2014 QCCA 456, 2014 QCCA 456
Opinion
Boudreault c. Boudreault 2014 QCCA 456 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008229-145 (400-14-003612-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 mars 2014 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. (JR0967) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)
PARTIE APPELANTE AVOCAT ANDRÉ BOUDREAULT, ès qualités NON REPRÉSENTÉ (ABSENT)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT LÉVIS BOUDREAULT, ès qualités Me PIERRE BORDELEAU (ABSENT) (Lambert, Therrien) En appel d'un jugement rendu le 5 décembre 2013 par l'honorable Alain Bolduc de la Cour supérieure district de Trois-Rivières.
DESCRIPTION : Requête pour rejet d’appel (art. 501 (4.1) &
(5) C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après examen, en application de l’article 501 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.
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