du père, il vient voir sa fille régulièrement à [Ville A]. Les contacts sont supervisés par la mère et sont positifs pour X.

Le père supporte les interventions de la mère, ce qui est sécurisant pour sa fille. [ 15 ] Le père a amorcé certains suivis sur la reconnaissance des abus sexuels. Ces suivis donnent progressivement des résultats. Le père est moins méfiant et il apprécie l'aide qui lui est apportée. [ 16 ] X bénéficie également de répits en famille d'accueil une fin de semaine sur deux. Ces répits sont précieux pour la mère. Mesures applicables [ 17 ] Le Tribunal constate que cette famille chemine positivement. [ 18 ] Depuis quelques mois, X fonctionne mieux.

La mère apprécie cette accalmie bien qu'il y ait encore du travail à faire. La décision de la mère de ne pas déménager [Ville A] est une bonne décision. X gardera ses amies et sa même école. X sera sécurisée par cet environnement stable. [ 19 ] En plus de stabilité, X a besoin de développer des activités qui lui permettent d'améliorer ses habiletés sociales.

À ce sujet, elle a commencé un cours de karaté qui lui fait briller les yeux, semble-t-il. [ 20 ] Le Tribunal est ravi de savoir qu'elle pourra s'épanouir socialement par le sport. [ 21 ] Quant aux parents, ils continuent d'évoluer chacun de leur côté positivement. Ils sont en mesure ensemble de répondre aux besoins de leur fille. [ 22 ] Dans les circonstances, il s'agit maintenant de consolider les acquis. Avec la bonne collaboration démontrée par les parents, le Tribunal est optimiste.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 21 mars 2011; MAINTIENT X auprès de sa mère; AUTORISE en faveur de X, des contacts supervisés avec son père, selon les modalités fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que X bénéficie des soins de santé requis par sa situation, notamment la poursuite du suivi en pédopsychiatrie et en psychologie;

AUTORISE en faveur de X, des répits en famille d'accueil, au besoin; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil, support et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q. M e Anne Martin Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Procureure de la jeune Date d’audience : 21 mars 2012