2015 QCCA 1557, 2015 QCCA 1557

Droit de la famille — 152384 2015 QCCA 1557 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009007-151 (200-12-079109-105) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 28 septembre 2015 GREFFIER ADJOINT M e ALEXIS MILETTE

PARTIE APPELANTE AVOCAT L… D... NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT D… C… Me DENIS DUTIL (Savard & Associé

s) En appel d'un jugement rendu le 7 avril 2015 par l'honorable Pierre Ouellet de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : 1. Requête de l'appelant pour prolonger le délai de production de son exposé 2. Requête verbale de l'intimée pour prolonger le délai de production de son exposé GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 AUDITION 8 h 57 Observations de M. D...; Observations du greffier; M. D... poursuit; M.

D... demande de reporter l'audition au fond du dossier afin de lui permettre d'obtenir un délai supplémentaire pour produire son exposé; 8 h 59 Le greffier s'adresse à Me Dutil; Observations de Me Dutil qui précise que la requête est contestée; 9 h 00 Me Dutil formule une requête verbale pour prolonger le délai de production de son exposé; Me Dutil précise que le fait de reporter l'audition au fond n'est pas contesté; 9 h 02 Discussions; 9 h 04 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE GREFFIER ADJOINT JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ACCUEILLE la requête de l'appelant pour prolonger le délai de production de son exposé; [ 2 ] ACCUEILLE la requête verbale de l'intimée pour prolonger le délai de production de son exposé; [ 3 ] PROROGE le délai de signification et de production de l'exposé de l'appelant au 26 octobre 2015 ; [ 4 ] PROROGE le délai de signification et de production de l'exposé de l'intimée au 16 décembre 2015 ; [ 5 ] RETIRE le dossier du rôle du 10 décembre 2015, en salle 4.33, à 9 h 30; [ 6 ] PORTE l'affaire au rôle du 3 février 2016, en salle 4.33, à 9 h 30;

[ 7 ] Le tout sans frais. ALEXIS MILETTE, G.A.C.A.