2023 QCCQ 9749, 2023 QCCQ 9749

Protection de la jeunesse — 234879 2023 QCCQ 9749 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-002658-222 DATE : 29 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X (née le [...] 2006) Enfant et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Estimant que des faits nouveaux sont survenus depuis l’ordonnance rendue le 5 décembre 2022, la demanderesse en demande la révision et prolongation.

Plus particulièrement, elle souhaite que l’enfant lui soit confiée pour hébergement jusqu’à majorité dans la famille d’accueil de proximité de madame C. [ 2 ] Lors de l’audience, autant la mère que l’enfant admettent la situation de compromission et se déclarent en accord avec les conclusions recherchées. [ 3 ] Quant au père, il est absent, bien que la demande lui ait été dûment signifiée.

Le dossier procède en son absence. [ 4 ] Tel qu’ordonné le 5 décembre 2022, l’enfant était hébergée auprès de sa demi-sœur, madame C. [ 5 ] L’enfant a connu une belle évolution dans ce milieu. [ 6 ] Elle a terminé son secondaire V et a débuté une formation en secrétariat qui la motive. [ 7 ] L’enfant souhaitait demeurer en appartement, mais elle s’est ravisée et souhaite demeurer auprès de madame C, qui est disposée à continuer de s’investir dans la situation de X, même au-delà de sa majorité.

Madame C a été accréditée en tant que famille d’accueil de proximité en avril 2023. [ 8 ] Jusqu’à l’été 2023, l’enfant n’avait aucun contact avec la mère. Toutefois, lors de la révision, la mère et l’enfant ont renoué des liens.

Elles ont des contacts qui respectent le rythme de X et qui semblent positifs pour l’enfant. [ 9 ] La collaboration de la mère est actuellement bonne, alors qu’en ce qui concerne le père, il ne donne aucune nouvelle à la personne autorisée. [ 10 ] La preuve non contredite établit que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis car elle se retrouve dans une situation de mauvais traitements psychologiques, ainsi que dans une situation de négligence sur le plan éducatif. [ 11 ] Malheureusement, le retour de l’enfant auprès de la mère n’est pas possible.

Certes, la mère et la fille ont repris leurs liens, mais cette reprise est récente. L’intervention en place devra supporter la mère et l’enfant dans cette reprise de contacts. [ 12 ] X a occupé un emploi dans un dépanneur au cours de la période estivale et elle a l’intention de travailler aussi pendant ses études en secrétariat. [ 13 ] X a un bon lien avec madame C.

[ 14 ] Par conséquent, les conclusions recherchées répondent au meilleur intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 16 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 5 décembre 2022; [ 17 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2024 , aux conditions suivantes : [ 18 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à une famille d’accueil de proximité, soit celle madame C; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère ainsi qu’avec sa fratrie aient lieu après entente entre les parties; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père aient lieu selon le désir de l’enfant; [ 21 ] ORDONNE à l’enfant ainsi qu’à sa mère de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire pour lui faire part de l’évolution de la situation; [ 22 ] ORDONNE à l’enfant ainsi qu’à sa mère de participer activement aux mesures ordonnées; [ 23 ] ORDONNE à la demanderesse d’apporter aide, conseil et assistance à l’enfant ainsi qu’à ses parents et à madame C. __________________________________HERMINA POPESCU, J.C.Q.

M e Richard Guay goulet, langlais, chassé & lajoie Pour la demanderesse M e Kathleen D’Anjou cain lamarre Pour l’enfant Déposé le : 11 septembre 2023