2023 QCCA 1035, 2023 QCCA 1035

Barabé c. N. Séguin inc. 2023 QCCA 1035 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-030530-232 ( 755-11-004219-222 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 août 2023 FORMATION : LES HONORABLES BENOÎT MOORE, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE carole barabé PRÉSENTE ET NON REPRÉSENTÉ E Absente

PARTIE INTIMÉE AVOCATES n. séguin inc. Me Amélie thériault M e Nathalie LAFLAMME ( Bélanger, Sauvé ) Absentes En appel d’un jugement rendu le 28 avril 2023 par l’honorable Chantal Masse de la Cour supérieure , district d ’Iberville . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c. ). Greffière-audiencière : Ariane Simard-Trudel Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

Continuation de l'audience du 8 août 2023. Les parties ont été dispensées d’être présentes à la Cour. PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Ariane Simard-Trudel, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] À la suite des représentations des parties, la Cour conclut qu’il y a lieu de laisser l’appel se poursuivre. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, sans frais de justice. BENOÎT MOORE, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.