2014 QCCA 1185, 2014 QCCA 1185

Beauséjour c. R. 2014 QCCA 1185 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005292-121 et 500-10-005451-131 (760-01-044265-087) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 3 juin 2014 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. N o : 500-10-005292-121 APPELANT AVOCAT(

S) PASCAL BEAUSÉJOUR Me Robert Bellefeuille Étude Légale INTIMÉE AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Catherine Sheitoyan Directeur des poursuites criminelles et pénales

En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 12 octobre 2012 par l'honorable Odette Perron, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Beauharnois. NATURE DE L'APPEL : Appel sur culpabilité – voies de fait graves N o : 500-10-005451-131 APPELANT AVOCAT(

S) PASCAL BEAUSÉJOUR Me Robert Bellefeuille Étude Légale INTIMÉE AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Catherine Sheitoyan Directeur des poursuites criminelles et pénales Requête pour permission d’appeler d'une peine infligée le 19 juin 2013 par l'honorable Odette Perron, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Beauharnois et déférée à une formation de la Cour d’appel le 21 août 2013 par l’honorable Yves-Marie Morissette, J.C.A.

NATURE DE L'APPEL : Peine – voies de fait graves avec arme Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 11 h 29 Argumentation par Me Robert Bellefeuille sur la culpabilité. 12 h 01 Argumentation par Me Catherine Sheitoyan. 12 h 08 Argumentation par Me Robert Bellefeuille quant à la peine. 12 h 14 Argumentation par Me Catherine Sheitoyan quant à la peine. 12 h 17 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 12 h 17 Suspension de la séance. 12 h 25 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable Nicole Duval Hesler, J.C.Q. – voir page 4.

Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Il s'agit essentiellement d'une question d'interprétation de la preuve, or celle-ci soutient le verdict. [ 2 ] L'appelant ne démontre dans les jugements entrepris aucune erreur qui donnerait ouverture à l'intervention de la Cour, ni quant au verdict, ni quant à la peine. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel sur le verdict. [ 4 ] REJETTE la requête pour permission d'appeler de la peine. [ 5 ] ORDONNE à l'appelant de se constituer prisonnier dans un délai de 7 jours du présent arrêt.

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.