2013 QCCQ 11676, 2013 QCCQ 11676

Protection de la jeunesse — 133848 2013 QCCQ 11676 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000403-126 DATE : Le 21 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le [...] Adolescente [INTERVENANT 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père Motifs écritS du jugement prononcé oralement le 2013-06-04 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la prolongation de la décision rendue

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la prolongation de la décision rendue le 4 décembre 2012, relativement à X . [ 2 ] À l'audience, l'adolescente était présente et dûment représentée.

Le père et la mère étaient absents et dûment représentés. [ 3 ] Toutes les parties présentes se sont déclarées en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 4 ] Du consentement des parties a été déposé le document suivant: • D-1 Le rapport d'évolution préparé par l'intervenante [intervenante 1] pour valoir son témoignage. [ 5 ] Il appert de ce rapport que X est une jeune adolescente de quinze (15) ans qui a donné naissance, le […] , à sa fille Y au Centre hospitalier A . [ 6 ] Le bébé se porte bien et X s'occupe adéquatement de son enfant.

Elle peut compter sur le support de sa tante, C , pour les aspects entourant la maternité et les soins à apporter au bébé. X peut également compter sur un bon réseau familial pour l'épauler. [ 7 ] Elle vit actuellement de la sécurité du revenu et devrait recevoir sous peu des prestations familiales. [ 8 ] Elle bénéficie d'une aide psychologique pour lui permettre de verbaliser ses émotions en relation avec sa situation familiale.

Elle aurait cependant omis de se présenter à quelques rencontres avec la psychologue, madame D . [ 9 ] Par ailleurs, elle est séparée du père de son enfant depuis la fin du mois d'avril et vit difficilement cette séparation. [ 10 ] Au niveau scolaire, le 28 novembre 2012, elle interrompait ses cours réguliers avec l'accord de la direction de l'école A et a entrepris des études à la maison. Depuis le 1 er février 2013, elle a repris ses cours. [ 11 ] C'est C qui assume la garde de Y pendant ses cours.

Elle ne tolère aucune absence sans justifications et ne garde le bébé que lorsque l'adolescente est dans son milieu scolaire. [ 12 ] Comme X ne pouvait payer sa tante pour le gardiennage, elle a mis fin à sa scolarisation et a entrepris des démarches afin d'inscrire sa fille à la garderie. [ 13 ] Quant à sa relation avec ses parents, elle entretient des contacts avec eux lorsqu'ils sont dans la communauté de Ville A .

X mentionne cependant que la relation avec sa mère est parfois difficile et que des chicanes peuvent survenir entre elles. [ 14 ] Elle se montre cependant prête à faire les efforts nécessaires afin d'améliorer leur relation. [ 15 ] Le 8 mai 2013, lorsqu'elle a appris que sa mère déménageait à Ville B , elle a refusé de se présenter à une rencontre qui avait été fixée, disant trouver la situation trop difficile. [ 16 ] Quant à la mère de X , madame A , elle est âgée de trente et un (31) ans, est prestataire de la sécurité du revenu et est en couple avec monsieur D , âgé de trente-trois (33) ans. [ 17 ] La mère a intégré le Centre A à Ville B le 20 novembre 2012, centre qu'elle a quitté temporairement pour la période des Fêtes du 23 au 29 décembre 2012.

Elle l'a quitté à nouveau le 3 janvier pour y retourner le 11 janvier 2013.

Finalement, elle quitte définitivement le Centre A le 14 janvier 2013, sans que sa thérapie soit terminée. [ 18 ] Depuis cette période, elle a vécu de l'instabilité au niveau domiciliaire faisant la navette entre Ville B et Ville A pour finalement, le 9 mai 2013, s'établir avec son conjoint dans un appartement à Ville B . [ 19 ] Elle mentionne s'être inscrite à l'éducation des adultes. [ 20 ] Lors d'une entrevue réalisée avec l'intervenante le 18 avril dernier, la mère mentionne qu'elle a cessé toute consommation de drogue depuis six (6) mois, qu'elle bénéficie d'un suivi avec une intervenante en toxicomanie, madame E du Centre B à Ville B et qu'elle participe activement au mouvement des alcooliques anonymes. [ 21 ] Elle a également fait l'objet de deux (2) rencontres en psychothérapie avec madame Carmen Murray, mais n'a pas continué suite à son déménagement.

Ce déménagement a également mis fin à l'évaluation psychologique qui avait été demandée le 1 er mai 2013. [ 22 ] Quant à sa relation avec sa fille X , elle mentionne que X maintient encore ses troubles de comportements, qu'elle maintient des propos agressifs mais uniquement auprès d'elle.

Elle affirme que sa fille entretient des sentiments de colère à son égard. [ 23 ] En ce qui a trait au père, monsieur B , il est âgé de trente-cinq (35) ans et demeure présentement dans la communauté de Ville A dans la maison de ses parents. [ 24 ] Bien qu'il ait été convoqué à quelques reprises par la Direction de la protection de la jeunesse dans le cadre de révision, il a fait défaut de se présenter. [ 25 ] Considérant qu'il est dans l'intérêt de X de recevoir la présente requête. [ 26 ] Considérant que toutes les parties sont en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 27 ] Considérant que les motifs de compromission sont toujours existants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en prolongation; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; PROLONGE l'ordonnance rendue; CONFIE l'adolescent à sa tante maternelle, madame C pour une période de six (6) mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour une période de six (6) mois; ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; ORDONNE à l'adolescente de fréquenter assidûment le milieu scolaire; ORDONNE aux parents de s'abstenir de consommer ou d'être sous l'effet de substances intoxicantes en présence de l'adolescente; ORDONNE aux parents de participer activement à prendre les moyens afin de régler leurs problèmes personnels, notamment leur problème de toxicomanie; RECOMMANDE à la mère de participer activement à une évaluation psychologique et à un suivi pour la durée jugée nécessaire par le professionnel concerné; PERMET aux différents professionnels impliqués auprès de l'adolescente et de ses parents de se transmettre des informations concernant l'évolution de la situation; CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q.

Me Ann Robinson, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureure de la requérante Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique A Procureurs de l'adolescente Me Yves Langlois, Avocat Procureur de la mère Me Jennifer Dufour, Avocate Dufour avocats Procureurs du père La mère et le père sont absents Date d’audience : 2013-06-04