2021 QCCQ 9911, 2021 QCCQ 9911

Protection de la jeunesse — 214849 2021 QCCQ 9911 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 505-41-010391-219 DATE : 30 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FRANCINE GENDRON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse -et- X, né le [...] 2007 Adolescent -et- A , Mère -et- B (décédé), Père -et- C ,

Partie au dossier J U G E M E N T Article 95 (1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] Le 22 avril 2021, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescent compromis au motif d’abandon et le confie à madame C pour une année. [ 2 ] Rappelons que madame C assume la responsabilité de X depuis son plus jeune âge, que le père de l’adolescent, son ex- conjoint, décède le 13 mai 2020 et que la mère est absente de la vie de son fils depuis une dizaine d’années. [ 3 ] Dans son dernier jugement, le Tribunal retient notamment que l’adolescent ne respecte plus l’autorité de madame C et que celle-ci souhaite bénéficier du soutien de la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) en lien avec les comportements difficiles de X.

[ 4 ] Les comportements de l’adolescent se dégradent dans les semaines suivantes. Il fugue, ne respecte pas l’autorité, commet des vols, entretient des relations avec des pairs non-recommandables et consomme drogues et alcool. [ 5 ] La situation n’est guère mieux sur le plan scolaire alors qu’il multiplie les retraits, est suspendu à une occasion et est en échec sur le plan académique. [ 6 ] Le 22 mai 2021, X est conduit à l’hôpital après avoir consommé un mélange de drogues (cannabis, wax et MDMA) et d’alcool. [ 7 ] De retour chez lui, l’adolescent ne respecte pas les engagements auxquels il souscrit.

Madame C est dépassée par ses comportements. [ 8 ] Différentes mesures sont mises en place pour maintenir l’adolescent dans son milieu, mais sans succès. [ 9 ] Le 1 er juin, X est conduit en centre de réadaptation en application d’une mesure de protection immédiate. Une ordonnance d’hébergement obligatoire provisoire est rendue le lendemain. [ 10 ] Depuis, la situation de l’adolescent tend à s’améliorer. [ 11 ] À l’unité qui l’héberge, il est noté qu’il se conforme aux règles lorsque la relation de confiance avec l’adulte est créée.

En rencontre individuelle, il se montre ouvert aux discussions et accepte les moyens proposés pour s’apaiser. Il participe aussi à la vie de groupe et s’implique dans les activités psychoéducatives. [ 12 ] Élément important surtout, X reconnaît ses difficultés. Il sait que ses réactions sont exagérées et qu’il doit travailler son impulsivité et sa gestion de la colère. [ 13 ] Bien qu’il consomme toujours du cannabis avec ses amis, X se montre tout de même prêt à discuter des conséquences de sa consommation.

Il accepte aussi de participer à des rencontres avec l’organisme Le Virage. [ 14 ] Depuis son placement, les fins de semaine en famille se déroulent bien. X peut encore tester les limites, mais respecte davantage les consignes et demeure agréable. [ 15 ] Au terme de l’analyse d’un signalement au motif de troubles de comportement sérieux, la Directrice conclut le 13 juillet dernier que les difficultés de l’adolescent sont davantage reliées à la phase de l’adolescence.

Il est aussi considéré que les événements rapportés se déroulent sur une période d’un mois et se résorbent par la suite. [ 16 ] La Directrice recommande de maintenir l’adolescent en centre de réadaptation tout en amorçant un retour progressif de celui-ci chez madame C, cette réintégration devant être achevée au plus tard le 20 août 2021. [ 17 ] Madame C et l’adolescent sont en accord avec ce projet.

La mère également, selon l’information transmise par l’intervenante. [ 18 ] Le Tribunal convient avec les parties que les mesures recherchées par la Directrice sont dans le meilleur intérêt de l’adolescent. [ 19 ] La preuve démontre que l’engagement de madame C envers X ne se dément pas. Celle-ci déploie une énergie considérable pour tenter de maintenir l’adolescent dans son milieu lorsqu’il rejette son autorité et se met en danger en consommant drogues et alcool de manière abusive. [ 20 ] L’adolescent pensait que ses comportements demeureraient impunis.

Son placement en centre de réadaptation lui fait prendre conscience que ses choix ne sont pas sans conséquence. Il dit avoir compris la leçon. [ 21 ] Madame C possède de bonnes capacités parentales. Elle souhaite le retour de X dans la famille avec le soutien d’un éducateur de milieu qui pourra la guider dans ses interventions auprès de l’adolescent. [ 22 ] Madame C était enceinte au moment du dernier jugement. Elle donne naissance au premier enfant issu de sa relation avec son conjoint.

La famille est désormais composée de trois enfants, incluant le fils de madame C né d’une union précédente. [ 23 ] L’adolescent n’a aucun contact avec sa mère biologique depuis la dernière ordonnance. [ 24 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits, les témoignages entendus et l'intérêt de l'adolescent, le Tribunal considère que la situation mise en preuve exige la révision de l’ordonnance.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 25 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 26 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis; [ 27 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 22 avril 2021; [ 28 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A, et ce, jusqu’au 20 août 2021; [ 29 ] ORDONNE une intégration progressive de l’adolescent chez madame C entre le 30 juillet et le 20 août 2021;

[ 30 ] CONFIE l’adolescent à madame C au plus tard le 20 août 2021; [ 31 ] SUSPEND les contacts entre l’adolescent et sa mère; [ 32 ] RETIRE à la mère l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE madame C à signer les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, de loisirs, de voyages, incluant la demande de passeport; [ 33 ] ORDONNE que madame C participe activement à l’application des mesures ordonnées, notamment en s’impliquant au plan d’intervention établi avec la Directrice; [ 34 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 35 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 36 ] LE TOUT , jusqu’au 22 avril 2022.

Signé le 5 août 2021 ________________________________ Francine Gendron, J.C.Q. Mme Karell Michaud Stagiaire en droit pour la D.P.J. M e Marie-Josée Gingras Avocate de l'adolescent Date de l’audience : 30 juillet 2021