2012 QCCQ 9001, 2012 QCCQ 9001

Protection de la jeunesse — 122649 2012 QCCQ 9001 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001479-127 DATE : 11 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , Intervenante sociale, Centre jeunesse du A, bureau de ville A , district A; REQUÉRANTE; c.

X , née le […] 1997, L'ADOLESCENTE; -et- A , PÈRE; -et- B , MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 9 MAI 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en protection concernant cette adolescente née le […] 1997. [ 2 ] La mère est présente et représentée par Me Dominic Riverin agissant pour Me Caroline Ste-Marie. L'adolescente est présente et représentée par Me Charlène Perron. Le père est absent bien qu'il ait reçu signification de la procédure en temps utile.

De plus, il fait vie commune avec la mère de sa fille et ne pouvait être assister pour des raisons reliées à son travail. [ 3 ] Soulignons que la sœur aînée de l'adolescente fait également l'objet d'une procédure similaire. [ 4 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent également au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Un rapport de révision daté du 24 avril 2012 et signé par Mme [intervenante 1] . [ 5 ] Soulignons que les parties consentent aux conclusions recherchées. [ 6 ] Dans son rapport de révision du 24 avril, Mme [intervenante 1] reprend les faits décrivant les allégations de la requête. [ 7 ] L'adolescente est âgée de quatorze ans. Elle fréquence l'école secondaire de A.

Elle éprouve d'importantes difficultés au niveau académique en raison d'un taux d'absentéisme très élevé. [ 8 ] Elle se retrouve en situation d'échec malgré un bon potentiel intellectuel. [ 9 ] Elle s'est absentée de l'école en moyenne d'une à deux fois par semaine de septembre 2011 à janvier 2012. Il appert que ce problème est récurrent depuis 2008. [ 10 ] Différentes raisons sont invoquées pour justifier ses absences, dont la maladie.

Cependant, des doutes existent relativement à des symptômes qui justifieraient son absence de l'école. [ 11 ] De son côté, sa mère aurait tendance à accepter davantage qu'elle reste à la maison lorsqu'elle dit ne pas bien aller.

[ 12 ] Depuis janvier 2012, l'adolescente s'est absentée pendant 29 périodes, soit environ sept jours.

Ces absences ont toutes été motivées par la mère. [ 13 ] De septembre à décembre 2011, elle a été absente pendant 55 périodes soit environ treize jours. [ 14 ] Cette situation fait en sorte qu'elle est découragée puisqu'elle trouve qu'Il lui reste beaucoup d'étapes à franchir avant de faire un cour postsecondaire. [ 15 ] Au plan social, Mme [intervenante 1] rapporte que l'adolescente a plusieurs amis(es) et qu'elle fréquente régulièrement la Maison des jeunes. [ 16 ] Aux dires de Mme [intervenante 1] , les parents doivent améliorer l'encadrement et leur autorité concernant le suivi scolaire. [ 17 ] Le Tribunal partage cet avis.

De surcroît, le Tribunal trouve pour le moins particulier que l'adolescente puisse à ce point manipuler ses parents qui font certainement preuve de laxisme en acceptant une telle situation. [ 18 ] Il est à espérer que la situation changera pour le mieux et que l'adolescente et ses parents trouveront les correctifs qui s'imposent afin que l'adolescente puisse fréquenter une institution scolaire sur une base régulière. [ 19 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont compromis; [ 22 ] CONFIE l'adolescente à ses parents jusqu'au 30 novembre 2012; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescente et ses parents bénéficient d'un service d'aide éducative au cours de cette période; [ 24 ] ORDONNE aux parents de prendre les moyens nécessaires afin que l'adolescente fréquente assidûment un milieu scolaire au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement avec les professionnels du milieu scolaire au cours de cette période; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE aux parents de faire en sorte que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 28 ] ORDONNE aux parents et à l'adolescente de rendre compte des démarches entreprises relativement aux soins et services de santé; [ 29 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 30 ] CONFIE la situation de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 31 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A

Me Charlène Perron (adolescente) Me Dominic Riverin pour Me Caroline Ste-Marie (mère) Père Me Thérèse Desgagné (DPJ) /jg Date d’audience: 9 mai 2012