2014 QCCQ 8294, 2014 QCCQ 8294

R. c. Torres Salazar 2014 QCCQ 8294 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-025123-120 DATE : 2 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

MICHAEL ANDERSON TORRES SALAZAR Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Cette décision fait l'objet d'une ordonnance interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit l'identité des victimes ou des renseignements qui permettraient de les découvrir en vertu de l' article 486(3) du Code criminel . [ 1 ] L'accusé a subi son procès sur deux chefs d'accusation et plus précisément d'avoir, à Granby, le ou vers le 25 août 2012, agressé sexuellement X, alors âgée de 14 ans, ainsi qu'à la même date, et au même endroit, d'avoir touché à des fins sexuelles une

partie du corps de la même enfant, commettant dans les deux cas, des actes criminels. LES FAITS [ 2 ] Ceux-ci se déroulent dans la journée du 25 août 2012. [ 3 ] À cette époque, X a déménagé avec sa famille sur la rue A à Granby depuis environ 2 mois. L'immeuble où elle demeure comporte d'autres appartements, dont celui où demeure l'accusé. [ 4 ] C'est l'été et X, qui a 14 ans, n'est pas à l'école. Elle a une grande amie du nom de Y qui a environ son âge.

De plus, en déménageant à cette nouvelle adresse, elle a connu les deux sœurs de l'accusé, à savoir Z (ci-après: "Z") d'un an plus jeune qu'elle et A (ci-après: "A"), laquelle serait légèrement plus âgée qu'elle. X se lie davantage d'amitié avec Z, mais s'entend de toute évidence aussi assez bien avec A. [ 5 ] Il semble qu'à cette date, un événement se tient dans un parc de Granby. Il est alors convenu que la mère de Z, Z elle-même et X, à tout le moins, s'y rendent.

De l'animation et de la musique doivent y être présentées et l'événement se tient à compter de l'après- midi. [ 6 ] Avant de partir, X indique voir l'accusé (ci-après: "Michael Torres" ou "Michael"). Celui-ci demeure sur la rue A avec sa mère et ses sœurs. Il est alors âgé d'un peu plus de 20 ans et n'est rien d'autre qu'une connaissance de X. A est aussi présente, selon la plaignante, qui constate qu'il semble que Michael ait une bouteille de boisson forte en sa possession. [ 7 ] Au parc municipal, X et Z s'ennuient et demandent de revenir vers la résidence.

Comme la mère de Z, elle, n'est pas disposée à revenir, les jeunes filles reviennent seules. [ 8 ] Lorsqu'elles reviennent sur la rue A, X dit constater que tant A que Michael semblent avoir consommé de l'alcool. Elle-même dit être invitée à en prendre puis finalement, accepter de le faire, avec Z, à même l'alcool de Michael et à son invitation. Ensemble ou séparément, on écouterait par la suite de la musique et on danserait. [ 9 ] Par la suite, X affirme commencer à se sentir mal. Elle dit se souvenir être couchée sur le sofa du salon de l'appartement des Torres, en compagnie de Z et A.

À ce moment, elle se sent sous l'effet de l'alcool et serait plutôt passive, dit-elle.

[ 10 ] Elle croit que Michael, l'accusé, est à ce moment sur le balcon, à parler au téléphone, possiblement avec sa copine. Alors qu'elle est toujours étendue sur le divan, elle affirme que Michael rentre dans l'appartement et s'assoit, lui aussi, sur le divan. Comme elle y prend presque tout l'espace, il relève sa tête pour s'asseoir, puis la repose sur ses cuisses où elle demeure. [ 11 ] Elle se souvient que l'accusé lui a demandé de l'embrasser en échange d'un cadeau à l'une de ses sœurs. Bien rapidement après, toutefois, elle se sent mal et doit vomir.

Elle se rend à la salle de bain située tout près, puis revient s'étendre au même endroit. Peu de temps après, elle se sent à nouveau mal. Elle retourne à la salle de bain, vomit à nouveau et s'étend par terre sur le plancher. Selon elle, sa tête est alors près du seuil de la porte entre cette pièce et le salon. Elle indique que l'accusé se serait par la suite approché d'elle, l'aurait prise par le haut du corps et l'aurait rentrée davantage dans cette pièce. [ 12 ] Cette pièce aurait deux portes : l'une donne sur le salon et l'autre sur la chambre de la mère des enfants Torres.

Michael, l'accusé, serait resté dans la salle de bain avec X et aurait verrouillé les deux portes. Il aurait par la suite baissé le pantalon, en fait des "leggins" de X puis sa petite culotte, puis aurait lui-même baissé son pantalon. [ 13 ] X affirme qu'à ce moment, elle est incapable de bouger, de crier ou de se sauver. Elle dit être entre la conscience et l'inconscience. Selon elle, Michael Torres la pénètre, avec son pénis, dans son vagin. Elle réussit à se retourner sur le ventre, croyant échapper à celui-ci, mais elle affirme qu'il demeure sur elle et qu'il la pénètre dans l'anus.

Elle entend par la suite Z et A qui cognent aux portes de la salle de bain pour y entrer. À ce moment, Michael Torres remontrait les vêtements de X, de même que les siens et se réfugie plus loin dans la même pièce, dans un endroit où se trouvent la laveuse et la sécheuse. X rajoute que peu de temps après, Z réussit à ouvrir la porte, avec un stylo. À ce moment, elle affirme être toujours sur le sol. Elle pointe dans la direction de Michael. A et Z la prennent en charge, elle qui pleure à ce moment.

Les deux sœurs Torres lui font prendre une douche, lui suggèrent d'attendre quelques jours avant de parler de l'agression, puis la gardent avec elles, pour la nuit. [ 14 ] Par la suite, X rentre chez elle. Elle ne raconte pas ce qui lui ait arrivé avant d'en parler avec son amie Y. Ensemble, elles élaborent le moyen d'en parler à la mère de X, après quoi, une déposition est faite au poste de police. [ 15 ] Le Ministère public fait aussi entendre A. [ 16 ] A confirme une grande

partie du récit de X. Il y a toutefois certaines divergences. Celles-ci concernent particulièrement le fait que selon elle, X, la soirée en question, voulait consommer de l'alcool, voulait faire la fête. On croit comprendre qu'il soit possible que X, toujours selon A, ait consommé l'alcool de Michael Torres hors sa connaissance. Quoi qu'il en soit, par ailleurs, X aurait cherché à attirer l'attention de son frère Michael, notamment en se couchant sur ses jambes sur le sofa, puis en essayant de l'embrasser.

Celui-ci n'aurait, faut-il comprendre, pas véritablement résisté aux avances de la jeune fille, puisque A aurait senti le besoin de leur demander, à tous les deux, de mieux se tenir, allant jusqu'à indiquer à l'accusé qu'elle en parlerait à sa copine. [ 17 ] Elle aussi parle du fait que l'accusé aurait été pendant un certain temps sur le balcon, à parler au téléphone avec sa copine. A confirme l'état d'ébriété de X et le fait que celle-ci se soit retrouvée, avec son frère, l'accusé, dans la salle de bain alors que les portes étaient verrouillées.

Elle confirme aussi que c'est Z qui aurait réussi à ouvrir une porte, mais selon elle, avec un couteau. Elle aurait trouvé X couchée par terre, en pleurs, alors que son frère était plus loin dans la pièce. [ 18 ] Elle et sa sœur auraient consolé X, qui se plaignait d'avoir été violée par l'accusé, lui auraient fait prendre une douche, auraient changé ses vêtements et lui auraient donné à manger. Par la suite, X aurait dormi avec elles. [ 19 ] Elle n'aurait pratiquement jamais revu X depuis, mais est demeurée proche de son frère. [ 20 ] En défense, Z a été entendue.

Quant à elle, la soirée en question, X avait bu l'alcool de son frère, hors sa connaissance, peut-on croire, et "flirtait" avec lui. Quant à elle, son frère se montrait plutôt réservé face à ses avances, mais elle confirme tout de même que tant son frère que X se sont retrouvés ensemble sur le divan du salon. [ 21 ] Là où sa version diverge de celle de sa sœur, c'est à savoir si son frère a été dans la salle de bain avec X. En effet, elle confirme qu'à un moment, tant elle que A se rendent compte que X est dans la salle de bain, que les portes en sont barrées et qu'elles n'y avaient pas accès.

Elle confirme que c'est elle qui réussit à ouvrir l'une des portes avec un stylo. [ 22 ] À ce moment, elle et sa sœur trouvent X qui est par terre, en pleurs et qui prétend avoir été violé par Michael. [ 23 ] Elle n'est cependant pas parfaitement claire à savoir si son frère était ou non dans la salle de bain. À ce sujet, son témoignage est plutôt à l'effet qu'elle ne l'a pas vu entrer ou y être. Je ne retiens pas véritablement qu'elle prétende positivement qu'il n'y soit pas allé, ou qu'il ne s'y soit pas trouvé, en même temps que X.

Quoi qu'il en soit, elle confirme ce qu'elle-même et sa sœur ont fait, par la suite, pour prendre soin de X. [ 24 ] Son attachement à son frère Michael est par ailleurs tout aussi clairement démontré. [ 25 ] Enfin, l'accusé Michael Torres a témoigné. Quant à lui, il connaissait à peine X, qui était l'amie de ses sœurs, tout au plus. La journée du 25 août, il aurait passé l'après-midi avec une amie, qui n'est pas sa copine. Ensemble, ils auraient consommé un peu d'alcool. Plus tard, sa sœur Z serait revenue avec X.

A, elle, serait demeurée à la maison pendant toute la période. [ 26 ] Il affirme avoir fait la lessive au cours de l'après-midi, avant le retour de sa sœur Z et de X, puis les avoir brièvement croisé à leur retour. Par la suite, selon lui, à aucun moment n'a-t-il consommé de l'alcool avec X (ou ses sœurs), ni écouté de la musique ou dansé avec elles. À aucun moment X n'aurait-elle flirté avec lui ou l'aurait-elle embrassé.

À aucun moment non plus, il n’aurait été assis sur le sofa avec elle ou été dans la salle de bain. [ 27 ] Il indique avoir parlé à sa copine, de son téléphone cellulaire, alors qu'il était sur le balcon. Celle-ci lui aurait dit être en route pour Granby (elle partait de St-Hyacinthe). Il est par la suite descendu dans le sous-sol, où se trouve sa chambre, pour aller à son ordinateur. Sa copine serait arrivée, peu de temps après, et ils sont restés ensemble toute la soirée, dans la chambre du sous-sol, sans

aucun contact avec X. [28] Il n'y aurait donc eu aucun contact entre lui et X et, a fortiorari, aucune agression sexuelle sur elle. ANALYSE ET DÉCISION [29] La preuve offerte est, du moins en partie, contradictoire. [30] Dans un arrêt célèbre (R. c. W. (D.))[1], la Cour Suprême du Canada décrit la procédure appropriée pour analyser la preuve dansde tels cas. Elle indique trois étapes qu'il faut respecter et que voici: 1. Si la version de l'accusé est crue et qu'elle est disculpatoire, l'analyse de la preuve doit se terminer et l'accusé doit être acquitté. 2.

Même si cette version n'est pas entièrement crue, si elle soulève un doute raisonnable, l'accusé doit en bénéficier et unacquittement doit suivre. 3. Ce n'est que si les deux premières étapes n'ont pas permis de disposer du dossier qu'il y a lieu d'examiner la preuve dans sonensemble pour voir si elle est faite hors de tout doute raisonnable quant à chacun des éléments essentiels des infractions. [31] Cette méthode d'analyse a été commentée à de très nombreuses reprises, mais, par exemple dans R. c.

Vuradin[2] la Cour répèteque la formule suggérée n'est pas une formule magique qu'il suffit de réciter pour se conformer au droit, d'une part, et que le défaut desuivre aveuglément chacune des étapes ne conduit pas nécessairement à une mauvaise décision, d'autre part. [32] Ce qui compte, en vérité, c'est de ne jamais perdre de vue que la présomption d'innocence subsiste toujours et que pour cetteraison, la preuve disculpatoire, qu'elle provienne de l'accusé en salle de Cour, d'une version donnée par lui, hors Cour, mais admise enpreuve ou encore qu'elle provienne d'un tiers, doit être analysée de façon différente du reste de la preuve, puisque, si cette preuvedisculpatoire est crue, vu la présomption d'innocence, l'accusé doit être acquitté (voir par exemple : R. c.

Haroun, [/997] 1 RCS 593,Vollant c. R., 2011 QCCA 1309 et R. c. Flores, 2011 ONCA 155 ). [33] Ceci étant, l'examen de la possibilité de croire ou non la preuve disculpatoire de l'accusé ne se fait pas dans l'abstrait. Ilm'apparaît qu'il soit possible de proposer certains éléments pouvant figurer à une grille d'analyse permettant d'apprécier la fiabilité d'untémoignage. [34] D'abord, celui-ci devrait, en principe, avoir une certaine logique intrinsèque et être conforme au bon sens.

On croiranaturellement plus facilement un récit logique et décrivant une situation de manière conséquente avec l'expérience humaine ordinaire etcourante. [35] Ensuite, le récit qui est conforme à la preuve autrement établie ou fortement prouvée, factuellement ou matériellementdémontré, aura plus de crédibilité.

Par exemple, le témoignage incompatible avec une preuve d'ADN, d'empreintes digitales ouphotographique risque de rencontrer des obstacles pour être cru. [36] Enfin, il y a la façon dont le témoignage est rendu, s'il s'agit d'un témoignage rendu en Cour, y compris les caractéristiques de lapersonne qui rend le témoignage. Parmi les éléments pertinents à ce chapitre, on peut penser à l'attitude du témoin, à sa façon derépondre ou d'éviter de répondre aux questions, aux défaillances de sa mémoire, à ses antécédents criminels ou autres etc.

Au-delà de lasimple constatation objective de la crédibilité, à mon avis, il existe aussi des facteurs davantage subjectifs et plus difficilementdescriptibles, fondés, par exemple, sur l'expérience du décideur dans l'observation des témoignages. [37] Ces considérations sont particulièrement pertinentes ici.

Le témoignage de l'accusé ne comporte pas, en tant que tel, descontradictions internes, à savoir que pendant son témoignage, Michael Torres ne se contredit pas lui-même et que le Ministère public n'apu établir qu'il se soit contredit dans le passé non plus, à l'occasion d'autres versions qu'il aurait pu donner. [38] La question ne s'arrête toutefois pas là, puisque, de toute évidence, si lui-même ne se contredit pas, son témoin, sa sœur Z, elle,rend un témoignage qui est incompatible, au moins, sur certains points, avec le sien.

En effet, ce témoignage est carrément incompatibleavec le sien au niveau de la conduite de X envers l'accusé ainsi que quant à ce qui se serait produit sur le sofa entre eux. [39] La portion du témoignage de Z qui concerne la salle de bain (et la présence de son frère à l'intérieur) est plus imprécise. Elle ditne pas l'avoir vu y être, mais n'est pas en mesure d'en être certaine, n'étant pas dans la même pièce au moment où X elle-même y pénètre.

Elle confirme par ailleurs que les deux portes étaient verrouillées et que X est couchée lorsqu'elle réussit à ouvrir la porte. [40] Ce témoignage est bien davantage compatible avec celui de sa sœur qu'avec celui de l'accusé, notamment en ce qu'il est très peuprobable que dans la condition où elle était, X ait pu barrer les portes de la salle de bain. Elle confirme aussi que X était en larmes etalléguait avoir été violée à ce moment.

Or, la version des événements de Michael Torres, selon laquelle il n'aurait jamais été en contactavec X autrement que pour la saluer courtement, n'est pas compatible avec le témoignage que rendent ses deux sœurs. [41] Mais il y a plus, puisqu'il faut noter que leur témoignage est, en définitive, passablement défavorable à X, quant à sa conduite engénéral ou quant à sa personnalité. [42] Plus précisément, celles-ci allèguent que X aurait eu une conduite que l'on peut qualifier de "provocante" à l'endroit de leurfrère, que c'est elle qui voulait consommer de l'alcool et même prendre celui de leur frère à son insu, que celle-ci avait dû être remise àl'ordre par elles et que de plus, par exemple, elles trouvaient que X avait tendance à s'inviter chez elles trop souvent et trop longtemps.

On peut difficilement qualifier ces témoignages de favorables à la plaignante alors que toutes deux, conduites au Palais de justice parl'accusé selon la preuve, n'ont en général tenu aucun propos négatif à l'endroit de leur frère. [43] En somme, les témoignages des deux sœurs de l'accusé ne constituent pas, de toute évidence, des témoignages "de

complaisance" pour la plaignante. Au contraire, on sent dans ceux-ci un certain désir de protéger leur frère, de le faire apparaître sous un jour positif. [ 44 ] Ces témoignages, incompatibles avec le témoignage de l'accusé, rendent ce dernier impossible à croire. Il m'est aussi apparu que les réponses de l'accusé ne revêtaient pas une apparence de vérité convaincante.

En conséquence et notamment pour ces motifs, je ne crois pas son témoignage. [ 45 ] À la deuxième étape du processus, je conclus de même que le témoignage de l'accusé, ni celui de sa sœur Z ne soulèvent de doute raisonnable dans mon esprit quant au fait qu'une agression sexuelle ait été commise sur X le soir du 25 août 2012.

Comme je compte le réitérer plus loin, toutefois, un doute raisonnable existe dans mon esprit, quant à certains aspects des reproches de la plaignante. [ 46 ] À la troisième étape de l'analyse, je dois examiner si la preuve dans son ensemble est faite hors de tout doute raisonnable des gestes reprochés. À ce sujet, je considère établi hors de tout doute raisonnable qu'au cours de la soirée en question, vraisemblablement en raison de sa consommation d'alcool, la jeune X se soit trouvée fortement intoxiquée et qu'elle aurait perdu ses moyens à ce moment.

La preuve est convaincante qu'elle était alors dans une condition très avancée d'ivresse, ce qui ne pouvait aucunement échapper aux personnes présentes, y compris Michael Torres. [ 47 ] Je suis convaincu qu'alors qu'elle était couchée sur le sofa, l'accusé l'a embrassé d'une manière qui comporte une forte connotation sexuelle, sans que X ne s'y oppose, mais alors qu'il était évident qu'elle n'était pas en mesure de former un consentement éclairé à cette activité, ceci étant précisé, sans égard pour les fins de la démonstration, à la différence d'âge entre elle et l'accusé. [ 48 ] Je suis également convaincu de la même manière, qu'il a pris avantage de l'état de X, alors qu'elle était couchée sur le plancher de la salle de bain, à demi-consciente, pour fermer les portes et déshabiller le bas de son corps.

Je suis convaincue qu'à ce moment, alors qu'il est le seul qui a pu ou qui aurait pu verrouiller les portes, qu'il a profité de la situation pour effectuer une pénétration vaginale de X. Le verrouillage des portes accrédite davantage l'intention de l'accusé de se livrer à des gestes répréhensibles sur X, à l'abri du regard et de l'intervention de ses sœurs.

Toutefois, en ce qui a trait à la pénétration anale alléguée, un doute subsiste dans mon esprit, doute dont l'accusé doit bénéficier. [ 49 ] Ces éléments me semblent établis de façon convaincante et hors de tout doute raisonnable. [ 50 ] Pour ces motifs, l'accusé est déclaré COUPABLE des deux chefs d'accusation, mais je souhaite entendre les procureurs sur la possibilité d'ordonner un arrêt conditionnel des procédures sur l'un d'eux. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q.

Me Véronic Champagne Procureure de la poursuivante Me Pascale Gauthier Procureure de l'accusé Dates d’audience : 15 avril et 6 juin 2014