2012 QCCQ 8191, 2012 QCCQ 8191

Protection de la jeunesse — 124376 2012 QCCQ 8191 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No : 650-41-001642-087 DATE : 18 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Enfant-intimé et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère-intimée et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est né le […] 2008.

Le père a eu signification de la présente requête et la mère est présente à l'audition. [ 2 ] Bien que l'enfant a une historique de placement qui dépasse la période visée à l'article 91.1, c'est-à-dire que la loi prévoit que le placement de l'enfant devrait tendre à une continuité, la Directrice de la protection de la jeunesse demande une prolongation de douze mois compte tenu que la famille d'accueil n'est pas prête à s'engager à long terme et qu'elle n'est pas en mesure de proposer un milieu qui satisferait les besoins de l'enfant à long terme. [ 3 ] La protection de la jeunesse demande un placement de douze mois dans une famille d'accueil, soit dans les faits de reconduire le dernier jugement. [ 4 ] Selon le rapport au dossier, l'enfant aurait besoin de stimulations précoces.

Il est donc dans l'intérêt de l'enfant que celui-ci fréquente un milieu de stimulation comme [le centre A] et que ça soit dans un délai le plus rapide possible. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 6 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; [ 7 ] DÉCLARE la santé, la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis au sens de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 8 ] CONFIE l'enfant à madame C pour une période de douze mois; [ 9 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de douze mois; [ 10 ] RETIRE aux parents certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE madame C hébergeant l'enfant à signer tout document et à fournir tout consentement relativement afin que l'enfant puisse recevoir des soins de santé et services professionnels; [ 11 ] ORDONNE que l'enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie et en orthophonie pour la durée jugée nécessaire; [ 12 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et son père s'effectuent en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice

de la protection de la jeunesse; [ 13 ] ORDONNE que la fréquence et les modalités de contacts entre la mère et l'enfant soient déterminées par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 14 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse de prendre toutes les mesures nécessaires afin que l'enfant fréquente le plus rapidement possible le centre A afin d'obtenir les services appropriés à son état; [ 15 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q.

Me Pierre Paradis, pour l'enfant-intimé Me Lyne Monger, pour la requérante Me Mathieu Godard, pour la mère-intimée Date d'audition : 18 avril 2012