2014 QCCQ 7525, 2014 QCCQ 7525

Protection de la jeunesse — 14437 2014 QCCQ 7525 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 700-41-007473-100 DATE : 21 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], déléguée de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Né le […] 2001 Père : A Mère : B et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ Mise en garde : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d'une amende. [ L.p.j., articles 11.2.1 et 135] [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de reconduire l'ordonnance rendue le 27 octobre 2012, laquelle prévoyait que Y soit confié à ses grands-parents maternels jusqu'à sa majorité et mettait en place diverses mesures de suivi social. [ 2 ] En ce qui concerne X, le directeur demande qu'il soit maintenu en centre de réadaptation. [ 3 ] Considérant que Y a été maintenu chez ses grands-parents comme le prévoyait l'ordonnance mais la situation a été très difficile.

Y a présenté divers problèmes de comportement que l'implication d'un éducateur de milieu n'a pas réussi à résorber. [ 4 ] Considérant que Y se montre arrogant à l'égard de ses grands-parents, leur manque de respect, argumente, blasphème, les frappe et a déjà bousculé sa grand-mère. La situation s'est à ce point détériorée que l'enfant a dû être confié en centre de réadaptation le 21 juin 2013. Toutefois, Y a éventuellement réintégré le domicile de ses grands-parents. [ 5 ] Considérant que les comportements de Y en centre de réadaptation ont été particulièrement difficiles.

Il blasphème, adopte un langage sexualisé, a volé d'autres jeunes à deux (2) reprises et a tenté de mettre le feu à la ressource avec un autre jeune. [ 6 ] Considérant que Y est en attente d'une évaluation pédopsychiatrique depuis septembre 2013.

[ 7 ] Considérant qu'en décembre 2013, Y a éprouvé de plus en plus de difficultés dans ses relations en centre puisqu'il a dénoncé des jeunes qui avaient fait entrer du cannabis.

Les grands-parents ont alors insisté pour le reprendre, ce qui a été fait. [ 8 ] Considérant que depuis son retour, Y semble plus obéissant face à ses grands-parents mais le comportement en milieu scolaire ne s'est pas amélioré. [ 9 ] Considérant que Y s'est retrouvé suspendu de l'école pour agressivité langagière, fréquents conflits avec les pairs et non-respect des consignes. [ 10 ] Considérant que la mère de Y n'a eu aucun contact avec son fils depuis son retour chez les grands-parents maternels. Madame continue de fréquenter occasionnellement Monsieur C mais elle n'a pas repris la vie commune avec lui.

Elle est aujourd'hui en accord avec les recommandations du DPJ en ce qui concerne ses deux (2) fils. [ 11 ] Considérant que Monsieur A qui était peu présent dans la vie de ses enfants et totalement absent du suivi social, manifeste maintenant une meilleure collaboration et était présent à la Cour aujourd'hui.

Il souhaite reprendre contact avec ses fils et des rencontres sont prévues afin d'évaluer sa mobilisation et sa motivation. [ 12 ] Considérant que Y nécessite clairement un encadrement serré et une routine stable. [ 13 ] Considérant qu'on estime aujourd'hui possible de maintenir Y chez ses grands-parents maternels jusqu'à sa majorité en poursuivant un suivi social et que toutes les parties consentent à ces mesures. Pour X : [ 14 ] Considérant que X a intégré la ressource intermédiaire A le 10 juillet 2013.

On a observé qu'il a besoin de la proximité constante d'un adulte pour lui rappeler les règles et qu'il ne peut jamais être laissé seul. [ 15 ] Considérant que X présente des comportements sexualisés et un langage vulgaire. Il lui est arrivé de se masturber devant un jeune de la ressource. [ 16 ] Considérant que le 15 octobre 2013, X a été intégré au centre de réadaptation de Ville A et les comportements sont demeurés sensiblement les mêmes. [ 17 ] Considérant qu'en novembre 2013 X a intégré le centre de réadaptation A.

Depuis son arrivée à cet endroit, ses comportements ne se sont pas améliorés. [ 18 ] Considérant que X est suivi en pédopsychiatrie mais il refuse de collaborer au suivi. [ 19 ] Considérant qu'on a tenté une approche en art thérapie et X semble avoir développé certains liens avec la thérapeute. [ 20 ] Considérant que les contacts entre X et sa mère sont réguliers. [ 21 ] Considérant que le père, quant à lui, n'était pas davantage impliqué dans la vie de X qu'il ne l'a été dans la vie de Y. [ 22 ] Considérant que Monsieur était présent à la Cour aujourd'hui et qu'il affirme maintenant vouloir collaborer avec le DPJ pour pouvoir rétablir les contacts avec ses enfants. [ 23 ] Considérant toutefois que les enfants ont eu aujourd'hui des réactions extrêmement questionnantes en voyant leur père au Tribunal et qu'ils ont adopté des comportements tout à fait inadéquats. [ 24 ] Considérant qu'on estime aujourd'hui nécessaire que X soit maintenu en centre de réadaptation jusqu'au 31 juillet 2015. [ 25 ] Considérant que le père a débuté des démarches avec (l’organisme

A) et qu'il se dit prêt à se soumettre à des tests de dépistage. [ 26 ] Considérant le consentement de toutes les parties aux mesures recommandées par le DPJ, le Tribunal : Pour les deux (2) enfants : [ 27 ] ACCUEILLE la requête en révision d'ordonnance pour chacun des enfants; [ 28 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement des deux garçons; Dans le dossier d'Y : [ 29 ] CONFIE Y à ses grands-parents maternels jusqu'à sa majorité; [ 30 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement au DPJ des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; [ 31 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à l'enfant et à sa famille; [ 32 ] ORDONNE que Y, les parents et les grands-parents se présentent à intervalles réguliers chez le Directeur pour lui faire part de l'évolution de la situation;

Dans le dossier de X : [ 33 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation jusqu'au 31 juillet 2015; [ 34 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à l'enfant et à sa famille pour la même période; [ 35 ] ORDONNE que les parents se présentent à intervalles réguliers chez le Directeur pour lui faire part de l'évolution de la situation; Pour les deux (2) garçons : [ 36 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et les parents soient organisés par le DPJ quant aux modalités, fréquence et degré de supervision pouvant aller à une suspension temporaire dans l'intérêt des deux (2) garçons; [ 37 ] PREND ACTE que si les contacts devaient être réinstaurés entre les enfants et leur père, ils seront pour le moment supervisés.

GINETTE MAILLET, J.C.Q. Me Diane Bélair Procureure du DPJ Me Jean Gauthier Procureur de l'enfant Me Pierre Dowd Procureur du père Date d’audience : 21 janvier 2014 GM/ho