2014 QCCA 102, 2014 QCCA 102

Montplaisir-Lessard c. R. 2014 QCCA 102 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005502-131 (705-01-076919-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 20 janvier 2014 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) BENJAMIN MONTPLAISIR-LESSARD Me Michel Le Brun Michel Le Brun, avocat INTIMÉS AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Me Valérie Michaud Directeur des poursuites criminelles et pénales

En appel d'une peine infligée le 29 août 2013 par l’honorable Maurice Parent, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Joliette. NATURE DE L'APPEL : Peine – lésions corporelles – utilisation d’une arme – récidive Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 12 h 01 Argumentation par Me Michel Le Brun. 12 h 45 Argumentation par Me Valérie Michaud.

Me Valérie Michaud concède que le juge n’aurait pas dû considérer qu’il s’agissait d’une récidive et qu’il y a lieu de réduire la durée de l’emprisonnement. 12 h 51 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 12 h 51 Suspension de la séance. 12 h 59 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable Nicole Duval Hesler, J.C.Q. – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Le ministère public convient que le juge de première instance a commis une erreur en tenant compte d’un antécédent judiciaire survenu alors que l’appelant était jeune contrevenant. [ 2 ] Les parties font à la Cour une suggestion commune de modifier la sentence pour la réduire à la peine purgée à ce jour, soit presque 15 mois de détention, assortie d’une condition de 6 mois de thérapie fermée, les autres conditions demeurant inchangées. [ 3 ] Quant à l’ordonnance prononcée en vertu de l’article 109 C.cr. , la couronne concède qu’elle doit être limitée à 10 ans, vu qu’il ne s’agit pas d’une récidive. [ 4 ] L’appel sera donc accueilli aux fins de donner effet à cette suggestion et de modifier l’ordonnance en conséquence.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE l’appel. [ 6 ] MODIFIE la sentence pour réduire la durée de la détention à la peine purgée à ce jour. [ 7 ] ASSORTIT la sentence réduite à une condition de 6 mois de thérapie fermée, les autres conditions imposées en première instance demeurant inchangées. [ 8 ] LIMITE à 10 années l’ordonnance prononcée en vertu de l’article 109 C.cr. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.