2013 QCCA 1727, 2013 QCCA 1727
Opinion
Simard c. R. 2013 QCCA 1727 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005144-124 (705-01-062174-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 7 octobre 2013 CORAM: LES HONORABLES NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. APPELANT AVOCAT CHARLES SIMARD Me Maude Pagé-Arpin (absente) Latour Lafontaine Blouin et Ass. INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Valérie Michaud (absente) Directeur des poursuites criminelles et pénales APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DE L'ARTICLE 79 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE
Greffière: Marcelle Desmarais Salle:Antonio-Lamer AUDITION 9 h 35 Les avocates ont été dispensées de se présenter. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable Nicholas Kasirer, J.C.A. – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l'engagement de l'avocate de l'appelant de déposer son mémoire au plus tard le 20 décembre 2013, avec copie signifiée au ministère public. [ 2 ] Considérant que le ministère public y consent, à bon droit.
POUR CES MOTIFS, la Cour : [ 3 ] PREND ACTE de l'engagement de l'avocate de l'appelant de déposer son mémoire au plus tard le 20 décembre 2013; [ 4 ] CONTINUE l'avis se rapportant à la Règle 79 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle au rôle spécial du 13 janvier 2014.
NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.
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