2018 QCCQ 9263, 2018 QCCQ 9263

Adoption — 18570 2018 QCCQ 9263 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 405-43-000629-189 DATE : 19 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE L’ENFANT : X Née le […] et A , domicilié et résidant au [...] et B , domiciliée et résidant au [...] Demandeurs-adoptants et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A , corporation légalement constituée ayant son siège social et principal au [...] et LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL , [...] Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur la demande en adoption ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption présentée par les demandeurs-adoptants à l’égard de l’enfant X, née le […], à Ville A (numéro d’enregistrement : […]). [ 2 ] Le 14 mars 2018, le Tribunal rend une ordonnance de placement en vue de l’adoption par les demandeurs-adoptants de cette enfant. [ 3 ] Le Tribunal est d’avis que le milieu parental est adéquat, chaleureux et accueillant. [ 4 ] Les demandeurs-adoptants ont les qualités et les aptitudes requises pour relever ce grand défi qu’est celui d’être parents auprès d’un enfant. [ 5 ] C’est sans hésitation que le Tribunal accueille la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande en adoption d’une mineure ; [ 7 ] PRONONCE l’adoption par les demandeurs-adoptants de l’enfant sujet de la présente demande; [ 8 ] ORDONNE que cette enfant soit désignée sous les prénom et noms de X ; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement au Directeur de l’état civil afin que ce dernier dresse un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; [ 11 ] AUTORISE les demandeurs-adoptants à retirer la pièce originale D-4 déposée au dossier de la Cour; [ 12 ] AUTORISE toutes les parties à recevoir copie du présent jugement; [ 13 ] LE TOUT, sans frais.

__________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Soleil Guérard Avocate des demandeurs-adoptants Date d’audience : 19 novembre 2018