2011 QCCQ 9184, 2011 QCCQ 9184

Protection de la jeunesse — 112817 2011 QCCQ 9184 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-004027-117 DATE : 26 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT: X née le […] 2006 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A, résidant et domiciliée au […], ville A (Québec), […], district A; -et- B , résidant et domiciliée au […], ville B (Québec), […], district A Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […],ville A (Québec), district B. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer la sécurité et le développement de X compromis au motif de négligence sur le plan éducatif (attitudes parentales non appropriées dans le milieu maternel et problème de toxicomanie chez la mère). [ 2 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande de confier X à sa mère pour une période d'une année, tout en maintenant des contacts avec son père avec différentes mesures d'aide. [ 3 ] À l'audience, en plus d'une abondante preuve documentaire, l'intervenante sociale, madame [intervenante 1], témoigne.

[ 4 ] L'intervenante sociale dit que depuis le dernier passage au Tribunal le 29 avril 2011, la mère a fait des progrès remarquables. La mère a cessé de consommer de l'alcool et la mère est redevenue en pleine possession de ses moyens. Elle remarque que sa sobriété paraît dans son comportement, mais aussi dans tout son milieu de vie qui est bien rangé et accueillant. La mère est clairement beaucoup plus en forme. [ 5 ] Quant aux contacts avec le père, elle dit que ceux-ci ont pu reprendre sur une base régulière et ils sont positifs pour l'enfant.

Les parents communiquent bien même s'il y a des changements à l'horaire. Le père fait de belles activités avec sa fille. La mère accepte de laisser une place au père. X a même eu un premier coucher chez son père en fin de semaine. La mère était fatiguée et elle lui a demandé s'il acceptait de la garder, ce que le père a fait avec grand plaisir et tout à fait naturellement. Bientôt, l'intervenante sociale espère que les contacts pourront se dérouler à raison d'une fin de semaine sur deux. [ 6 ] Quant à l'enfant, elle va continuer à aller à la même garderie.

Elle y a sa place le soir et sa place est réservée de jour pour le mois d'août 2011. X bénéficiera également du soutien du Centre de réadaptation A à raison de deux heures par semaine pour travailler ses troubles de langage. [ 7 ] Bref, il y a là tout un changement depuis que les rapports sociaux ont été déposés au Tribunal. [ 8 ] Le père est présent, accompagné de son avocate. Il consent aux conclusions recherchées et il encourage la mère à continuer dans la même direction. Il veut prendre progressivement sa place auprès de sa fille sans la brusquer.

Il veut demeurer supportant pour la mère. [ 9 ] La mère est également présente avec son avocate. L'avocate se dit fière des récents progrès de sa cliente. La mère n'a pas consommé et cela lui donne plus d'énergie, dit-elle. Tout cela rejaillit sur sa petite fille qui se réajuste progressivement à une mère beaucoup plus alerte. L'avocate dit que la mère est prête à faire une place au père. Elle souligne finalement la qualité du lien entre la mère et l'intervenante sociale qui a procédé à l'évaluation.

Elle souhaite que ce lien puisse être transféré à la nouvelle intervenante à la prise en charge afin que la confiance s'établisse plus facilement entre elles au cours de la prochaine année. [ 10 ] L'avocate de l'enfant se réjouit à son tour des progrès de la mère. Elle est heureuse aussi de voir que le père prend sa place. Elle dit que l'enfant sera gagnante, car elle pourra bénéficier de deux parents compétents pour prendre soin d'elle à tour de rôle. [ 11 ] X, 4 ans, est la seule enfant qu'ont eue ensemble madame A et monsieur B.

Les parents sont séparés depuis environ un an et demi et c'est la mère qui a la garde de X. [ 12 ] Jusqu'à la fin avril 2011, la mère boit de l'alcool, surtout de la bière, sur une base régulière. Même lorsqu'ils faisaient vie commune, les deux parents consommaient de l'alcool de façon abusive. Ceci d'ailleurs donnait lieu à des chicanes comprenant des épisodes de violence. [ 13 ] Depuis la séparation des parents, la mère a continué de boire sur une base régulière. Lorsqu'elle boit, la mère est moins disponible à répondre aux besoins de X.

Ses capacités parentales sont affectées même si la mère aimerait bien croire le contraire. [ 14 ] La mère dit que lorsqu'elle se met à boire, elle téléphone à son ami C pour qu'il vienne garder la petite. Si C peut être une présence rassurante pour X, il ne peut pallier à toutes les exigences que comprend le rôle de parent. [ 15 ] X a développé des retards de développement qui nécessitent une attention bien particulière. En mars 2011, le docteure Julie Loignon soupçonne des retards de langage. Elle explique aussi à la mère l'importance de la stimulation pour l'enfant.

La garderie constitue une ressource qui pourrait aider X. Or, la mère n'envoie pas régulièrement X à la garderie. X a une place de soir, mais lorsqu'une place de jour se libère, la mère refuse de lui permettre de bénéficier de cette opportunité. [ 16 ] Tout au cours du mois de mars 2011, l'intervenante sociale visite la mère à l'improviste pour vérifier les faits.

Elle constate que la mère boit régulièrement et a tendance à justifier sa consommation par différents motifs (une chicane avec le père, annonce de la mort de son oncle). [ 17 ] Lorsqu'elle est en état de consommation, la mère peut hausser le ton et il est beaucoup plus difficile, bien entendu, d'obtenir sa collaboration. Chaque fois que l'intervenante s'est présentée et que la mère était en état d'ébriété, monsieur C était présent et sobre. [ 18 ]

Malgré de nombreuses tentatives pour sensibiliser la mère à l'importance d'arrêter de consommer de l'alcool, afin d'être plus présente à la réponse aux besoins de sa fille X, la mère tarde à prendre conscience de l'importance d'apporter des changements dans sa vie. [ 19 ] Heureusement, depuis son passage au Tribunal en avril 2011, la mère a fait de grands pas, des pas remarquables. [ 20 ] Tous soulignent aujourd'hui avec fierté le changement de direction que la mère a pris, et ce, dans l'intérêt de sa fille X. [ 21 ] La mère est une femme aimante et affectueuse qui souhaite le bonheur de sa fille.

Elle reconnaît maintenant ses propres difficultés et certains retards de développement chez sa fille. Elle démontre de l'ouverture face à l'aide qui lui est proposée. Elle accepte de modifier son mode de vie et par conséquent, elle est mieux en mesure de bénéficier de toute l'aide qui lui est proposée pour que la situation s'améliore. [ 22 ] De plus, en permettant au père de prendre sa place auprès de sa fille, elle permet au père de la soutenir dans son rôle parental. Le Tribunal constate que les contacts entre l'enfant et le père sont positifs.

Le Tribunal invite le père à demeurer sobre lui aussi au cours de ses contacts avec sa fille, afin que celle-ci bénéficie d'un père en pleine possession de ses moyens pour faire des activités avec elle. [ 23 ] Le père a une attitude positive face à la mère. Il l'encourage. Le père ne veut aucunement enlever X à sa mère. Au contraire, il veut la soutenir si elle a besoin de lui en cours de route.

[ 24 ] Dans les circonstances, le Tribunal ne peut que se réjouir des progrès réalisés jusqu'ici par cette famille et les encourager à poursuivre dans la même direction.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X compromis; CONFIE l'enfant X à sa mère, et ce, pour une période d'une (1) année ; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec son père, selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que l'enfant X reçoive tous les soins de santé requis par son état, notamment qu'elle bénéficie des services en orthophonie, qu'elle poursuive son évaluation du développement global et que les recommandations du médecin soient suivies; ORDONNE que l'enfant X fréquente un milieu de garde de jour à temps complet; ORDONNE que les parents participent activement au plan d'intervention, notamment que la mère bénéficie d'une évaluation au Centre A et qu'elle suive les recommandations des intervenants; ORDONNE que des services d'assistance éducative soient offerts à la mère et à l'enfant X, et ce, tant que jugé nécessaire; ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Stéphanie Brard Procureure de l'enfant M e Claire Desgens Procureure de la mère M e Chantal Kemp Bélanger Procureure du père Date d’audience : 26 mai 2011