2016 QCCQ 6308, 2016 QCCQ 6308

Protection de la jeunesse — 162703 2016 QCCQ 6308 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-002076-161 DATE : 22 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], intervenant social, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A; DEMANDEUR; c.

X, né le […] 2001; ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X ([…] 2001) aux motifs qu'il présente des troubles de comportement qui se traduisent, particulière-ment, par une problématique de toxicomanie et qu'il est sujet à des mauvais traitements psychologiques en étant exposé au conflit de séparation qui oppose ses parents.

La Directrice recommande que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation et que des services soient mis en place pour une période de six mois. Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] Les parents sont séparés depuis 2011. Un conflit de séparation les oppose.

Depuis 2012 à la suite de l'intervention de la Directrice, le père assume la garde de X et il visite sa mère à l'occasion. [ 3 ] L'adolescent est accompagné de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la demande et consent aux mesures proposées. [ 4 ] Il consomme régulièrement du cannabis et irrégulièrement des amphétamines et de la cocaïne.

Même s'il reconnaît les impacts négatifs de la consommation sur sa vie, il n'envisage pas d'y mettre fin car cela lui permet de relaxer prétend-t-il. [ 5 ] X à un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité qui nécessite une médication qu'il ne prend pas.

Il s'oppose à l'autorité et se déresponsabilise de ses actes. [ 6 ] C'est un adolescent qui n'a pas de problèmes d'apprentissage mais dont les comportements en classe nuisent à son cheminement académique. [ 7 ] Il est expulsé de l'école en décembre dernier et passe plusieurs semaines oisif à consommer abusivement. [ 8 ] En janvier, il fait un séjour à la Maison A d'où il est expulsé pour, par la suite, intégrer une thérapie [à l’organisme A] qu'il abandonne après cinq jours; court délai pendant lequel il commet des voies de fait sur un jeune.

Il retourne [à l’organisme A] en février d'où il est expulsé une deuxième fois le 10 mars pour avoir introduit de la drogue dans le centre et avoir consommé. [ 9 ] Suite à cette expulsion, il est hébergé en centre de réadaptation à la suite d'une mesure de protection immédiate. [ 10 ] Les premières semaines en centre de réadaptation sont difficiles pour X qui maintient ses comportements d'opposition et refuse de se remettre en question. Le niveau d'agressivité de ses comportements exige l'intervention d'agents de sécurité.

Cependant, la preuve nous apprend que depuis deux semaines il est plus respectueux et capable de se conformer à la routine.

Il fait preuve de plus d'ouverture. [ 11 ] Il prend maintenant sa médication, ce qui lui permet de mieux fonctionner en classe et est motivé à réussir son année académique pour terminer son secondaire V. [ 12 ] Il s'implique dans un suivi en psychologie et en reconnaît les bienfaits. [ 13 ] L'intervenant en toxicomanie rapporte qu'il travaille avec X sa motivation car il s'agit de son deuxième suivi en externe. [ 14 ] L'intervenant témoigne que l'objectif du plan d'intervention est de retourner X dans son milieu paternel dès que ses comportements se seront stabilisés et qu'il aura réglé sa dépendance aux drogues. [ 15 ] Les parents sont tous deux conscients de la problématique de leur fils.

Le père se retrouve démuni devant l'importance de sa consommation. Il croit que son fils a besoin d'aide professionnelle pour mettre fin à sa dépendance. [ 16 ] Les parents collaborent bien avec les services. [ 17 ] Le père témoigne du bien-fondé de l'ensemble des allégations de la demande et consent aux mesures proposées. [ 18 ] L'intervenante observe qu'il possède de bonnes capacités parentales. Il est ouvert aux conseils lui permettant de mettre en place un cadre approprié aux besoins de son fils. [ 19 ] La mère est également en accord avec les mesures proposées.

Elle reconnaît qu'elle tient des propos dénigrants sur le père devant X mais qu'elle fait d'importants efforts pour changer ce comportement. [ 20 ] Elle a un lien affectif significatif avec X et souhaite demeurer impliquée auprès de lui. [ 21 ] Elle a un diagnostic de maladie bipolaire et est stable depuis plusieurs années.

[ 22 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 23 ] La preuve convainc que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en raison de son important problème de toxicomanie. La consommation abusive de drogue de l'adolescent apparaît comme la principale source de ses problématiques.

La motivation dont il fait preuve depuis deux semaines permet d'être optimiste quant à la possibilité qu'il modifie ses habitudes de vie en lien avec sa dépendance aux drogues. [ 24 ] Il doit réaliser la chance qu'il a de pouvoir compter sur ses deux parents qui sont préoccupés par son bien-être et prêts à l'accompagner dans sa démarche. [ 25 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 26 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 27 ] ACCUEILLE la demande; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis; [ 29 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 30 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre son suivi en toxicomanie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 31 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre son suivi en psychologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 32 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre son suivi médical et de suivre les recommandations du professionnel consulté, plus particulièrement en ce qui concerne la médication prescrite; [ 33 ] ORDONNE que l'adolescent puisse bénéficier d'un service d'aide éducative dans son milieu de vie, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 34 ] ORDONNE au père, à la mère et à l'adolescent de participer et de s'impliquer activement dans le plan d'intervention élaboré par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 35 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 36 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 37 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 38 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Caroline Simard (adolescent) père mère /ng Date d’audience : 18 avril 2016